Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La réglementation française impose aux responsables d’entreprise de préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle. Cependant, la multiplicité des risques professionnels existants rend complexe la mise en place de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Après un rappel sur l’origine et l’évolution de la législation, cet article présente la réglementation actuelle et les responsabilités qui incombent à l’employeur Pour terminer, il s’attarde sur la mission de l’inspection du travail.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Michèle PIETRUSZYNSKI : Juriste
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Nathalie GUILLEMY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
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Anne LE ROY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
INTRODUCTION
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de bon management des entreprises. C’est une obligation réglementaire qui s’impose aux responsables d’entreprises ainsi qu’aux concepteurs, constructeurs et distributeurs d’équipements de travail et d’installations industrielles.
Des millions de personnes sont concernées, occupant des dizaines de milliers de situations différentes dans des centaines de milliers d’entreprises. La prévention des risques professionnels fait appel à tous les domaines de la connaissance scientifique et technique. Elle représente un très vaste champ dont la complexité et la multiplicité peuvent rendre l’accès difficile au non-spécialiste. Cet article, sans prétendre répondre à toutes les questions, rassemble les informations de base ainsi que les concepts et les principes de référence concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Législation et réglementation actuelles
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1. Origine et évolution de la législation
1.1 1840 à 1892 : protection des enfants
L’intervention des Pouvoirs publics dans les relations entre employeurs et salariés, conséquence de la révolution industrielle, apparaît au XIXe siècle pour soustraire les travailleurs les plus faibles, protéger les autres contre les risques créés par les machines et les produits utilisés, et réparer les conséquences des accidents survenus.
Après la publication d’une enquête du docteur Villermé dans les filatures du Nord et de l’Est, une loi du 22 mars 1841 interdit, dans les manufactures de plus de 20 salariés, le travail des enfants de moins de 8 ans et limite la durée quotidienne de travail des enfants de moins de 16 ans. Cette loi, qui n’a jamais été appliquée faute de contrôle et de sanctions, peut être considérée comme la première loi sociale.
Devant la dégradation constante des conditions de vie et de travail des ouvriers, et sous la pression conjointe des mouvements d’idées, des initiatives privées, des associations d’employeurs et des revendications syndicales, une loi du 2 novembre 1892 édicte diverses mesures de sécurité dans les établissements qui occupent des femmes et des enfants, et réorganise l’inspection du travail afin de pouvoir contrôler l’application de cette loi.
HAUT DE PAGE1.2 1893 à 1939 : mise en place d’une réglementation technique
La loi du 12 juin 1893 étend le champ de la protection à l’ensemble des établissements industriels et à toutes les catégories de travailleurs. Elle oblige les employeurs à respecter certaines prescriptions pour l’aménagement des locaux et l’installation des machines. La priorité est donnée aux mesures collectives de prévention sur les mesures individuelles.
À partir de cette date, la législation du travail se développe. Le Code du travail est élaboré entre 1900 et 1912.
Les instances chargées d’élaborer et de contrôler l’application de cette législation se mettent en place : en 1900, création du ministère du Travail et de la Commission d’hygiène industrielle.
Le progrès technique, l’évolution des procédés de fabrication, le développement rapide du machinisme entraînent l’élaboration...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - GOLLAC (M.), VOLKOFF (S.) - Les conditions de travail - . Éd. la Découverte, Paris, 121 p. (2002).
-
(2) - BERNARD (C.P.) - Ergonomie, hygiène et sécurité - . Les Éditions d’ergonomie, Marseille, 1322 p. (2003).
-
(3) - ANTONA (J.P.), BRUNOIS (P.) - Hygiène et sécurité dans l’entreprise. Prévention et sanctions - . Dalloz, Paris, 355 p. (1991).
-
(4) - Hygiène, sécurité, conditions de travail - . La vie ouvrière (2004).
-
(5) - SOUDRY (C.) - Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - . INRS (2002).
-
(6) - Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail - . Éditions législatives et administratives, Montrouge, 3200 p., environ,...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Thèses
BABIN (M.) - Le risque professionnel : étude critique - . Université de Nantes, thèse doctorat : Droit privé (2003).
GIRAULT (A.) - Des obligations de l’employeur en matière d’évaluation à l’indispensable association des salariés à la prévention : de nouvelles données pour la gestion des risques professionnels - . Université Panthéon-Sorbonne, Mémoire DESS : Ressources humaines (2003).
Publications INRS et AFNOR
* - Il existe de nombreux documents et autres supports de l’INRS et de l’AFNOR traitant des différents risques et problèmes spécifiques rencontrés dans l’entreprise.
HAUT DE PAGE2.1 Association française de normalisation AFNOR
HAUT...
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