Présentation
RÉSUMÉ
Les brevets constituent actuellement la meilleure encyclopédie vivante. Ils constituent ainsi un fonds documentaire critique pour les entreprises, mais aussi pour les chercheurs et les laboratoires de recherche. Ainsi le suivi des brevets est une nécessité.
Actuellement, de nombreuses sources d’accès aux brevets sont disponibles la majorité d’entre elles étant gratuites, avec évidemment des particularités dues à l’indexation ou à la couverture de ces sources. D’autre part, le nombre de brevets étant en forte croissance, l’utilisateur se trouve conforté à un nombre croissant de notices, ce qui a conduit au développement des traitements analytiques informatisés.
Dans cet article, on présente un ensemble de sources (majoritairement gratuites), ainsi que des exemples d’analyse de corpus de brevets. A partir de cet ensemble, on décline ensuite comment l’information brevet peut être efficacement utilisée en veille technologique.
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Patents currently constitute the best living encyclopedia. They thus constitute a critical documentary fund for companies, but also for researchers and research laboratories. Therefore, patent monitoring is a necessity.
Currently many patent sources are available, the majority of them being free, with obviously particularities due to the indexing or coverage of these sources. On the other hand, the number of patents being in strong growth, the user finds himself comforted by a growing number of notices which has led to the development of computerized analytical processing.
In this article we present a set of sources (mostly free) as well as examples of patent corpus analysis. From this set we then show how patent information can be effectively used in Technology Watch.
Auteur(s)
-
Henri DOU : Professeur des universités – Ingénieur – Consultant - Affiliation Competitive Intelligence World Wide – Marseille – France
INTRODUCTION
La mondialisation a conduit à une concurrence globale qui nécessite une vision de plus en plus large du secteur d’activité dans lequel on évolue. En effet, que ce soit des fabrications externalisées par de grands groupes internationaux vers les pays à main-d’œuvre peu onéreuse et avec moins de contraintes environnementales, ou que ce soit des entreprises nouvelles issues de pays en développement, ou qu’on ait affaire à de nouveaux entrants inattendus, le monde des entreprises s’élargit constamment.
Sur le plan des technologies, les changements deviennent de plus en plus rapides et ainsi la menace que fait peser l’arrivée de technologies « foudroyantes » est de plus en plus importante. Enfin, la Chine, premier déposant mondial de brevets, doit être considérée à la fois comme une menace, mais aussi comme une source d’innovation. En effet, elle n’étend que peu de brevets au plan international et, de ce fait, certains produits ou technologies peuvent être utilisés hors de Chine sans avoir de problèmes juridiques. Par contre, si on doit s’implanter ou exporter en Chine, il faut être très prudent, considérer les brevets chinois, mais aussi les certificats d’utilité (utility model) qui sont opposables juridiquement. Pour les personnes intéressées par le sujet, l’entreprise Schneider Electric a perdu un procès en Chine de plusieurs millions de dollars à cause d’un modèle d’utilité chinois !
Au niveau financier, la propriété intellectuelle est encore considérée comme un poste important. Mais, une prise de conscience de cet état de fait a conduit entre autres en France et, dans le cadre de la loi Pacte, de mettre en évidence l’importance des certificats d’utilité (« petits brevets » faciles à obtenir, d’un coût très bas et offrant une protection limitée, mais qui peut être étendue en cas de besoin).
« Communiqué de presse de l’INPI 27 mai 2019 la loi pacte, promulguée le 23 mai 2019, prévoit plusieurs mesures qui concernent directement la propriété intellectuelle
Les mesures concernant les brevets :
-
allongement du certificat d’utilité de 6 à 10 ans et possibilité de transformer une demande de certificat d’utilité en demande de brevet ;
-
création d’une demande provisoire de brevet : légère et peu coûteuse, cette procédure permet de prendre date en termes d’antériorité, avec un contenu simplifié. Elle vise à faciliter l’accès à la propriété intellectuelle, notamment pour les PME, les start-ups et les chercheurs ;
-
création d’une procédure d’opposition de brevet devant l’INPI : cette procédure permet à la fois de renforcer la sécurité juridique du brevet et de simplifier pour les tiers la procédure pouvant conduire à annuler les titres non valables ;
-
renforcement de la procédure d’examen des brevets : complémentaire à la procédure d’opposition, cette mesure vise à renforcer l’examen de fond des demandes de brevets par l’INPI (critère d’inventivité) et améliorer ainsi la confiance dans le système français des brevets. »
Ainsi, le champ de la propriété intellectuelle devrait se développer d’une manière plus rapide et, de ce fait, la nécessité pour une entreprise de « suivre les brevets » devient une nécessité, même si l’entreprise en question n’a pas d’activité de dépôt. Dans le terme « suivi des brevets », il faut inclure le suivi des technologies et de leurs évolutions, mais aussi la connaissance des entreprises déposantes, ainsi que des inventeurs, de même que les pays d’applications (si le brevet est étendu dans d’autres pays, cas par exemple des brevets mondiaux ou européens). Ainsi, au-delà de leur utilité dans la protection des inventions, les brevets constituent une encyclopédie technologique vivante, accessible gratuitement, et permettant par des analyses simples d’accéder à de multiples informations, à la fois sur la technologie elle-même, mais aussi sur les acteurs propriétaires de celle-ci.
