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RÉSUMÉ
Le règlement européen REACH vise progressivement à supprimer en Europe les substances chimiques les plus préoccupantes. Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Les plastiques et caoutchoucs utilisent un certain nombre de substances chimiques pour obtenir les caractéristiques adéquates. Cet article résume en quoi cette réglementation induit une attention particulière dans la formulation de ces matériaux.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Maurice BEURRIER : Expert judiciaire de la cour d’appel de Pau - Membre du bureau de UCAPLAST - Ancien directeur du Cetim de Nantes - Ancien Directeur général du laboratoire de recherche du caoutchouc et du plastique (LRCCP)
INTRODUCTION
La réglementation REACH concernant la circulation et l’utilisation des produits chimiques dans la Communauté européenne est extrêmement dense, voire difficile à appréhender. Ce document essaye de faire un point synthétique de la situation réglementaire en ce qui concerne les substances utilisées dans les plastiques et caoutchoucs afin de permettre aux compoundeurs, formulateurs de ces matériaux, d’être conscients de leurs obligations. Le nombre de substances utilisées dans ces matériaux étant important et spécifiques aux applications finales (une pièce aéronautique n’a rien en commun avec une pièce contact alimentaire), il est impossible de passer en revue toutes les substances faisant partie de la liste des produits préoccupants (voir annexes XIV et XVII de la réglementation). Cet article donne des informations réglementaires associées aux familles de substances chimiques plus ou moins concernées avec ces matériaux polymères. À ce jour toutes les substances ne sont pas toutes enregistrées en raison de leur grand nombre et de la méconnaissance actuelle de la nocivité de certaines.
Dans le domaine des matériaux plastiques et caoutchoucs, des molécules chimiques sont produites pendant le process (on parle de substances néoformées), celles-ci peuvent être mal définies, voire inconnues et potentiellement toxiques bien que des études d’envergures sont en cours pour les identifier. Cela doit être pris en compte au moment de la formulation afin de minimiser les impacts, car bien que cela ne rentre pas directement dans le cadre de REACH, des restrictions peuvent voir le jour pour protéger les travailleurs et/ou les consommateurs. Une partie de cet article donne des recommandations en ce qui concerne les obligations faites aux transformateurs de ces matériaux pour des produits de biens de consommation.
Cet article ne traite pas des exigences relatives à la réglementation des produits en contact avec les denrées alimentaires, le transport de l’eau potable, les produits à usage médical ou pharmaceutique. Ceux-ci relèvent de réglementations spécifiques plus contraignantes.
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Accueil > Ressources documentaires > Matériaux > Plastiques et composites > Caoutchoucs > REACH : conséquences pour les plastiques et caoutchoucs > Fabricants d’articles
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Le futur et ses attendus
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7. Fabricants d’articles
La réglementation REACH ne s’arrête pas aux substances et aux préparations, mais concerne également les produits finis fabriqués avec celles-ci. Donc toutes les entreprises qui fabriquent, importent, fournissent les articles doivent se conformer à la réglementation REACH .
Le règlement définit un article comme « un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particulier qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique ». Les articles qui sont assemblés ou liés restent des articles.
7.1 Communication d’informations sur les substances contenues dans les articles
Tout fournisseur d’un article contenant une substance doit fournir au destinataire de l’article ou au consommateur, les informations de sécurité disponibles et pertinentes lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
-
la substance est mentionnée dans la liste des substances candidates ;
-
la substance est présente dans des articles produits et/ou importés dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (m/m).
Le règlement ne précise aucun format particulier pour ce qui concerne la fourniture d’informations sur des substances contenues dans des articles. Il revient au fournisseur d'adopter le format le plus adapté pour fournir ces renseignements, en fonction du contenu et du destinataire des informations (par exemple utilisateurs industriels ou professionnels, consommateurs).
HAUT DE PAGE7.2 Notification de substances contenues dans les articles
La notification ...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - ECHA - * - . – Annexe XIV – Liste substances soumises à Autorisation.
-
(2) - ECHA - * - . – Annexe XVII – Liste substances soumises à restriction.
-
(3) - ECHA - Guide Enregistrement. - Réf : ECHA-17-G-22-FR.
-
(4) - ECHA - Guide relatif aux informations requise et évaluations de sécurité chimique. - ECHA – 16-B-24-FR.
-
(5) - ECHA - Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation. - ECHA – 11-G-01-FR.
-
(6) - ECHA - Guidance for monomers and polymers. - ECHA – 12-G-02-EN.
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...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Logiciel de l’agence européenne ECHA pour enregistrement des substances.
HAUT DE PAGE2.1 Organismes et laboratoires
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
UCAPLAST Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie
e-mail : [email protected]
Fédération de la plasturgie et des composites
e-mail : [email protected]
SNCP Syndicat national du Caoutchouc et des Polymères
e-mail : info@le caoutchouc.com
LRCCP Laboratoire de Recherche du Caoutchouc et des Plastiques
CETIM Centre Technique des industries de la mécanique
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Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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