Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Les pollutions chimiques, organiques ou minérales et autres risques des activités de traitement de surface nécessitent une réglementation stricte. Les obligations réglementaires évoluent sans cesse, pour cette raison, il est difficile d'être cponstamment à jour. Les effluents liquides industriels doivent être traités avant d'être rejetés dans les milieux naturels, afin de respecter les valeurs limites imposées par la Réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces valeurs limites sont définies en fonction de la sensibilité du milieu récepteur et de la nature des substances. D'autres textes règlementaires sont applicables, notamment le Code de l'environnement.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante QSE/Management du risque - Auditrice IRCA
INTRODUCTION
Les activités de traitement de surface sont susceptibles d’apporter des pollutions, nuisances et risques qui imposent d’avoir une réglementation stricte et sans cesse en évolution. Il est donc difficile d’être constamment à jour dans la connaissance et la compréhension de la réglementation (veille réglementaire) pour pouvoir prendre en compte ces obligations réglementaires.
La place, toujours plus importante, réservée aux problèmes de l’environnement par l’Administration, les riverains et les donneurs d’ordre ajoutée aux contraintes réglementaires drastiques, et évolutives, à l’égard des activités de traitement de surface sont autant de raisons qui amènent la profession à tenter de comprendre, voire d’anticiper, les principales obligations réglementaires et de les appliquer.
L’arrêté relatif au traitement de surface du 26 septembre 1985, modifié en 2006, plus la nouvelle loi sur l’eau (LEMA) du 30 décembre 2006,… ont introduit de nouvelles obligations réglementaires. Cet article a pour but de faire un point sur les obligations réglementaires des activités de traitement de surface en matière d’effluents liquides. En général, les effluents liquides ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel sans traitement approprié préalable. Des valeurs limites de rejet en concentration, débit et flux sont définies en fonction des valeurs limites nationales, de la sensibilité du milieu récepteur (objectif de qualité) et de la nature des activités (substances, process,…).
Pour les activités de traitement de surface soumises au régime de la Déclaration ou à celui de l’Autorisation, les valeurs limites sont imposées par la Réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour rappel, la réglementation ICPE est une réglementation dite « intégrée » puisqu’elle reprend l’ensemble des prescriptions réglementaires définies dans les différents textes environnementaux par thème (ex : nomenclature eau, réglementation déchets,…).
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Activités de traitement de surface et rejets
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4. Conclusion
Les effluents liquides industriels des activités de traitement de surface peuvent contenir des pollutions chimiques organiques ou minérales. Ces effluents ne peuvent être rejetés directement et nécessitent un pré-traitement, ou un traitement spécifique, qui permet de respecter des valeurs limites définies réglementairement.
Il existe de nombreux textes réglementaires applicables dont les principaux sont :
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le Code de l’environnement, et plus particulièrement son article L110-1 qui définit les quatre principes suivants : le principe de précaution, le principe d’action préventive et de correction, le principe pollueur-payeur et le principe de participation ;
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la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement ICPE, en particulier la rubrique 2564 « nettoyage, dégraissage, décapage de surface (métaux, matières plastiques,…) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques » et la rubrique 2565 « revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion,…) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs,…) par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés à la rubrique 2564 » de la nomenclature ;
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l’arrêté du 02 février 1998 (dit « arrêté intégré ») utilisé comme base pour la rédaction des arrêtés préfectoraux ;
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l’arrêté préfectoral définissant les prescriptions qu’une installation devra respecter ;
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les arrêtés ministériels, dit « arrêté type », qui définissent les prescriptions générales applicables pour les ICPE soumises à déclaration pour une même rubrique ;
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et les arrêtés ministériels sectoriels (prescriptions techniques) dont l’arrêté du 26 septembre 1985 actualisé et l’arrêté du 30 juin 2006.
Ces différents textes, ainsi que d’autres réglementations, définissent de nombreuses obligations :
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valeurs...
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BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Ademe
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Agence de l’eau
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Diren (un service déconcentré du ministère de l’écologie et du développement durable)
-
Drire (environnement, énergie, véhicules, appareils à pression, métrologie, sureté nucléaire et radioprotection,…)
-
Fédération professionnelle
-
Ineris (nomenclature et veille réglementaire)
-
Inspection des installations classées
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Légifrance
- ...
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