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RÉSUMÉ
Le règlement européen REACH vise progressivement à supprimer en Europe les substances chimiques les plus préoccupantes. Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Les plastiques et caoutchoucs utilisent un certain nombre de substances chimiques pour obtenir les caractéristiques adéquates. Cet article résume en quoi cette réglementation induit une attention particulière dans la formulation de ces matériaux.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Maurice BEURRIER : Expert judiciaire de la cour d’appel de Pau - Membre du bureau de UCAPLAST - Ancien directeur du Cetim de Nantes - Ancien Directeur général du laboratoire de recherche du caoutchouc et du plastique (LRCCP)
INTRODUCTION
La réglementation REACH concernant la circulation et l’utilisation des produits chimiques dans la Communauté européenne est extrêmement dense, voire difficile à appréhender. Ce document essaye de faire un point synthétique de la situation réglementaire en ce qui concerne les substances utilisées dans les plastiques et caoutchoucs afin de permettre aux compoundeurs, formulateurs de ces matériaux, d’être conscients de leurs obligations. Le nombre de substances utilisées dans ces matériaux étant important et spécifiques aux applications finales (une pièce aéronautique n’a rien en commun avec une pièce contact alimentaire), il est impossible de passer en revue toutes les substances faisant partie de la liste des produits préoccupants (voir annexes XIV et XVII de la réglementation). Cet article donne des informations réglementaires associées aux familles de substances chimiques plus ou moins concernées avec ces matériaux polymères. À ce jour toutes les substances ne sont pas toutes enregistrées en raison de leur grand nombre et de la méconnaissance actuelle de la nocivité de certaines.
Dans le domaine des matériaux plastiques et caoutchoucs, des molécules chimiques sont produites pendant le process (on parle de substances néoformées), celles-ci peuvent être mal définies, voire inconnues et potentiellement toxiques bien que des études d’envergures sont en cours pour les identifier. Cela doit être pris en compte au moment de la formulation afin de minimiser les impacts, car bien que cela ne rentre pas directement dans le cadre de REACH, des restrictions peuvent voir le jour pour protéger les travailleurs et/ou les consommateurs. Une partie de cet article donne des recommandations en ce qui concerne les obligations faites aux transformateurs de ces matériaux pour des produits de biens de consommation.
Cet article ne traite pas des exigences relatives à la réglementation des produits en contact avec les denrées alimentaires, le transport de l’eau potable, les produits à usage médical ou pharmaceutique. Ceux-ci relèvent de réglementations spécifiques plus contraignantes.
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Accueil > Ressources documentaires > Matériaux > Plastiques et composites > Plastiques et environnement > REACH : conséquences pour les plastiques et caoutchoucs > Résumé du règlement REACH
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Disposition REACH pour les polymères et les monomères associés
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1. Résumé du règlement REACH
REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals) est le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation des substances chimiques [SL 6 705] , ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Il repose sur le principe selon lequel il appartient aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, à mettre sur le marché ou à utiliser des substances dont les effets pour la santé humaine ou l’environnement sont connus afin d’y joindre les principes de précautions. La responsabilité de la gestion des risques liés aux substances incombe dès lors aux personnes physiques ou morales qui fabriquent, importent, mettent sur le marché ou utilisent ces substances dans le cadre de leurs activités professionnelles. Conformément aux dispositions relatives à l’enregistrement, les fabricants et les importateurs sont tenus de collecter ou de produire des données sur les substances qu’ils fabriquent ou importent, d’utiliser ces données pour évaluer les risques liés à ces substances, ainsi que de définir et de recommander des mesures appropriées de gestion des risques afin de maîtriser ces derniers. Pour garantir qu’ils remplissent effectivement ces obligations, et pour des raisons de transparence, les fabricants et les importateurs sont tenus de préparer un dossier d’enregistrement (à l’aide de l’application logiciel IUCLID) et de le soumettre à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA pour European Chemicals Agency).
Quatre processus constituent la structure réglementaire de REACH comme présenté dans la figure 1 :
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l'enregistrement ;
-
l'évaluation ;
-
l'autorisation ;
-
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Résumé du règlement REACH
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ECHA - * - . – Annexe XIV – Liste substances soumises à Autorisation.
-
(2) - ECHA - * - . – Annexe XVII – Liste substances soumises à restriction.
-
(3) - ECHA - Guide Enregistrement. - Réf : ECHA-17-G-22-FR.
-
(4) - ECHA - Guide relatif aux informations requise et évaluations de sécurité chimique. - ECHA – 16-B-24-FR.
-
(5) - ECHA - Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation. - ECHA – 11-G-01-FR.
-
(6) - ECHA - Guidance for monomers and polymers. - ECHA – 12-G-02-EN.
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...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Logiciel de l’agence européenne ECHA pour enregistrement des substances.
HAUT DE PAGE2.1 Organismes et laboratoires
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
UCAPLAST Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie
e-mail : [email protected]
Fédération de la plasturgie et des composites
e-mail : [email protected]
SNCP Syndicat national du Caoutchouc et des Polymères
e-mail : info@le caoutchouc.com
LRCCP Laboratoire de Recherche du Caoutchouc et des Plastiques
CETIM Centre Technique des industries de la mécanique
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