Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La question fondamentale à se poser est : est-il réellement possible d’auditer la « matière » éthique ?
Une réponse positive à cette question mérite sans nul doute un développement argumenté et bien construit !
En soi cette interrogation n’a guère de sens ; il paraît possible d’auditer l’éthique de la fabrication d’un produit, du fonctionnement d’un service ou d’une activité ou encore auditer la mise en œuvre d’un système de management (tout comme il est possible d’auditer la qualité de ces éléments), par contre il ne paraît pas possible d’auditer un individu, ni son comportement éthique, tout au plus on pourrait parler d’évaluer son comportement éthique.
Le paragraphe 3.1 de la norme NF EN ISO 19011:2018 précise qu’un audit est un « processus méthodique, indépendant et documenté, permettant d’obtenir des preuves objectives et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits ».
Auditer la « matière » éthique suppose donc l’existence préalable d’un ensemble de critères, d’exigences (alias le référentiel de l’audit éthique) auditables.
L’élaboration d’un référentiel essentiel à la pratique de l’audit de l’éthique conduit à identifier et à compiler les valeurs, les exigences, les principes choisis par un organisme au sein de lois, de règlements, de chartes, de conventions, de normes et autres textes.
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The fundamental question to ask is : is it really possible to audit ethical "matter" ?
A positive answer to this question undoubtedly deserves well-argued and well-constructed development !
In itself this questioning has little meaning; it seems possible to audit the ethics of manufacturing a product, the operation of a service or activity or even to audit the implementation of a management system (just as it is possible to audit the quality of these elements), on the other hand it does not seem possible to audit an individual, nor his ethical behavior, at most one could talk to assess his ethical behavior.
Paragraph 3.1 of standard NF EN ISO 19011: 2018 specifies that an audit is a "methodical, independent and documented process, making it possible to obtain objective evidence and to evaluate it objectively to determine to what extent the criteria of audit are satisfied ”.
Auditing the ethical "matter" therefore presupposes the prior existence of a set of auditable criteria, requirements (aka the ethical audit reference system).
The development of a benchmark essential to the practice of auditing ethics leads to identifying and compiling the values, the requirements, the principles chosen by an organization within laws, regulations, charters, conventions, standards and other texts.
Auteur(s)
-
Michel JONQUIERES : Vice-président, Académie de l’Ethique, Paris - Vice-président, IAS (Institut international de l’audit social), Paris
INTRODUCTION
Est-il réaliste de penser pouvoir auditer l’éthique ?
Il semble difficile d’auditer des valeurs ou des principes, tout comme il semble difficile d’auditer la morale. En revanche, évoquer l’audit du comportement éthique d’un organisme semble être une mission réalisable.
À cet effet, après avoir exploré le sens des différents termes ci-dessus utilisés, une première interrogation s’exprime : doit-on parler d’audit de l’éthique ou doit-on parler d’évaluation de l’éthique ?
Une seconde interrogation se présente : auditer nécessite l’élaboration d’un ensemble d’exigences spécifiées (et auditables). Sur la base de ces exigences, il sera possible de s’assurer du respect, de la conformité de ces exigences : l’audit pourra être conduit.
Le terme de « culture éthique » prend toute sa place dans cette démarche d’audit de l’éthique ; il ouvre la porte à des audits de conformité, d’efficacité et de stratégie dans le domaine de l’éthique.
Il en est de même pour le terme « risque éthique » : est-ce que le système de management en place permet de maîtriser l’ensemble des risques éthiques associés au fonctionnement de l’organisme ?
Pour conclure ce développement, il est nécessaire de se pencher sur les auditeurs de l’éthique ; sont-ce des auditeurs « comme les autres » ou doivent-ils posséder des compétences spécifiques ?
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
ethics | audit | management | values
DOI (Digital Object Identifier)
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Sigles
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6. Glossaire
Appréciation d’un risque
« Ensemble du processus d’identification des risques, d’analyse des risques et d’évaluation des risques « (source : paragraphe 2.14 – norme ISO 31000:2018).
Assurance raisonnable
« Concept selon lequel le dispositif de management des risques, aussi clairement défini et appliqué soit-il, ne peut garantir l’atteinte systématique des objectifs » (source : COSO II).
Audit
« Processus méthodique, indépendant et documenté, permettant d’obtenir des preuves objectives et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits » (source : norme ISO 19011:2018, paragraphe 3.1).
« Forme d’observation qui tend à vérifier qu’une organisation a effectivement réalisé ce qu’elle dit avoir fait, qu’elle utilise au mieux ses moyens, qu’elle conserve son autonomie et son patrimoine et qu’elle est capable de réaliser ce qu’elle dit vouloir faire, qu’elle respecte les règles de l’art et sait évaluer les risques encourus » (IAS, 2016)
Comportement éthique
« Comportement conforme aux principes acceptés d’une conduite juste ou bonne dans le contexte d’une situation particulière, en cohérence avec les normes internationales de comportement » (source : paragraphe 2.7 – norme ISO 26000:2010)
Critère d’audit
« Ensemble d’exigences utilisé comme référence vis-à-vis de laquelle les preuves objectives sont comparées » (source : paragraphe 3.7, norme ISO 19011:2018)
Éthique
-
« Partie de la philosophie qui envisage la prise en compte des fondamentaux de la morale » ;
-
« Ensemble des principes moraux qui sont à la base du comportement de quelqu’un ». (source : dictionnaire Larousse)
Évaluation
« Démonstration que des exigences relatives à un produit, processus, système, personne, organisme sont respectées » (source : paragraphe 2.1, norme ISO 17000:2005)
« Jugement destiné à établir, sur la base de l’analyse du risque, si un risque est tolérable » (source : norme ISO 31000:2018)
Exigence...
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Glossaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Bulletin de l’Académie de l’Ethique, - numéro 1 (2012).
-
(2) - IGALENS (J.), JORAS (M.) - La sûreté éthique : du concept à l’audit opérationnel, - éditions EMS (2010).
-
(3) - JORAS (M.) - Et si on parlait d’éthique, - Recueil de textes issus d’articles et d’interventions, Hors-série de la revue (im)Pertinences de l’Académie de l’Ethique (2018).
-
(4) - Revue de métaphysique et de morale, - n° 76 (2012).
-
(5) - BENOIT (J.) - Pédagogie de l’éthique : le cœur du développement durable est le « développement durable » du cœur, - Editions EMS (2013).
-
(6) - LAVAL (C.) - L’Homo-economicus,...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management - ISO 19011 - 2018
-
Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices - ISO 19600 - 2014
-
Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale - ISO 26000 - 2010
-
Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes - ISO 30414 - 2018
-
Human resources management – Compliance and ethics metrics cluster - ISO/DIS 30423 -
-
Management du risque – Lignes directrices - ISO 31000 - 2018
-
Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre - ISO 37001 - 2017
-
Systèmes de management des lancements d’alerte – Lignes directrices - ...
ANNEXES
Loi n° 2017-399 du 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »
Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines entreprises et certains grands groupes
Ordonnance du ministère des Finances n° 2009-14 en date du 30 janvier 2009 relative à la prévention et à l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financements du terrorisme
Décret n° 2009-874 en date du 16 juillet 2009 pris pour application de l’article L. 561-15-II du code monétaire et financier
Décret n° 2011-28 du 7 janvier 2011 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du service à compétence nationale Tracfin (articles L 561.1 à 45),
HAUT DE PAGE
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Standard ISO
https://www.iso.org/fr/standards.html
Global Reporting
https://www.globalreporting.org/information/about-gri/Pages/default.aspx
Académie de l’Éthique
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