Cet article ne traite pas au fond de la propriété intellectuelle et c’est pourquoi nous allons nous efforcer de montrer par des exemples comment réaliser un suivi efficace avec une économie de moyens la plus importante possible.
KEYWORDS
competitive intelligence | patent | technology watch
VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 2004 par Henri DOU
DOI (Digital Object Identifier)
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8. Glossaire
Brevet citant ou Citing Patent
Ce sont le ou les brevets qui citent un brevet particulier
Brevet cité ou Cited Patent
Le déposant peut citer dans le brevet déposé un ou des brevets proches sur lesquels « s’adosse l’invention ».
Certificat d’utilité ou Utility Certificate ou Utility Model (Chine)
Certificat facile à obtenir (protège pour une durée de 10 années et peut-être transformé en brevet, mais n’est pas examiné avec la même rigueur qu’un dépôt de brevet classique. Le coût est bien plus faible. Le certificat d’utilité s’applique généralement au domaine de la physique de la chimie du bâtiment, mais pas aux sciences de la vie.
Cinq forces de Porter
(Nouveaux entrants, Technologies, Fournisseurs et Clients)
Citations
Le déposant cite des brevets proches de l’invention, mais n’empêchant pas le caractère innovant de celle-ci
Classification Internationale des brevets CIP
ou International Patent Classification IPC
Climate landscape
Production scientifique traitant du climat
Cooperative Patent Classification
CPC-Extension de la CIB réalisée en collaboration avec plusieurs offices de nationaux de propriété intellectuelle
Date de dépôt
Point de départ officiel de la protection
Déposant ou Applicant
Entreprises ou individuels déposant le brevet
Enveloppe Soleau
Déposée à l’INPI (France) elle permet d’exploiter ce qui est décrit dans l’enveloppe en France même si, entre temps, un brevet est déposé par un tiers
Espacenet
Bases de données réalisées en collaboration avec l’OEB (Office européen des brevets) entre -autre la base mondiale des brevets
Google Patent
Accès aux brevets US et autres
Google Scholar
Accès aux publications scientifiques ainsi qu’à certains brevets
Granted Patent
Lorsqu’un brevet est accepté
Inventeur ou inventor
Personnes physiques ayant contribué à l’invention
Non-Patent literature
Le déposant peut aussi citer des travaux scientifiques en rapport avec le brevet demandé
Numéro de brevet ou Patent Number
Type FR3423545A1 FR pour France, plus une série de chiffres...
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Glossaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - INPI - La solution de l’Enveloppe Soleau. - Disponible en ligne https://www.inpi.fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/portail-soleau
-
(2) - INPI - Produits pharmaceutiques. - Disponible en ligne https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet
-
(3) - INPI - Procédure de dépôt. - Disponible en ligne https://www.inpi.fr/proteger-vos-creations/proteger-votre-creation-technique/les-etapes-cles-du-depot-de-brevet
-
(4) - BRINGER IP - Comment déchiffrer les numéros des documents de brevet ? - Disponible en ligne https://www.bringer-ip.com/post/numero-publication-brevet
-
(5) - OMPI - Système international des brevets. PCT Patent Cooperative Treaty. - Disponible en ligne https://www.wipo.int/pct/fr/ comprend 157 Pays membres https://www.wipo.int/pct/fr/pct_contracting_states.html
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Constructeurs – Fournisseurs – Distributeurs (liste non exhaustive)
IIS – Internet Information Services est un serveur Web flexible, sécurisé et gérable pour héberger tout ce qui se trouve sur le Web
Matheo Software
https://www.matheo-software.com/
Patentpulse – Outil d’ananlyse profonde des filtres d’informations des brevets
Questel
Réseau Bloom – Conseil aux entreprises et aux dirigeants pour la propriété industrielle
Documentation – Formation – Séminaires (liste non exhaustive)ACS – American Chemical Society – Fiches récapitulatives des bases de données STNext
https://www.cas.org/fr/support/documentation/stn/database-summary-sheets
Espacenet – Recherche de brevets
Google Patent – Moteur de recherche qui indexe les brevets et les demandes depuis 2006
https://fr.wikipedia.org/wiki/Google_Patents
LENS – Banque de données mondiales sur les innovations
Office européen des brevets
Patentscope
https://patentscope.wipo.int/search/fr/advancedSearch.jsf
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