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Auteur(s)
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Jean-Marc PICARD : UTC Compiègne, Laboratoire Conception et Qualité des Produits et des Processus (CQP2),
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N ous ne sommes pas propriétaires de la Terre mais l’empruntons à nos enfants (Saint-Exupéry). Nous sommes donc engagés envers les générations futures. Ainsi à travers ce concept d’engagement est associé un concept de responsabilité repris universellement dans les conférences sur le sujet. Ce concept de responsabilité est au cœur du développement durable.
Le développement durable est considéré à tort comme une boîte de Pandore. Les professionnels de l’environnement, notamment, ont bien délimité son champ d’action ; il inclut plusieurs principes dont le principe de précaution. Des procédés nouveaux, des exigences nouvelles en matière de produit, des organisations repensées, le développement durable est un concept qui se traduit concrètement dans l’ingénierie. De la mode philosophique à la mode politique et sociétale, il est devenu un élément déterminant de la stratégie des entreprises.
Tout industriel doit l’intégrer dans sa démarche d’ingénierie. Sécurité et précaution seront les premiers indicateurs de valeur, à terme un argument de vente, et révolutionneront les processus industriels. Le risque zéro se substituera au zéro défaut.
Outre les affaires défrayant la chronique, le CNISF (Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France) publiait il y a un peu plus d’un an une charte d’éthique évoquant sécurité et développement durable, et proposait dans le même temps une assurance de protection juridique à ses ingénieurs quant à leur mise en cause éventuelle dans l’exercice de leur profession. Derrière cette évolution se cache à peine l’incontournable principe de précaution.
D’une part les grandes entreprises se voient cotées par des institutions diverses où l’évaluation « développement durable » des activités prend une place quasi égale aux performances financières, d’autre part ces mêmes entreprises, outre les nouvelles obligations légales (loi NRE), ont compris pour nombre d’entre elles que le développement durable est un argument commercial et, mieux, une source de profit et de développement. La conjugaison des entreprises de services, de distribution d’eau et de retraitement des déchets tant en France qu’à l’étranger n’est pas que le fruit du hasard. Le succès en France du salon Pollutec le démontre aisément. Enfin elles sont soumises aux impératifs de la normalisation à travers les normes ISO 14000, OHSAS 18000 (Occupational Health and SAfety management System) ou équivalent et ISO 9000.
Les industriels ont à repenser leur ingénierie en fonction du principe de précaution et du développement durable, ainsi est né le concept de précautique
. Nous exposons donc ci-après les grands traits de notre réflexion sur le principe de précaution et la notion de précautique. Cette réflexion porte sur la mise en œuvre d’un SMS (Système de Management de la Sécurité type OHSAS 18001 ou DNV SIES notamment ou allant au-delà de ces référentiels), et de sept SMQ (Système de Management de la Qualité type ISO 9001) orientés sécurité que nous avons menée.
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Le principe d’action précautive, un nouveau concept
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4. Responsabilité des concepteurs et des producteurs
L’innovation peut être la conséquence directe de la contrainte (*), nous avons vu par exemple les contraintes environnementales générer de nouveaux produits (filtres à particules), de nouveaux process (collages sans solvant) ainsi que de nouvelles organisations (SMS, SM-QSE [7]…). En matière de sécurité et d’environnement, le concepteur, le producteur, l’importateur et le distributeur sont responsables de leurs produits, process ou installations. La notion de responsabilité sous-entend une notion d’objectifs à atteindre (conformité, contrat à respecter) ou à ne pas atteindre (mise en danger d’autrui). Toute responsabilité n’a donc de sens qu’au regard d’objectifs ou d’obligations (principe de précaution) clairement assignés. La responsabilité des acteurs venant d’être évoquée concerne aussi bien dorénavant les personnes morales que physiques. En d’autres termes on cherchera autant la responsabilité de l’ingénieur que de l’entreprise, responsabilités qui se retrouvent dans les Codes : civil, de la consommation et pénal.
Nous considérons d’ailleurs comme extension mathématiquement satisfaisante de l’analyse fonctionnelle que toute contrainte est une fonction de service de sorte que Fc = Fs. La contrainte est un service rendu à l’environnement ou à une partie prenante au détriment d’une fonction de service rendue à un type particulier de partie prenante : le client. Nous n’avons pas le temps de détailler ici cette approche que nous avons développée pour de nombreux industriels, mais elle permet une simplification importante et un développement quasi illimité des arborescences fonctionnelles permettant d’englober aspects juridiques, durables etc.
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De la responsabilité civile en général
Les articles 1382 à 1386 portent sur la responsabilité civile : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. ». Chacun est responsable du dommage qu’il a causé par son fait, par sa négligence ou par son imprudence. Il y a responsabilité délictuelle chaque fois que la victime d’un système n’est pas en relation contractuelle avec l’auteur de la faute, mais dont il subit les conséquences. Le problème pour la prouver portera sur la causalité entre le dommage, la défaillance,...
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Responsabilité des concepteurs et des producteurs
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - WELCH (J.) - Ma vie de patron : le plus grand industriel américain raconte - . Broché, 448 p., Village Mondial (sur Six Sigmas) (2001).
-
(2) - SHIBA (S.), JOUSLIN de NORAY (B.), MOREL (M.), NOYE (D.) - La conception à l’écoute du marché. Organiser l’écoute des clients pour en faire un avantage concurrentiel - . Broché, 128 p., INSEP (1995).
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(3) - * - Planification environnementale et sécurité. § 4.3 ISO 14001, OHSAS 18001. Surveillance des performances. § 4.5.1 ISO 14001 et OHSAS 18001. Revue de contrat ou des exigences clients. ISO 9001, § 4.3 (1994) et ISO 9001 § 7 (2000).
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(4) - * - Voir les référentiels programme RG Aéro 000-40 du BNAE et la série ECSS de l’ESA, ou encore la série AS 9000 (aéronautique) ou ISO TS 16949 (automobile) etc.
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(5) - JONAS (H.) - Le principe de responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique - . Flammarion (1998).
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ANNEXES
ISO 9000, ISO 9001, ISO 9004, ISO 14000, ISO 14004, OHSAS 18001, BS 8800
Regardez sur le site de l’Afnor l’ensemble des documents normatifs sur la thématique développement durable, ils sont très riches.
Les normes de la collection ECSS de l’ESA (Agence spatiale européenne) forment sans doute l’ensemble le plus cohérent, le plus complet et le plus accessible pour l’ingénieur. Ces normes traitent tous les aspects des processus tant d’assurance qualité que du management produit ou de la sécurité.
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Organismes de normalisation :
http://www.bsi-global.com/index.xalter
Sur les directives CE et la politique gouvernementale, les sites des ministères via :
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