Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Assurer un haut niveau de protection des consommateurs suppose de mettre un place un système global d'analyse des risques et organiser la chaîne alimentaire en mettant notamment en œuvre une traçabilité complète des produits. Cet article définit la notion de traçabilité et ses objectifs. Puis il présente des outils de traçabilité, avec leurs limites et les limites intrinsèques du concept. Enfin, en guise de perspectives, l'article explique comment cette traçabilité découle d'une stratégie d'entreprise plutôt que d'une stratégie collective et comment elle peut s'articuler avec les contraintes réglementaires.
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Daniel NAIRAUD : Chef du bureau de la qualité et de la coordination des contrôles - Direction générale de l’alimentation, Ministère de l’agriculture et de la pêche - Secrétaire du Conseil national de l’alimentation (CNA)
INTRODUCTION
Dans la période récente, les interrogations sur l’alimentation, sur la qualité des produits, sur leur sécurité, sur de nouvelles techniques de production se sont multipliées. Ce constat suppose au plan général que les acteurs publics et privés mettent en place des dispositifs qui permettront de garantir un haut niveau de protection des consommateurs :
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d’abord, un système global d’analyse des risques doit aboutir à ce que les citoyens vivent dans une société où les risques qui pourraient les atteindre soient reconnus, évalués et effectivement réduits, par les décideurs, à un niveau socialement accepté ;
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ensuite il faut, pour prévenir les crises sanitaires et assurer une information aussi complète et transparente que possible des consommateurs, accélérer l’organisation de la chaîne alimentaire ce qui suppose notamment d’accélérer la mise en place de la traçabilité.
Dans l’esprit des consommateurs, la traçabilité est devenu un mot magique même si en situation d’achat ils n’en font pas nécessairement usage. Elle est pour eux un élément de réassurance mais elle doit être conçue non comme un élément de la qualité des produits mais comme une composante intrinsèque de la qualité des systèmes.
Il est remarquable que si de nombreux travaux sont en cours en 2003, notamment dans les entreprises, la traçabilité n’en est encore généralement qu’à ses débuts et reste une stratégie d’entreprise plutôt qu’une stratégie collective.
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Perspectives
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4. Articulation entre dispositifs réglementaires et initiatives collectives
Les acteurs des filières alimentaires partagent très largement le point de vue selon lequel la traçabilité est un outil faisant partie intégrante des systèmes de gestion et de management de la qualité. Elle ne doit par conséquent pas être abordée comme une production des entreprises sur laquelle des investissements de marketing peuvent être consentis. En revanche, les systèmes ou outils de traçabilité peuvent, sinon doivent, faire partie du système considéré dans le cadre de la mise sous assurance qualité des sites de production.
Par ailleurs, les acteurs des filières considèrent également que les pouvoir publics doivent encadrer réglementairement les principes généraux relatifs à la traçabilité et non les modalités pratiques de mise en œuvre. Ce dernier aspect de la question renvoie à la liberté de choix des producteurs de retenir tel ou tel système qui sera le plus adapté aux particularités des filières à tracer et à la taille des entreprises. Les professionnels sont donc attachés à ce que les modalités techniques de la traçabilité soient envisagées dans le cadre de l’engagement volontaire des entreprises et de la normalisation. Ce rôle d’initiative trouve une contrepartie dans la responsabilité des entreprises en cas de problème (figure 2).
4.1 Quelques initiatives collectives des opérateurs de l’agroalimentaire
Il est de la responsabilité des divers opérateurs des filières agro-alimentaires d’organiser la traçabilité de leur production et notamment de définir « les moyens d’assurer une traçabilité efficiente » des produits qu’ils mettent sur le marché.
La plupart l’ont fait depuis longtemps, notamment dans un souci de meilleure gestion de leurs entreprises ou dans le cadre des démarches qualité (Assurance qualité, Signes officiels de la qualité et de l’origine, etc.) qu’ils ont mis en place pour donner ou redonner confiance à leurs clients et aux consommateurs. Il n’en demeure pas moins que la traçabilité reste en général une stratégie d’entreprise plutôt qu’une stratégie collective.
Des initiatives très intéressantes...
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Articulation entre dispositifs réglementaires et initiatives collectives
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CNA - * - Avis n 28 du Conseil national de l’alimentation relatif à la traçabilité des denrées alimentaires (28 juin 2001).
-
(2) - CNA - * - Avis n 41 du Conseil national de l’alimentation sur la traçabilité et l’information relatives aux viandes porcines et aux produits de charcuterie (19 novembre 2002).
-
(3) - Guide ACTIA-ACTA - Traçabilité : guide pour l’agriculture et l’industrie alimentaire - . ACTIA-ACTA (1998).
-
(4) - GENCOD-EAN France - La traçabilité dans les chaînes d’approvisionnement : de la stratégie à la pratique - . GENCOD EAN France (2001).
-
(5) - PEDROT (Ph.) - Traçabilité et responsabilité - . Economica (2003).
-
(6) - Afnor - La filières des viandes. Organisation de la qualité et...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Réglementation européenne
Directive CE 92/59 du 29 juin 1992 relative à la sécurité générale des produits modifiée par la directive CE 2001/95 (JOCE L228 9920811 ; p.24-30).
Directive CE 89/396 du 14 juin 1989 modifiée relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JOCE 186 19890630 ; p.21-22).
Règlement CE n178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et fixant des procédures relatives à la sécurité des aliments.
Directive 2000/13/CEE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (Journal officiel des Communautés européennes n L109 du 6 mai 2000, p. 0029 à 0042).
Règlement CE n 820/97 du conseil du 2 avril 1997 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant...
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