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RÉSUMÉ
Les émissions de CO2 deviennent un enjeu primordial pour toute entreprise soucieuse de se développer durablement, même s'il n'existe pour le moment aucune norme mais seulement des méthodes diverses et variées. En France, la plus reconnue est la méthode du Bilan Carbone®. À partir des données brutes de l'entreprise, elle permet d'évaluer les émissions générées par son activité. Cette méthode n'est pas un outil de comparaison, elle facilite l'établissement d'un plan d'actions de réduction des émissions de CO2. La méthode Bilan Carbone® est compatible avec le GHG Protocol, qui est plus adapté à une notion de comptabilisation des émissions par produit, mais ne s'oriente pas vers l'action ou la réduction des émissions.
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Guillaume MARTINAGE : Ingénieur, directeur technique chez CONVIS
INTRODUCTION
Le changement climatique est aujourd’hui une préoccupation mondiale. Alors que les grandes puissances tardent à prendre des décisions concrètes pour lutter contre la pollution atmosphérique, les effets du dérèglement climatique se font de plus en plus sentir aux quatre coins de la planète.
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Présentation de la méthode Bilan Carbone®
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2. Cadre réglementaire
2.1 Politique internationale
Deux accords majeurs ont été signés par la communauté internationale pour lutter contre le changement climatique.
HAUT DE PAGE2.1.1 Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques
En 1992, la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été signée à Rio et marque le début de l’engagement des États. 153 pays sont ainsi représentés à l’ONU et ont signé cette convention qui proposait de stabiliser la concentration des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation climatique dangereuse pour l’Homme. L’engagement des États porte sur une liste de mesures (inventaires nationaux, programmes pour atténuer les changements, application et diffusion de technologies adéquates, préparatifs pour parer aux conséquences...).
La Convention cadre reconnaît trois grands principes :
-
le principe de précaution : en l’absence de preuve irréfutable sur les conséquences précises du changement climatique, la précaution est de mise afin d’éviter des troubles sociaux ;
-
le principe des responsabilités communes mais différenciées, qui reconnaît trois choses : la responsabilité historique des pays développés dans la causalité du problème (« principe du pollueur-payeur »), les capacités de réaction et d’adaptation différenciées des pays, en particulier en fonction de leur richesse et de leur développement économique, et enfin l’existence de besoins essentiels, en particulier pour les pays les plus pauvres et les plus dépendants du bon fonctionnement des écosystèmes ;
-
le principe du droit au développement : il reconnaît d’un côté la légitimité de la recherche de la croissance économique, et de l’autre...
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Cadre réglementaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ADEME - Réalisation d'une veille internationale relative aux outils et méthodes d'évaluation globale des émissions de gaz à effet de serre et des démarches de réduction associées (entreprises, les collectivités et les administrations) - http://www.ademe.fr/bilan-carbone (2007).
-
(2) - * - http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/changement-climatique/effet-serre.shtml
-
(3) - Mission interministérielle de l'effet de serre - Qu’est-ce que l’effet de serre ?
-
(4) - * - http://www.manicore.com/
-
(5) - * - http://www.compensationco2.fr
-
(6) - * - http://www2.ademe.fr
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Rapport du GIEC sur les changements climatiques 2007
http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/syr/ar4-syr-fr.pdf
HAUT DE PAGE
ISO 14064-1 - 2006 - Gaz à effet de serre – Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre. - -
ISO 14064-2 - 2006 - Gaz à effet de serre – Partie 2 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre. - -
ISO 14064-3 - 2006 - Gaz à effet de serre – Partie 3 : Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre. - -
HAUT DE PAGE
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil directive...
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