Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La réglementation française impose aux responsables d’entreprise de préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle. Cependant, la multiplicité des risques professionnels existants rend complexe la mise en place de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Après un rappel sur l’origine et l’évolution de la législation, cet article présente la réglementation actuelle et les responsabilités qui incombent à l’employeur Pour terminer, il s’attarde sur la mission de l’inspection du travail.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Michèle PIETRUSZYNSKI : Juriste
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Nathalie GUILLEMY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
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Anne LE ROY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
INTRODUCTION
Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de bon management des entreprises. C’est une obligation réglementaire qui s’impose aux responsables d’entreprises ainsi qu’aux concepteurs, constructeurs et distributeurs d’équipements de travail et d’installations industrielles.
Des millions de personnes sont concernées, occupant des dizaines de milliers de situations différentes dans des centaines de milliers d’entreprises. La prévention des risques professionnels fait appel à tous les domaines de la connaissance scientifique et technique. Elle représente un très vaste champ dont la complexité et la multiplicité peuvent rendre l’accès difficile au non-spécialiste. Cet article, sans prétendre répondre à toutes les questions, rassemble les informations de base ainsi que les concepts et les principes de référence concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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4. Inspection du travail
4.1 Mission de l’Inspection du travail
Réorganisée en 1892 pour contrôler l’application des premiers règlements relatifs à l’hygiène, à la sécurité et à la protection des enfants, l’Inspection du travail a vu son rôle et ses attributions s’élargir et se diversifier avec le développement du droit du travail.
À sa première fonction de contrôle sont venues s’adjoindre des fonctions d’arbitrage, de conciliation et de conseil.
Ses missions touchent maintenant tous les domaines des relations du travail et lui permettent d’avoir une vision globale du fonctionnement de l’entreprise.
HAUT DE PAGE4.2 Statut. Obligations
Fonctionnaires de l’État, les inspecteurs du travail sont recrutés par concours et suivent une formation à l’Institut national du travail.
Par leur statut de fonctionnaires, ils sont liés par une obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction.
Les inspecteurs du travail prêtent serment de ne pas révéler les secrets de fabrication et les procédés d’exploitation dont ils peuvent prendre connaissance dans l’exercice de leur fonction (art. L. 611-11 du Code du travail). Cette obligation de secret professionnel ne peut être levée que lorsque l’ordre public est en jeu.
HAUT DE PAGE4.3 Compétence des inspecteurs du travail
En matière d’hygiène et de sécurité du travail, ils ont compétence pour intervenir dans les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances de quelque nature qu’ils soient, publics ou privés, même s’ils ont un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance.
Sont également soumis à leur compétence les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations de quelque nature que ce soit, les établissements hospitaliers publics et privés, etc., (art. L. 231-1, 1o, 2o du Code du travail).
Le décret no 91-1162 du 7 novembre 1991 prévoit que, dans les ateliers des...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - GOLLAC (M.), VOLKOFF (S.) - Les conditions de travail - . Éd. la Découverte, Paris, 121 p. (2002).
-
(2) - BERNARD (C.P.) - Ergonomie, hygiène et sécurité - . Les Éditions d’ergonomie, Marseille, 1322 p. (2003).
-
(3) - ANTONA (J.P.), BRUNOIS (P.) - Hygiène et sécurité dans l’entreprise. Prévention et sanctions - . Dalloz, Paris, 355 p. (1991).
-
(4) - Hygiène, sécurité, conditions de travail - . La vie ouvrière (2004).
-
(5) - SOUDRY (C.) - Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - . INRS (2002).
-
(6) - Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail - . Éditions législatives et administratives, Montrouge, 3200 p., environ,...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Thèses
BABIN (M.) - Le risque professionnel : étude critique - . Université de Nantes, thèse doctorat : Droit privé (2003).
GIRAULT (A.) - Des obligations de l’employeur en matière d’évaluation à l’indispensable association des salariés à la prévention : de nouvelles données pour la gestion des risques professionnels - . Université Panthéon-Sorbonne, Mémoire DESS : Ressources humaines (2003).
Publications INRS et AFNOR
* - Il existe de nombreux documents et autres supports de l’INRS et de l’AFNOR traitant des différents risques et problèmes spécifiques rencontrés dans l’entreprise.
HAUT DE PAGE2.1 Association française de normalisation AFNOR
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