Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La question fondamentale à se poser est : est-il réellement possible d’auditer la « matière » éthique ?
Une réponse positive à cette question mérite sans nul doute un développement argumenté et bien construit !
En soi cette interrogation n’a guère de sens ; il paraît possible d’auditer l’éthique de la fabrication d’un produit, du fonctionnement d’un service ou d’une activité ou encore auditer la mise en œuvre d’un système de management (tout comme il est possible d’auditer la qualité de ces éléments), par contre il ne paraît pas possible d’auditer un individu, ni son comportement éthique, tout au plus on pourrait parler d’évaluer son comportement éthique.
Le paragraphe 3.1 de la norme NF EN ISO 19011:2018 précise qu’un audit est un « processus méthodique, indépendant et documenté, permettant d’obtenir des preuves objectives et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits ».
Auditer la « matière » éthique suppose donc l’existence préalable d’un ensemble de critères, d’exigences (alias le référentiel de l’audit éthique) auditables.
L’élaboration d’un référentiel essentiel à la pratique de l’audit de l’éthique conduit à identifier et à compiler les valeurs, les exigences, les principes choisis par un organisme au sein de lois, de règlements, de chartes, de conventions, de normes et autres textes.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Michel JONQUIERES : Vice-président, Académie de l’Ethique, Paris - Vice-président, IAS (Institut international de l’audit social), Paris
INTRODUCTION
Est-il réaliste de penser pouvoir auditer l’éthique ?
Il semble difficile d’auditer des valeurs ou des principes, tout comme il semble difficile d’auditer la morale. En revanche, évoquer l’audit du comportement éthique d’un organisme semble être une mission réalisable.
À cet effet, après avoir exploré le sens des différents termes ci-dessus utilisés, une première interrogation s’exprime : doit-on parler d’audit de l’éthique ou doit-on parler d’évaluation de l’éthique ?
Une seconde interrogation se présente : auditer nécessite l’élaboration d’un ensemble d’exigences spécifiées (et auditables). Sur la base de ces exigences, il sera possible de s’assurer du respect, de la conformité de ces exigences : l’audit pourra être conduit.
Le terme de « culture éthique » prend toute sa place dans cette démarche d’audit de l’éthique ; il ouvre la porte à des audits de conformité, d’efficacité et de stratégie dans le domaine de l’éthique.
Il en est de même pour le terme « risque éthique » : est-ce que le système de management en place permet de maîtriser l’ensemble des risques éthiques associés au fonctionnement de l’organisme ?
Pour conclure ce développement, il est nécessaire de se pencher sur les auditeurs de l’éthique ; sont-ce des auditeurs « comme les autres » ou doivent-ils posséder des compétences spécifiques ?
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Éléments pratiques
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2. Audit de l’éthique ou évaluation de l’éthique
2.1 Auditer l’éthique ou évaluer l’éthique
Faut-il parler d’audit de l’éthique ou d’évaluation de l’éthique ?
Auditer n’est pas évaluer.
Le paragraphe 1.3 a permis d’aborder les différentes définitions et les différents sens du mot « audit ».
Il est à retenir que l’audit est un processus avant tout binaire ; l’exigence contenue dans le référentiel d’audit est satisfaite ou ne l’est pas. Il revient à l’auditeur de décider, à partir de la recherche de preuves tangibles, si l’exigence exprimée est satisfaite ou ne l’est pas.
Analysons à présent le terme évaluation.
Selon le dictionnaire Larousse l’évaluation est « l’action d’évaluer, de déterminer la valeur de quelque chose, la quantité, la qualité, la rareté, le prix… ».
De son côté, le paragraphe 2.1 de la norme NF EN ISO/CEI 17000:2005 définit l’évaluation comme « la démonstration que des exigences relatives à un produit, processus, système, personne, organisme sont respectées ».
Généralement une évaluation est comprise comme :
-
une opération visant à préciser, sur la base de critères et de références retenus, la valeur attribuable à un objet, un résultat, un potentiel ;
-
la détermination et l’estimation des points forts et/ou des points faibles d’un système, d’un processus, d’un produit, d’une organisation face à des sources de dangers ou d’opportunités.
Dans les organisations, les entreprises en particulier, l’évaluation d’une fonction (ressources humaines, formation, communication, etc.) exprime l’examen des moyens et des ressources mis en œuvre par rapport aux services rendus et aux résultats obtenus.
Des pratiques d’auto-évaluation existent également : l’évaluation...
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Audit de l’éthique ou évaluation de l’éthique
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Bulletin de l’Académie de l’Ethique, - numéro 1 (2012).
-
(2) - IGALENS (J.), JORAS (M.) - La sûreté éthique : du concept à l’audit opérationnel, - éditions EMS (2010).
-
(3) - JORAS (M.) - Et si on parlait d’éthique, - Recueil de textes issus d’articles et d’interventions, Hors-série de la revue (im)Pertinences de l’Académie de l’Ethique (2018).
-
(4) - Revue de métaphysique et de morale, - n° 76 (2012).
-
(5) - BENOIT (J.) - Pédagogie de l’éthique : le cœur du développement durable est le « développement durable » du cœur, - Editions EMS (2013).
-
(6) - LAVAL (C.) - L’Homo-economicus,...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management - ISO 19011 - 2018
-
Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices - ISO 19600 - 2014
-
Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale - ISO 26000 - 2010
-
Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes - ISO 30414 - 2018
-
Human resources management – Compliance and ethics metrics cluster - ISO/DIS 30423 -
-
Management du risque – Lignes directrices - ISO 31000 - 2018
-
Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre - ISO 37001 - 2017
-
Systèmes de management des lancements d’alerte – Lignes directrices - ...
ANNEXES
Loi n° 2017-399 du 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »
Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines entreprises et certains grands groupes
Ordonnance du ministère des Finances n° 2009-14 en date du 30 janvier 2009 relative à la prévention et à l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financements du terrorisme
Décret n° 2009-874 en date du 16 juillet 2009 pris pour application de l’article L. 561-15-II du code monétaire et financier
Décret n° 2011-28 du 7 janvier 2011 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du service à compétence nationale Tracfin (articles L 561.1 à 45),
HAUT DE PAGE
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
Standard ISO
https://www.iso.org/fr/standards.html
Global Reporting
https://www.globalreporting.org/information/about-gri/Pages/default.aspx
Académie de l’Éthique
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