Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les pollutions chimiques, organiques ou minérales et autres risques des activités de traitement de surface nécessitent une réglementation stricte. Les obligations réglementaires évoluent sans cesse, pour cette raison, il est difficile d'être cponstamment à jour. Les effluents liquides industriels doivent être traités avant d'être rejetés dans les milieux naturels, afin de respecter les valeurs limites imposées par la Réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces valeurs limites sont définies en fonction de la sensibilité du milieu récepteur et de la nature des substances. D'autres textes règlementaires sont applicables, notamment le Code de l'environnement.
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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante QSE/Management du risque - Auditrice IRCA
INTRODUCTION
Les activités de traitement de surface sont susceptibles d’apporter des pollutions, nuisances et risques qui imposent d’avoir une réglementation stricte et sans cesse en évolution. Il est donc difficile d’être constamment à jour dans la connaissance et la compréhension de la réglementation (veille réglementaire) pour pouvoir prendre en compte ces obligations réglementaires.
La place, toujours plus importante, réservée aux problèmes de l’environnement par l’Administration, les riverains et les donneurs d’ordre ajoutée aux contraintes réglementaires drastiques, et évolutives, à l’égard des activités de traitement de surface sont autant de raisons qui amènent la profession à tenter de comprendre, voire d’anticiper, les principales obligations réglementaires et de les appliquer.
L’arrêté relatif au traitement de surface du 26 septembre 1985, modifié en 2006, plus la nouvelle loi sur l’eau (LEMA) du 30 décembre 2006,… ont introduit de nouvelles obligations réglementaires. Cet article a pour but de faire un point sur les obligations réglementaires des activités de traitement de surface en matière d’effluents liquides. En général, les effluents liquides ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel sans traitement approprié préalable. Des valeurs limites de rejet en concentration, débit et flux sont définies en fonction des valeurs limites nationales, de la sensibilité du milieu récepteur (objectif de qualité) et de la nature des activités (substances, process,…).
Pour les activités de traitement de surface soumises au régime de la Déclaration ou à celui de l’Autorisation, les valeurs limites sont imposées par la Réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour rappel, la réglementation ICPE est une réglementation dite « intégrée » puisqu’elle reprend l’ensemble des prescriptions réglementaires définies dans les différents textes environnementaux par thème (ex : nomenclature eau, réglementation déchets,…).
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Conclusion
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3. Gestion des effluents
La gestion des effluents liquides dans une installation de traitement de surface nécessite d’avoir la connaissance de la composition, d’un point de vue qualitatif, et quantitatif, des débits rejetés et des contraintes qui sont associées.
3.1 Composition des effluents liquides
3.1.1 Identification des substances présentes
Afin d’avoir une vision la plus exhaustive possible des substances présentes, la première étape consiste à dresser un inventaire des réactifs utilisés, mais aussi des produits qui peuvent se créer au cours du process (réactions d’oxydation et de réduction aux électrodes, formation de composés par voie chimique au cours du process ou du traitement des eaux), nécessitant d’avoir une maîtrise totale de son process (tableau 15).
Exemple
Certaines entreprises se contentent d’établir des bilans matière, ce qui leur permet d’estimer des concentrations potentielles dans les effluents liquides. Il s’agit d’une approche de premier niveau.
Il est toutefois recommandé de procéder à des analyses par un laboratoire agréé afin de valider ces calculs et éviter tout litige.
D’autres entreprises se voient imposer, par leur arrêté préfectoral, des mesures régulières.
Il s’agit ensuite d’identifier les principales obligations réglementaires en matière d’effluents liquides industriels.
Après une présentation des différentes réglementations applicables, il est important de connaître la nature des substances réglementées. Le tableau 16 donne pour certaines d’entre elles les textes associés.
Il est important de ne pas oublier que, pour une Installation classée par la protection de l’environnement soumise à Autorisation, l’arrêté...
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Gestion des effluents
BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Ademe
-
Agence de l’eau
-
Diren (un service déconcentré du ministère de l’écologie et du développement durable)
-
Drire (environnement, énergie, véhicules, appareils à pression, métrologie, sureté nucléaire et radioprotection,…)
-
Fédération professionnelle
-
Ineris (nomenclature et veille réglementaire)
-
Inspection des installations classées
-
Légifrance
- ...
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