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EnglishNOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF ISO 19600 (X50-102) du 15/05/2015 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF ISO 37002 d'octobre 2021 : Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2109 (Septembre 2021).
RÉSUMÉ
L’éthique, tout comme la qualité, les ressources humaines et bien d’autres domaines fait désormais indéniablement partie des activités/services/directions de tout organisme, qu’il soit du domaine public ou du domaine privé, quelle que soit sa taille ou ses domaines d’intervention.
Les risques éthiques figurent parmi les risques majeurs des organismes, constat corroboré par de nombreux exemples qui ont mis en péril la gouvernance de certains organismes.
A ce titre, le domaine de l’éthique, tout comme d’autres domaines dans les organismes, doit être géré au sein d’un système de management, permettant ainsi sa maîtrise au quotidien et une amélioration constante de ses performances.
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Michel JONQUIERES : Vice-président - Académie de l’Ethique, Paris, France
INTRODUCTION
L’éthique est bien un domaine vivant, ses différentes composantes sont en perpétuelle évolution, en constante mutation. L’éthique et le comportement éthique d’aujourd’hui sont différents de l’éthique et du comportement éthique d’hier, et l’éthique et le comportement éthique de demain seront probablement différents de ceux d’aujourd’hui.
Depuis de nombreuses années, le terme « éthique » fait florès et a envahi le monde des médias, de l’entreprise, etc. ; mais ce mot a trop souvent été galvaudé et son sens n’est guère plus en symbiose avec son sens originel. De nos jours, tout est éthique : depuis l’éthique des affaires jusqu’à la cuisine éthique en passant par l’éthique des footballeurs professionnels ! Mais comment définir ce qu’est l’éthique ?
Le dictionnaire Larousse fournit trois définitions, deux relatives au nom féminin et une troisième relative à l’adjectif, à savoir :
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« Partie de la philosophie qui envisage la prise en compte des fondamentaux de la morale » ;
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« Ensemble des principes moraux qui sont à la base du comportement de quelqu’un » ;
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et, en tant qu’adjectif : « Qui concerne la morale ».
Ces définitions appellent une double réflexion, la première relative à la relation qui existe entre la morale et l’éthique et la seconde relative à l’expression « comportement éthique ». Pour préciser le lien entre la morale et l’éthique, Jacques Igalens et Michel Joras ont expliqué que :
« La morale répond au questionnement “que dois-je faire” ; elle est impérative et absolue. Adossée à un code moral (laïc ou religieux), elle dit ce qui doit être, en distinguant le bien du mal ; elle est du domaine de la foi (fides), de la conviction intime, de l’émotion, de l’idéologie, etc. Quelles que soient les origines d’un individu, souvent on évoquera sa morale, son milieu, son cadre de vie. »
« L’éthique, objet de la philosophie morale, répond au double questionnement “comment vivre une situation, un événement, une action” et “quelle décision prendre face à une alternative, un dilemme”. Elle est du domaine de la raison (ratio). Appliquée à des situations qui peuvent être complexes, elle suppose un détour par le raisonnement. »
L’éthique représente la recherche d’un équilibre permanent entre des valeurs et des comportements.
Le paragraphe 2.7 de la norme ISO 26000:2010 relative à la responsabilité sociétale introduit le concept de comportement éthique, c’est-à-dire un « comportement conforme aux principes acceptés d’une conduite juste ou bonne dans le contexte d’une situation particulière, en cohérence avec les normes internationales de comportement ».
Les normes internationales de comportement représentant les « attentes vis-à-vis du comportement d’une organisation en matière de responsabilité sociétale, procédant du droit coutumier international, de principes généralement acceptés de droit international, ou d’accords intergouvernementaux universellement ou quasi universellement acceptés » (paragraphe 2.1 de la norme ISO 26000:2010).
Les liens entre l’éthique et la responsabilité sociétale font l’objet du § 3.5 ci-dessous.
Pour illustrer ce constat, il suffit de se remémorer un grand nombre d’événements qui ont donné naissance à des évolutions de cultures, de comportements collectifs aussi bien qu’individuels, ou de pratiques quotidiennes (affaires ou scandales récents : Omron, Madoff, WikiLeaks et d’autres événements plus récents, sans oublier, par effet domino, leurs conséquences nationales, régionales et internationales).
