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EnglishRÉSUMÉ
Les systèmes de gestion de la sécurité ont pour objectif d'organiser de façon systématique et raisonnablement exhaustive la maîtrise des risques d'accident ainsi que de donner les moyens à l'organisation de convaincre une autorité qu'elle est en mesure de la faire. Cette formalisation d'un ensemble de mesures surtout organisationnelles, apparue d'abord au service de la maîtrise des risques d'accidents du travail, a été développée pour les exploitants des systèmes complexes, tels que l'énergie, les transports, ou les industries de procédés, qui doivent maîtriser et démontrer qu'ils maîtrisent les risques d'accident.
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Yves MORTUREUX : Vice-président de l'IMdR - Institut de maîtrise des risques
INTRODUCTION
Assurer le fonctionnement d'un système complexe incluant des éléments potentiellement dangereux (énergie, transport, chimie...) à un niveau de sécurité acceptable et maîtrisé suppose non seulement de la technicité, mais aussi de l'organisation. Les termes de « système de gestion de la sécurité » ou SGS, ou de « système de management de la sécurité » ou SMS sont aujourd'hui les plus couramment utilisés pour nommer l'ensemble de mesures organisationnelles prises explicitement par une organisation pour assurer la sécurité. Ce SGS peut être décrit (généralement est décrit) dans un document (ou un ensemble de documents). Il s'agit donc de mesures stables, explicites dont la réalité est, en principe, contrôlable.
Dans la logique qui prévaut aujourd'hui dans le monde de l'économie libérale, les États (collectivement et individuellement) réglementent, fixent des objectifs au nom des populations et contrôlent (ou le font faire). Il appartient aux exploitants d'élaborer les processus et les mesures organisationnelles propres à réaliser leur activité selon leurs critères de qualité en respectant les exigences légales et réglementaires. Dans le domaine des activités « à risques » (énergie, transport, chimie...), l'exploitant doit apporter a priori (avant de commencer à exploiter) des éléments propres à convaincre les autorités de sa capacité et de sa volonté à exploiter dans des conditions de sécurité acceptables.
Dans ce contexte, le SGS des exploitants de systèmes « à risques » joue désormais un rôle central. Il est exigé par nombre de réglementations nationales ou supranationales ; il forme la base des relations entre exploitants et autorités délivrant des autorisations ou organismes de contrôle, et structure la maîtrise des risques des entreprises concernées.
La dérive la plus courante consiste à écrire un SGS pour satisfaire des exigences administratives et obtenir des autorisations sans que celui-ci soit l'expression de la réalité de l'entreprise. Une équipe, souvent externe, constitue un dossier fondé sur sa connaissance des attentes des autorités, mais en « perturbant » le moins possible l'entreprise. Celle-ci vit alors une double vie quelque peu schizophrène : la vie réelle (et cachée) et la vie officielle sur le papier.
Évidemment, cet écart entre management de la sécurité réel et management de la sécurité officiel est contre-productif. Pour être utile, pour contribuer aux succès de l'entreprise, le SGS doit être adapté aux particularités de l'organisation, il doit lui être propre (« lui aller comme un gant », « lui coller à la peau »), les personnels doivent s'y reconnaître, il doit exprimer du réel et non du théorique. Par conséquent, il doit évoluer avec l'entreprise, suivre, accompagner, participer à ses transformations.
Cependant, le SGS est un outil fondamental et puissant de dialogue entre l'organisation et son environnement, en particulier les autorités représentant les intérêts du public. Pour jouer utilement ce rôle, il doit parler un langage commun à l'organisation et à ses interlocuteurs ; il doit faire dialoguer l'entreprise (avec ses spécificités de langages, de culture, d'organisation interne, de métiers, etc.) et les autorités, l'administration (avec son langage, sa culture, ses normes, etc.).
À ce titre, il est important pour le succès de la démarche SGS d'expliciter le sens de la démarche, de formuler des recommandations, d'échanger et de publier des principes, des lignes directrices afin de construire une compréhension, un esprit commun du SGS tout en préservant une grande latitude d'adaptation et de personnalisation à chaque organisation.
Il est tentant de normaliser le SGS car il est plus facile pour l'entreprise d'acheter un modèle de dossier, et pour le contrôleur de compter les écarts formels au modèle. Ce serait pourtant tuer l'intérêt et l'utilité du SGS qui doit être l'expression d'une compréhension et d'une appropriation par les responsables de l'exploitant comme de l'autorité des nécessités de la maîtrise des risques.
Le but de cet article est donc de faire partager les consensus existant sur la notion de SGS.
MOTS-CLÉS
Risque Etat de l’art SGS systèmes complexes accident tous secteurs d'activité systèmes de gestion de la sécurité
DOI (Digital Object Identifier)
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3. Revue des éléments constitutifs
3.1 Politique Sécurité, engagement du dirigeant
Cet élément, qui peut paraître un peu formel et théâtral, est cependant fondamental pour que « tout le monde tire dans le même sens ». En effet pour cela, il faut que chacun connaisse ce sens, et soit convaincu de l'intérêt de tirer dans ce sens-là. Il n'est pas faux de penser qu'un engagement écrit et signé est quelque peu artificiel, car la politique et l'engagement des dirigeants s'exprime surtout par les actes et que, dans une entreprise idéale, la politique et l'engagement de la direction pour cette politique sont ressentis par chacun sans qu'il soit utile de l'écrire. L'idéal étant assez rare, cette obligation quelque peu formelle a cependant des mérites :
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elle contraint la direction à se pencher sur sa politique Sécurité, ce qui peut révéler qu'à force d'être évidente, implicite, elle peut être floue, périmée, que des membres de la direction en ont des interprétations divergentes, etc. ;
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elle donne au personnel une référence pour comprendre des orientations, des décisions à première vue surprenante ou pour expliciter un ressenti d'incohérence entre la référence et les actes.
Pour être utile, cette expression de politique et d'engagement doit :
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être sincère et réaliste (ce qui n'interdit pas d'être ambitieux) ;
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être claire, simple (le personnel doit pouvoir constater dans la réalité sa mise en œuvre et les progrès à faire ; les déclarations de principe très générales dont la réalité ne s'évalue pas sont contre-productives) ;
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s'engager sur :
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les responsabilités (et, en corollaire, les sanctions), chacun doit pouvoir identifier où se prend une décision qui le concerne,
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les ressources (allocations des ressources nécessaires, principes d'arbitrage, acceptation des contraintes liées à la sécurité),
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les objectifs (le détail des objectifs, les seuils, les indicateurs, etc. ne relèvent pas de la déclaration de politique, mais la nature des objectifs doit permettre d'avoir une idée claire de la nature des objectifs de l'entreprise).
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Ce texte est à la fois une déclaration de politique de l'entreprise et un engagement personnels des dirigeants qui s'adressent d'abord au personnel, mais aussi aux autorités,...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, version consolidée au 2 août 2012 Annexe III Système de gestion de la sécurité.
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(2) - * - Guide pratique de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité par les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance » (révision du 15 novembre 2011) de la Direction générale de l'aviation civile.
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(3) - * - Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité.
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(4) - * - Document ED 936 de l'INRS De l'évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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du BIT - ILO/OHS 2001 -
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- BS 8800 - de juilllet 2004
-
- OHSAS 18001 -
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