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RÉSUMÉ
Le règlement européen REACH vise progressivement à supprimer en Europe les substances chimiques les plus préoccupantes. Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Les plastiques et caoutchoucs utilisent un certain nombre de substances chimiques pour obtenir les caractéristiques adéquates. Cet article résume en quoi cette réglementation induit une attention particulière dans la formulation de ces matériaux.
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Jean-Maurice BEURRIER : Expert judiciaire de la cour d’appel de Pau - Membre du bureau de UCAPLAST - Ancien directeur du Cetim de Nantes - Ancien Directeur général du laboratoire de recherche du caoutchouc et du plastique (LRCCP)
INTRODUCTION
La réglementation REACH concernant la circulation et l’utilisation des produits chimiques dans la Communauté européenne est extrêmement dense, voire difficile à appréhender. Ce document essaye de faire un point synthétique de la situation réglementaire en ce qui concerne les substances utilisées dans les plastiques et caoutchoucs afin de permettre aux compoundeurs, formulateurs de ces matériaux, d’être conscients de leurs obligations. Le nombre de substances utilisées dans ces matériaux étant important et spécifiques aux applications finales (une pièce aéronautique n’a rien en commun avec une pièce contact alimentaire), il est impossible de passer en revue toutes les substances faisant partie de la liste des produits préoccupants (voir annexes XIV et XVII de la réglementation). Cet article donne des informations réglementaires associées aux familles de substances chimiques plus ou moins concernées avec ces matériaux polymères. À ce jour toutes les substances ne sont pas toutes enregistrées en raison de leur grand nombre et de la méconnaissance actuelle de la nocivité de certaines.
Dans le domaine des matériaux plastiques et caoutchoucs, des molécules chimiques sont produites pendant le process (on parle de substances néoformées), celles-ci peuvent être mal définies, voire inconnues et potentiellement toxiques bien que des études d’envergures sont en cours pour les identifier. Cela doit être pris en compte au moment de la formulation afin de minimiser les impacts, car bien que cela ne rentre pas directement dans le cadre de REACH, des restrictions peuvent voir le jour pour protéger les travailleurs et/ou les consommateurs. Une partie de cet article donne des recommandations en ce qui concerne les obligations faites aux transformateurs de ces matériaux pour des produits de biens de consommation.
Cet article ne traite pas des exigences relatives à la réglementation des produits en contact avec les denrées alimentaires, le transport de l’eau potable, les produits à usage médical ou pharmaceutique. Ceux-ci relèvent de réglementations spécifiques plus contraignantes.
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Conclusion
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8. Le futur et ses attendus
8.1 Amélioration et substitution
Il y a nécessité d’engager et d’accélérer les recherches :
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pour que certains polymères ne libèrent pas de substances nocives dans le temps et pour que certains ne se retrouvent pas sous une forme dégradée en microparticules dispersées dans notre milieu naturel ;
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pour que les additifs dangereux trouvent leur substitut. Pour certains d’entre eux on peut se poser la question de leur réelle utilité, voire se poser la question de l’optimum de leur dosage ;
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pour limiter les additifs qui sont relarguer au cours du cycle de vie des produits ;
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pour engager des substitutions avec des matériaux biosourcés et surtout biodégradables. Des chercheurs travaillent sur des nouveaux thermoplastiques (voir nota) dont le temps de résistance serait équivalent à leur temps d’utilisation. Il faut que ces derniers ne présentent aucune substance toxique ;
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pour travailler sur les filières de récupération, de tri et de recyclage, opérations techniquement atteignables pour les polymères thermoplastiques, beaucoup plus difficile pour les caoutchoucs du fait de leur caractère réticulé.
Actuellement des chercheurs ont développé des matériaux thermoplastiques compostables industriellement, biodégradables, bioabsorbables et bioassimilables. Ceux-ci trouvent des applications dans des implants médicaux, des films d’emballage. Ce sont par exemple les polyesters aliphatiques PLA, PGA, PCL qui pourraient trouver des applications plus importantes dans d’autres secteurs d’activité [BIO 4150].
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Le futur et ses attendus
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ECHA - * - . – Annexe XIV – Liste substances soumises à Autorisation.
-
(2) - ECHA - * - . – Annexe XVII – Liste substances soumises à restriction.
-
(3) - ECHA - Guide Enregistrement. - Réf : ECHA-17-G-22-FR.
-
(4) - ECHA - Guide relatif aux informations requise et évaluations de sécurité chimique. - ECHA – 16-B-24-FR.
-
(5) - ECHA - Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation. - ECHA – 11-G-01-FR.
-
(6) - ECHA - Guidance for monomers and polymers. - ECHA – 12-G-02-EN.
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...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Logiciel de l’agence européenne ECHA pour enregistrement des substances.
HAUT DE PAGE2.1 Organismes et laboratoires
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
UCAPLAST Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie
e-mail : [email protected]
Fédération de la plasturgie et des composites
e-mail : [email protected]
SNCP Syndicat national du Caoutchouc et des Polymères
e-mail : info@le caoutchouc.com
LRCCP Laboratoire de Recherche du Caoutchouc et des Plastiques
CETIM Centre Technique des industries de la mécanique
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