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RÉSUMÉ
Le règlement européen REACH vise progressivement à supprimer en Europe les substances chimiques les plus préoccupantes. Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Les plastiques et caoutchoucs utilisent un certain nombre de substances chimiques pour obtenir les caractéristiques adéquates. Cet article résume en quoi cette réglementation induit une attention particulière dans la formulation de ces matériaux.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Maurice BEURRIER : Expert judiciaire de la cour d’appel de Pau - Membre du bureau de UCAPLAST - Ancien directeur du Cetim de Nantes - Ancien Directeur général du laboratoire de recherche du caoutchouc et du plastique (LRCCP)
INTRODUCTION
La réglementation REACH concernant la circulation et l’utilisation des produits chimiques dans la Communauté européenne est extrêmement dense, voire difficile à appréhender. Ce document essaye de faire un point synthétique de la situation réglementaire en ce qui concerne les substances utilisées dans les plastiques et caoutchoucs afin de permettre aux compoundeurs, formulateurs de ces matériaux, d’être conscients de leurs obligations. Le nombre de substances utilisées dans ces matériaux étant important et spécifiques aux applications finales (une pièce aéronautique n’a rien en commun avec une pièce contact alimentaire), il est impossible de passer en revue toutes les substances faisant partie de la liste des produits préoccupants (voir annexes XIV et XVII de la réglementation). Cet article donne des informations réglementaires associées aux familles de substances chimiques plus ou moins concernées avec ces matériaux polymères. À ce jour toutes les substances ne sont pas toutes enregistrées en raison de leur grand nombre et de la méconnaissance actuelle de la nocivité de certaines.
Dans le domaine des matériaux plastiques et caoutchoucs, des molécules chimiques sont produites pendant le process (on parle de substances néoformées), celles-ci peuvent être mal définies, voire inconnues et potentiellement toxiques bien que des études d’envergures sont en cours pour les identifier. Cela doit être pris en compte au moment de la formulation afin de minimiser les impacts, car bien que cela ne rentre pas directement dans le cadre de REACH, des restrictions peuvent voir le jour pour protéger les travailleurs et/ou les consommateurs. Une partie de cet article donne des recommandations en ce qui concerne les obligations faites aux transformateurs de ces matériaux pour des produits de biens de consommation.
Cet article ne traite pas des exigences relatives à la réglementation des produits en contact avec les denrées alimentaires, le transport de l’eau potable, les produits à usage médical ou pharmaceutique. Ceux-ci relèvent de réglementations spécifiques plus contraignantes.
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Accueil > Ressources documentaires > Matériaux > Plastiques et composites > Plastiques et environnement > REACH : conséquences pour les plastiques et caoutchoucs > Glossaire
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10. Glossaire
Substance ; substance
Dans le cadre de REACH, une substance désigne un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par tout procédé de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour préserver sa stabilité et toute impureté résultant du procédé utilisé, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Under REACH, a substance means a chemical element and its compounds in the natural state or obtained by any manufacturing process, including any additive necessary to preserve its stability and any impurity deriving from the process used, but excluding any solvent which may be separated without affecting the stability of the substance or changing its composition.
Préparation/mélange ; preparation/mixture
Mélange ou solution composé de deux ou plusieurs substances.
A mixture or solution composed of two or more substances.
Article ; article
Un objet dont la forme, la surface ou la conception particulière est donnée pendant la production et qui détermine sa fonction dans une plus grande mesure que sa composition chimique. Les exemples d’articles sont une voiture, une batterie et un téléphone.
An object which during production is given a special shape, surface or design, which determines its function to a greater degree than does its chemical composition. Examples of articles are a car, a battery and a telephone.
Distributeur ; Downstream User
Toute personne physique ou morale établie au sein de la communauté, y compris un détaillant, qui stocke et met sur le marché une substance.
Any natural or legal person established within the community, other than the manufacturer or the importer, who uses a substance, either on its own or in a preparation, in the course of his industrial or professional activities. A distributor or a consumer is not a downstream user.
Fabricant ; Manufacturer
Toute personne physique ou morale établie dans la communauté qui fabrique une substance dans la communauté.
Any natural or legal person established within the community who manufactures a substance within the Community.
Fournisseur ; Supplier
Tout fabricant, importateur ou utilisateur ou distributeur en aval qui met sur le marché une substance, en soi, dans une préparation ou dans un article.
Any manufacturer,...
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Glossaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ECHA - * - . – Annexe XIV – Liste substances soumises à Autorisation.
-
(2) - ECHA - * - . – Annexe XVII – Liste substances soumises à restriction.
-
(3) - ECHA - Guide Enregistrement. - Réf : ECHA-17-G-22-FR.
-
(4) - ECHA - Guide relatif aux informations requise et évaluations de sécurité chimique. - ECHA – 16-B-24-FR.
-
(5) - ECHA - Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation. - ECHA – 11-G-01-FR.
-
(6) - ECHA - Guidance for monomers and polymers. - ECHA – 12-G-02-EN.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Logiciel de l’agence européenne ECHA pour enregistrement des substances.
HAUT DE PAGE2.1 Organismes et laboratoires
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
UCAPLAST Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie
e-mail : [email protected]
Fédération de la plasturgie et des composites
e-mail : [email protected]
SNCP Syndicat national du Caoutchouc et des Polymères
e-mail : info@le caoutchouc.com
LRCCP Laboratoire de Recherche du Caoutchouc et des Plastiques
CETIM Centre Technique des industries de la mécanique
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