Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les pollutions chimiques, organiques ou minérales et autres risques des activités de traitement de surface nécessitent une réglementation stricte. Les obligations réglementaires évoluent sans cesse, pour cette raison, il est difficile d'être cponstamment à jour. Les effluents liquides industriels doivent être traités avant d'être rejetés dans les milieux naturels, afin de respecter les valeurs limites imposées par la Réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces valeurs limites sont définies en fonction de la sensibilité du milieu récepteur et de la nature des substances. D'autres textes règlementaires sont applicables, notamment le Code de l'environnement.
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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante QSE/Management du risque - Auditrice IRCA
INTRODUCTION
Les activités de traitement de surface sont susceptibles d’apporter des pollutions, nuisances et risques qui imposent d’avoir une réglementation stricte et sans cesse en évolution. Il est donc difficile d’être constamment à jour dans la connaissance et la compréhension de la réglementation (veille réglementaire) pour pouvoir prendre en compte ces obligations réglementaires.
La place, toujours plus importante, réservée aux problèmes de l’environnement par l’Administration, les riverains et les donneurs d’ordre ajoutée aux contraintes réglementaires drastiques, et évolutives, à l’égard des activités de traitement de surface sont autant de raisons qui amènent la profession à tenter de comprendre, voire d’anticiper, les principales obligations réglementaires et de les appliquer.
L’arrêté relatif au traitement de surface du 26 septembre 1985, modifié en 2006, plus la nouvelle loi sur l’eau (LEMA) du 30 décembre 2006,… ont introduit de nouvelles obligations réglementaires. Cet article a pour but de faire un point sur les obligations réglementaires des activités de traitement de surface en matière d’effluents liquides. En général, les effluents liquides ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel sans traitement approprié préalable. Des valeurs limites de rejet en concentration, débit et flux sont définies en fonction des valeurs limites nationales, de la sensibilité du milieu récepteur (objectif de qualité) et de la nature des activités (substances, process,…).
Pour les activités de traitement de surface soumises au régime de la Déclaration ou à celui de l’Autorisation, les valeurs limites sont imposées par la Réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour rappel, la réglementation ICPE est une réglementation dite « intégrée » puisqu’elle reprend l’ensemble des prescriptions réglementaires définies dans les différents textes environnementaux par thème (ex : nomenclature eau, réglementation déchets,…).
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Gestion des effluents
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2. Réglementation
2.1 Environnement et risques industriels
La réglementation environnementale peut être abordée selon deux approches :
-
sélective par catégorie de nuisances (eau, air, sols, bruit, déchets, produits chimiques,…) ;
-
globale ou intégrée vis-à-vis d’une activité (installations classées).
2.1.1 Approche sélective par catégorie de nuisances
Un dirigeant souhaitant adopter une approche sélective dans la gestion environnementale de son entreprise, et donc identifier des textes réglementaires applicables à son site, est amené à établir une cartographie précise. Celle-ci précise ce qui entre, ce qui est transformé, rejeté, produit,… : il s’agit d’établir un synoptique de fonctionnement de l’entreprise qui permet de mettre en évidence les pollutions, risques et nuisances potentielles (utilisation d’eau, production de déchets, rejets atmosphériques,…) (figure 1).
Sur la base de cet inventaire des nuisances potentielles (eau, air, sol, déchets,…), il est nécessaire de rechercher l’ensemble des textes s’appliquant à l’activité. Le tableau 2 dresse une liste des principaux textes réglementaires applicables aux différentes problématiques environnementales.
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Dite aussi approche « Installations classées pour la protection de l’environnement ICPE ».
Installation classée
Les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées, ou détenues, par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers, ou des inconvénients, soit pour la :
-
commodité du voisinage ;
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santé ;
-
sécurité ;
-
salubrité...
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Réglementation
BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Ademe
-
Agence de l’eau
-
Diren (un service déconcentré du ministère de l’écologie et du développement durable)
-
Drire (environnement, énergie, véhicules, appareils à pression, métrologie, sureté nucléaire et radioprotection,…)
-
Fédération professionnelle
-
Ineris (nomenclature et veille réglementaire)
-
Inspection des installations classées
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Légifrance
- ...
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