Réglementation européenne appliquée aux PGM
Biotechnologies et variétés végétales génétiquement modifiées

L'agriculture a fortement évolué au XX ^e siècle dans les pays développés et dans les pays émergents. Le machinisme a remplacé la force humaine et animale. La chimie a synthétisé des molécules pour lutter contre les ennemis des cultures. L'industrie des engrais a apporté les éléments nécessaires aux rendements accrus de ces cultures. La sélection des variétés végétales est devenue un élément essentiel qui engendre ou accompagne ces progrès. En 1955, il nous fallait moissonner 55 ha et dépenser 1 512 h de travail pour récolter 100 t de blé. En 2005, il suffisait de 13 ha et de 6 h 30 !

Ces progrès reposent sur des innovations qui sont elles-mêmes le résultat de l'application de connaissances nouvelles apportées par les sciences physiques, mécaniques, chimiques, biologiques et agronomiques.

Le domaine particulier de la création de variétés végétales exploite, à travers différentes méthodes et techniques, les connaissances de la génétique des espèces, de leur variabilité spontanée ou induite, des possibilités de croisements avec d'autres espèces, de la biologie de leur reproduction végétative ou sexuée. Leur diffusion s'appuie sur des capacités de production de plants ou de semences, en respectant des règles qui autorisent leur commercialisation, l'obtenteur bénéficiant de celles qui le protègent des contrefacteurs.

Dans ce contexte, les découvertes des possibilités d'échanges d'ADN entre espèces (autrement que par hybridation) et les progrès dans l'ingénierie de cette molécule ont permis, dès le début des années 1980, de produire les premières plantes génétiquement modifiées (ou PGM) qui ont été concrètement introduites dans la création de variétés de différentes espèces une dizaine d'années plus tard.

Les méthodes générales utilisées pour la production de plantes transgéniques et les questions de l'utilisation des PGM en alimentation humaine et animale et de l'évaluation de leur sécurité alimentaire ont été traitées dans un article précédent des Techniques de l'Ingénieur (cf. article [BIO 8 100]) et nous n'y reviendrons pas.

2013 était la dix-huitième année de culture de PGM dans le monde, avec une croissance spectaculaire puisque le total des surfaces qui ont été cultivées en PGM pendant cette période représente plus que la superficie des terres arables dans le monde. De nombreux pays se sont lancés dans cette voie de recherche. Une meilleure gestion de l'eau, des engrais, des pesticides, l'amélioration de la qualité des produits, voire la production de médicaments, sont des exemples d'objectifs activement poursuivis à travers la production de plantes transgéniques qui met à profit les connaissances biologiques les plus récentes.

Loin d'encourager ces recherches, les autorités françaises y ont progressivement renoncé, cédant sous la pression de groupes se réclamant de l'écologisme qui ont imposé dans la population, avec le concours des médias, une sorte de névrose généralisée anti-OGM.

Les risques mis en avant sont très relatifs et souvent indépendants de la nature « OGM » ou non des cultures. Les bénéfices, systématiquement passés sous silence, seront ici décrits brièvement. La règlementation mise en place à l'échelle européenne, avec une trajectoire chaotique qui traduit bien la confusion et les conflits d'intérêt générés par la stigmatisation des PGM, a principalement conforté l'immobilisme. Contrairement aux idées imposées par certains, les variétés génétiquement modifiées, si elles étaient cultivées en France, n'entraîneraient aucune différence quant aux droits des agriculteurs qui en seraient les premiers acteurs économiques bénéficiaires.

L'objectif de cet article est d'analyser ces différents aspects du point de vue des performances agronomiques et environnementales des cultures de PGM existantes et de celles qui sont en cours d'élaboration pour répondre à des problématiques diverses. Le contexte règlementaire sera décrit avec précision, en particulier les questions de propriétés intellectuelles, pour éclairer le lecteur sur leurs réalités.