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RÉSUMÉ
Le règlement européen REACH vise progressivement à supprimer en Europe les substances chimiques les plus préoccupantes. Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Les plastiques et caoutchoucs utilisent un certain nombre de substances chimiques pour obtenir les caractéristiques adéquates. Cet article résume en quoi cette réglementation induit une attention particulière dans la formulation de ces matériaux.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Maurice BEURRIER : Expert judiciaire de la cour d’appel de Pau - Membre du bureau de UCAPLAST - Ancien directeur du Cetim de Nantes - Ancien Directeur général du laboratoire de recherche du caoutchouc et du plastique (LRCCP)
INTRODUCTION
La réglementation REACH concernant la circulation et l’utilisation des produits chimiques dans la Communauté européenne est extrêmement dense, voire difficile à appréhender. Ce document essaye de faire un point synthétique de la situation réglementaire en ce qui concerne les substances utilisées dans les plastiques et caoutchoucs afin de permettre aux compoundeurs, formulateurs de ces matériaux, d’être conscients de leurs obligations. Le nombre de substances utilisées dans ces matériaux étant important et spécifiques aux applications finales (une pièce aéronautique n’a rien en commun avec une pièce contact alimentaire), il est impossible de passer en revue toutes les substances faisant partie de la liste des produits préoccupants (voir annexes XIV et XVII de la réglementation). Cet article donne des informations réglementaires associées aux familles de substances chimiques plus ou moins concernées avec ces matériaux polymères. À ce jour toutes les substances ne sont pas toutes enregistrées en raison de leur grand nombre et de la méconnaissance actuelle de la nocivité de certaines.
Dans le domaine des matériaux plastiques et caoutchoucs, des molécules chimiques sont produites pendant le process (on parle de substances néoformées), celles-ci peuvent être mal définies, voire inconnues et potentiellement toxiques bien que des études d’envergures sont en cours pour les identifier. Cela doit être pris en compte au moment de la formulation afin de minimiser les impacts, car bien que cela ne rentre pas directement dans le cadre de REACH, des restrictions peuvent voir le jour pour protéger les travailleurs et/ou les consommateurs. Une partie de cet article donne des recommandations en ce qui concerne les obligations faites aux transformateurs de ces matériaux pour des produits de biens de consommation.
Cet article ne traite pas des exigences relatives à la réglementation des produits en contact avec les denrées alimentaires, le transport de l’eau potable, les produits à usage médical ou pharmaceutique. Ceux-ci relèvent de réglementations spécifiques plus contraignantes.
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6. Plastiques et caoutchoucs recyclés
Les matériaux ayant cessé d’être des déchets, ils peuvent être traités comme une substance en tant que telle, contenue dans un mélange ou contenue dans un article, au cours d’un processus de production. Ces nouvelles substances sont soumises à la réglementation REACH à savoir : enregistrement, évaluation, autorisation et restriction.
Pour les matériaux plastiques et caoutchoucs, toute la difficulté consiste à connaître la composition du matériau que l’on veut recycler. En particulier à ce stade il est important de distinguer les déchets de fabrication et les produits en fin de vie qui eux peuvent avoir subi des cycles modifiant significativement leur composition. Certaines filières de recyclage bien organisées récupèrent uniquement des matériaux simples (PE, PP) dont la provenance est parfaitement définie et dont les procédés de remise sous forme de matière première ne dénaturent pas la structure de la substance initiale.
Ces matériaux recyclés peuvent rentrer dans la composition de nouvelles formulations comme être utilisés directement pour fabriquer des articles.
Les substances peuvent être divisées en deux groupes principaux : les substances bien définies et les substances UVCB.
6.1 Substances bien définies
Ce sont les substances ayant une composition qualitative et quantitative qui peuvent être suffisamment identifiées sur la base des paramètres d'identification de l'annexe VI section 2 de REACH. Les règles pour l'identification et la désignation diffèrent pour :
a) Les substances bien définies avec un constituant principal (en principe > 80 %) (substances à monoconstituant) ;
b) Les substances ayant plus d'un constituant principal (en principe chaque constituant > 10 % et < 80 %) (substances à multiconstituants).
HAUT DE PAGE6.2 Substances UVCB
Ce sont les substances de composition inconnue ou variable,...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ECHA - * - . – Annexe XIV – Liste substances soumises à Autorisation.
-
(2) - ECHA - * - . – Annexe XVII – Liste substances soumises à restriction.
-
(3) - ECHA - Guide Enregistrement. - Réf : ECHA-17-G-22-FR.
-
(4) - ECHA - Guide relatif aux informations requise et évaluations de sécurité chimique. - ECHA – 16-B-24-FR.
-
(5) - ECHA - Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation. - ECHA – 11-G-01-FR.
-
(6) - ECHA - Guidance for monomers and polymers. - ECHA – 12-G-02-EN.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Logiciel de l’agence européenne ECHA pour enregistrement des substances.
HAUT DE PAGE2.1 Organismes et laboratoires
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
UCAPLAST Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie
e-mail : [email protected]
Fédération de la plasturgie et des composites
e-mail : [email protected]
SNCP Syndicat national du Caoutchouc et des Polymères
e-mail : info@le caoutchouc.com
LRCCP Laboratoire de Recherche du Caoutchouc et des Plastiques
CETIM Centre Technique des industries de la mécanique
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