Droit du transport routier

La mobilité croissante des individus, le développement des échanges, la recherche de compétitivité de l'économie nationale, l'aménagement du territoire, le respect de l'environnement et le fait que le transport s'exécute sur le domaine public impliquent d'inclure la politique des transports dans les choix fondamentaux d'un État.

L'économie des transports est une discipline qui mêle éléments de marché et économie administrée. En effet, elle est à la fois concurrentielle et son contraire, privée et publique. Ainsi, les infrastructures, les réglementations sociale et fiscale relèvent de choix publics, tandis que la libre concurrence des entreprises est biaisée par les interventions publiques au niveau de l'exploitation.

En outre, l'État n'a cessé d'accroître son intervention afin de tenter de coordonner les différents modes de transport et, surtout deux d'entre eux : la route et le rail. Or, la route a, de manière durable, pris l'avantage sur le mode ferroviaire. La révision du Livre blanc de la Commission européenne sur la politique des transports en Europe, en juin 2006, a reconnu que, tandis que les volumes de transport iraient croissant, le transport routier de marchandises était, et demeurerait, le mode premier de transport. Abandonnant la notion de transports alternatifs au profit de celle de « co-modalité », il est acquis que la régulation entre les modes est avant tout déterminée par la régulation du secteur du transport routier.

L'État, dans ce perpétuel souci de régulation, est intervenu en permanence pour tenter d'harmoniser la concurrence entre les modes de transport, principalement entre le mode ferroviaire et le transport routier. Pour ce faire, il a toujours été tenté, soit de régir l'accès à la profession de transporteur public routier, soit l'accès au marché, en encadrant les relations contractuelles dans un règlement spécifique. L'ensemble de la réglementation actuelle, applicable au transport routier de marchandises, conserve la trace d'interventions successives gouvernées par différentes philosophies.

Pour ces raisons, il est difficile d'évoquer un droit public des transports routiers nettement distinct du droit privé des transports. Il s'agit d'un secteur extrêmement réglementé.

En matière sociale, le transport routier de marchandises connaît des dispositions spécifiques qui constituent un volet important de la réglementation applicable.

Les orientations fondamentales de la politique des transports relèvent aujourd'hui principalement de l'Union européenne. Les transports intérieurs restent soumis, dans le cadre de certaines orientations communautaires, aux lois et règlements de chaque État.

Les transports intracommunautaires sont soumis aux règles de l'Union dont l'objectif premier est d'éliminer les obstacles aux frontières et de contribuer à la libre circulation des personnes et des biens. Cependant, devant l'effondrement continu du pavillon routier français depuis 10 ans et les défis posés par l'élargissement de l'Union européenne, en 2004 puis en 2007, il convient de rappeler que les États demeurent maîtres des conditions de compétitivité de leurs entreprises nationales.