C’est pourquoi les organismes (terme pris dans cet article dans son sens le plus large, englobant les sociétés, les organisations, les entreprises, les collectivités de tous genres, les ONG…) doivent en permanence s’adapter au travers d’une gestion, d’un management de leurs valeurs éthiques et du comportement éthique de leur personnel. Une autre évidence est à prendre en compte à ce stade : les organismes eux-mêmes sont en constante transformation : leurs productions, leurs marchés, leurs concurrents, leurs clients, leurs actionnaires, leur gouvernance… évoluent eux aussi. Chaque organisme doit adapter en permanence son (ses) comportement(s) face à ces différents changements : d’où ce concept du management de l’éthique grâce à la mise en œuvre d’un système de management de l’éthique.
On commencera ici par définir ce que représente un système de management de l’éthique, avant d’identifier les éléments nécessaires à la mise en œuvre, au fonctionnement et à l’amélioration d’un système de management de l’éthique, avant de s’intéresser aux liens existant entre le management de l’éthique et certaines thèmes tels que le devoir de vigilance, la responsabilité sociétale ou le whistleblowing.
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1. Généralités et définition du management de l’éthique
1.1 Généralités sur le management et les systèmes de management
Deux définitions s’imposent : celle du terme « management » et celle liée aux termes « système de management ».
Selon le paragraphe 3.3.3 de la norme ISO 9000:2015, le management représente les « activités coordonnées pour orienter et diriger un organisme ». Deux notes complètent cette définition :
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Note 1 : « Le management peut inclure l’établissement de politiques et d’objectifs, et de processus pour atteindre ces objectifs ».
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Note 2 : « En français, le terme “management” désigne parfois des personnes, c’est-à-dire une personne ou un groupe de personnes ayant les responsabilités et les pouvoirs nécessaires pour la conduite et la maîtrise d’un organisme. Lorsque le terme “management” est utilisé dans ce sens, il convient toujours de l’associer à une certaine forme de qualificatifs pour éviter toute confusion avec le concept de “management” défini ci-dessus en tant qu’ensemble d’activités. Par exemple, l’expression “le management doit…” est déconseillée alors que l’expression “la direction doit…” est acceptable. Il convient d’employer d’autres termes pour exprimer le concept lorsqu’il se rapporte à des personnes, par exemple managers ou dirigeants ».
Il est à noter d’ailleurs que pour éviter toute ambiguïté, les normes de systèmes de management (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001…) utilisent le terme « la direction générale, c’est-à-dire la personne ou le groupe de personnes qui oriente et contrôle un organisme à son plus haut niveau… ».
Alors que la norme ISO 9000:2015 définit dans son paragraphe 3.5.1 un système comme un « ensemble d’éléments corrélés ou en interaction », cette même norme précise (paragraphe 3.5.3) qu’un système de management est un « ensemble d’éléments corrélés ou en interaction d’un organisme, utilisé pour établir des politiques, des objectifs et des processus, de façon à atteindre lesdits objectifs ».
Quatre notes complètent cette définition, dont on ne retient ici que les trois premières :
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Note...
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Généralités et définition du management de l’éthique
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - IGALENS (J.), JORAS (M.) - La sûreté éthique : du concept à l’audit opérationnel, - éditions EMS (2010).
-
(2) - LOOSDREGT (H.B.) - Prévenir les risques éthiques, - Insep, Paris (2004).
-
(3) - KERVERN (G.Y.) - Eléments fondamentaux des cindyniques, - Economica (1995).
-
(4) - NEAR (J.P.), MICELLI (M.P.) - Organizational dissidence : The case of whistleblowing, - Journal of business ethics, p. 1-16 (1985).
NORMES
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Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire - ISO 9000:2015 -
-
Systèmes de management de la qualité – Exigences - ISO 9001:2015 -
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Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation - ISO 14001:2015 -
-
Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices - ISO 19600:2014 -
-
Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale - ISO 26000:2010 -
-
Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes - ISO 30414:2018 -
-
Management des ressources humaines – Diversité et intégration – Lignes directrices - ISO/DIS 30415 -
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Human...
ANNEXES
Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés et des entreprises donneuses d’ordre
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »
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