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RÉSUMÉ
Pour aborder les sujets principaux relatifs au transport ferroviaire de marchandises, cet article traite surtout de la situation en France et en Europe, avec quelques comparaisons internationales significatives.
Une description des acteurs majeurs du domaine y est proposée, tant au niveau national qu’européen. La présentation des éléments constitutifs du transport de marchandises, infrastructure comme matériel roulant, ainsi que l’exposé des évolutions technologiques majeures en cours permettent de comprendre comment ce mode transport peut jouer un rôle important dans la lutte actuelle contre le dérèglement climatique.
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Pierre SARACINO : Ancien cadre de direction d’opérateurs ferroviaires (SNCF, RDT 13)
INTRODUCTION
En 2019, soit hors effet Covid, en France, les dépenses totales de transport se sont élevées à 438 milliards d’euros, soit 18 % du PIB national. Le transport est le secteur d’activité le plus émetteur de gaz à effet de serre avec 31 % des émissions.
Cette même année 2019, toujours en France, le transport terrestre de marchandises a représenté 370 milliards de tonnes-kilomètres, dont seulement 34 milliards par voie ferrée soit 9 % du trafic, 89 % étant effectués par la route, alors qu’après-guerre le rail transportait 73 % des marchandises françaises et encore plus de 40 % dans les années 1980.
La chute du trafic ferroviaire est maintenant stoppée et, avec le dérèglement climatique et la préoccupation montante pour l’environnement, le mode ferré peut retrouver un nouveau souffle.
Par ailleurs les années récentes sont marquées par la fin du monopole de la SNCF et l’ouverture à la concurrence en France, à l’image de la plupart des pays voisins. La période se caractérise également par un rôle croissant des autorités européennes dont les incitations en faveur de l’environnement sont de plus en plus inscrites dans le droit.
Dans ce contexte, il importe d’analyser comment fonctionne le transport ferroviaire de marchandises en France, au regard de ce qui se passe en Europe et dans le monde. L’organisation générale est nouvelle parce que liée à un marché désormais concurrentiel où de nouveaux acteurs ont trouvé leur place. Les évolutions techniques n’ont jamais cessé mais la phase actuelle, avec l’explosion de la digitalisation, montre l’arrivée de véritables révolutions technologiques de nature à renforcer les atouts du mode ferroviaire dont le marché peut s’ouvrir à la fois vers plus d’Europe, mais aussi vers un ancrage territorial plus prononcé.
Enfin, par sa frugalité énergétique et son pouvoir de décarbonation, le fret ferroviaire peut être en situation de devenir un acteur majeur d’une logistique verte et intermodale.
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MOTS-CLÉS
fret environnement Transport ferroviaire matériel roulant Ferroviaire infrastructure ferroviaire
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- Version archivée 1 de avr. 2007 par Patrick CHARPENTIER
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Les acteurs en France et leur environnement3. L’évolution du cadre législatif ferroviaire européen
La Commission européenne conduit depuis plusieurs années une politique active en matière de transport ferroviaire. Concernant le fret, à travers une libéralisation et une régulation du marché, l’objectif est de favoriser le développement du ferroviaire, jugé moyen de transport plus écologique et facteur de croissance.
Les paragraphes suivants présentent les grandes étapes de cette politique.
3.1 La directive de 1991
Le premier acte fort de la politique européenne en matière de transport ferroviaire est concrétisé par la directive 91/440 de 1991 dont on a retenu surtout la mesure phare de séparation, au moins comptable, des gestions de l’infrastructure d’une part et de l’exploitation d’autre part. La directive n’exigeait pas la séparation de ces deux gestions en deux structures juridiques distinctes, mais imposait des comptes séparés.
En France, cela s’est d’abord traduit par la création en 1997, par scission de la SNCF, d’un gestionnaire de l’infrastructure : RFF (Réseau ferré de France), lequel a cédé la place à SNCF Réseau à compter du 1er janvier 2015.
La directive demandait également un assainissement des comptes avec réduction de l’endettement et préparait déjà à l’ouverture des marchés du transport international et du transport combiné (rail + route associés).
Il s’agissait clairement de créer les premières conditions d’une large ouverture des réseaux européens à la concurrence, jugée facteur de croissance pour le transport ferroviaire.
HAUT DE PAGE3.2 Les quatre paquets ferroviaires
En amplification de la directive 91/440, la Commission européenne a pris ensuite une série de mesures, essentiellement sous forme de règlements et directives, regroupées au sein de quatre « paquets ferroviaires ».
Le premier paquet, en 2001, conforte la séparation des gestions de l’infrastructure et de l’exploitation, et précise les modalités d’attribution des capacités de circulation sur le réseau aux entreprises ferroviaires.
Le deuxième paquet, en 2004, comporte plusieurs mesures destinées à faciliter l’ouverture du marché...
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L’évolution du cadre législatif ferroviaire européen
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - Bilans annuels des transports. -
-
(2) - SDES Service de la Donnée et des Études Statistiques - Chiffres clefs des transports. -
-
(3) - ART Autorité de Régulation des Transports - Rapports d’activité annuels. - La Documentation Française.
-
(4) - PARLEMENT EUROPÉEN - Le quatrième paquet ferroviaire Analyse approfondie, - Mars 2016.
-
(5) - COMMISSION EUROPÉENNE - Pacte Vert pour l’Europe. -
-
(6) - ALLIANCE 4F - Le fond de l’air est fret. - Bande Dessinée éditée par l’Alliance 4F, mars 2022.
- ...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
OFP Journée annuelle fret ferroviaire (en novembre) depuis 2011
SITL Semaine de l’Innovation Transport et Logistique journée annuelle depuis 1983
SIFER Salon International de l’Industrie Ferroviaire, tous les deux ans depuis 1999
HAUT DE PAGEConstructeurs – Fournisseurs – Distributeurs (liste non exhaustive)
ALSTOM https://www.alstom.com/fr/solutions/materiel-roulant
CAF https://www.caf.net/fr/soluciones/proyectos/proyecto-locomotoras.php
SIEMENS https://www.mobility.siemens.com/global/en/portfolio/rail.html
STADLER https://www.stadlerrail.com/fr/
Vossloh Rolling Stock https://vossloh-locomotives.com/en/
Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)AFIT – Agence de financement des infrastructures de transport https://www.afit-france.fr/
AFRA – Association française du rail https://afra.fr/
Alliance 4F https://www.fret4f.fr/
ART – Autorité de régulation des transports https://www.autorite-transports.fr/
ERTMS https://www.ertms.net/
Eurostat Données...
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