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Auteur(s)
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André CHEVALIER : Inspecteur pédagogique régional, inspecteur d’Académie - Expert à l’Association française de normalisation (AFNOR) - Expert à l’Union de normalisation de la mécanique (UNM) - Membre du Collège national des experts de l’ingénierie (CNEI)
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Lire l’articleINTRODUCTION
La normalisation est aujourd’hui une réalité quasi incontournable pour la fabrication et la commercialisation de la plupart des produits industriels en France, en Europe et dans le monde, mais l’approche des systèmes normatifs français et internationaux peut être, dans certains cas, complexe et longue. Elle nécessite certaines connaissances préalables.
L’objet de cet article est de donner l’essentiel de ce que doit savoir l’ingénieur en construction mécanique pour gérer, avec profit, l’outil normatif. Il montre notamment :
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que la normalisation n’est jamais neutre, qu’elle est le reflet de la technologie, des connaissances et de la réglementation. Ainsi, elle avantage, sur le plan commercial, ceux qui en ont la maîtrise ;
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que la normalisation intégrée dans le cycle de vie d’un produit, dès le cahier des charges*, est une action bénéfique pour tous les niveaux de l’entreprise, depuis la conception, la fabrication, la commercialisation, l’utilisation, la maintenance, en passant par le management environnemental.
Au carrefour de tous les secteurs industriels, le rôle de la construction mécanique est d’inventer et de produire des pièces, des machines et des systèmes qui peuvent se montrer d’une grande complexité. La construction mécanique intervient dès que l’on projette de réaliser un produit matériel. Ainsi, elle est un passage obligé à pratiquement tous les domaines et, à ce titre, elle est une discipline transversale. Une boutade dit même que, sans support mécanique, l’électronique n’existerait pas. Cela exige, en tout cas, pour le mécanicien :
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une grande pluridisciplinarité des connaissances, tant générales que normatives ;
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une importante compétence en normalisation pour maîtriser, lors d’analyses systémiques, les interfaces et les interactions qui interviennent lors du cycle de vie d’un produit.
* Cahier des charges : document par lequel le demandeur d’un produit exprime son besoin en termes de fonctions de service et de contraintes (NF X 50-150 et NF X 50-151).
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9. Labels de qualité et marquage CE
9.1 Labels de qualité
Un label de qualité (on dit aussi marque de qualité) est un symbole de qualité apposé sous le contrôle d’un organisme tiers indépendant. Il assure à l’utilisateur que le produit concerné a des caractéristiques contrôlées qui prennent en compte, à la fois, les visites d’inspection périodiques sur les lieux de fabrication et les résultats des essais réalisés lors de prélèvements en production.
Un label de qualité, par exemple la marque NF (figure 11), s’appuie sur un ensemble de laboratoires et de centres techniques dont les compétences et le sérieux garantissent la crédibilité du label. Outre le respect des caractéristiques normalisées, la marque NF assure la conformité à des exigences supplémentaires en fonction des attentes du marché.
Le label de qualité est destiné à guider les utilisateurs en montrant que le produit concerné a des caractéristiques et des performances qui vont plus loin que la législation ne l’exige.
9.2 Marquage CE
Le marquage CE est obligatoire pour tous les produits concernés par les directives européennes de type nouvelle approche. Il confère uniquement le droit de libre circulation à ces produits sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Le marquage CE n’est pas un certificat de qualification au titre de la loi du 10 janvier 1978. En particulier, il ne convient pas pour guider le consommateur dans ses choix. Un produit marqué CE n’implique, d’aucune manière, que ce produit est fabriqué dans un pays ressortissant de l’Union européenne. Néanmoins, le marquage CE garantit la sécurité et le respect de l’environnement pour les utilisateurs de ces produits (figure 12).
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Apposition du marquage CE
Le marquage CE est le symbole visuel apposé sur les produits par le fabricant ou son mandataire.
Des accords permettent à des organismes de pays hors Union européenne d’effectuer les procédures d’évaluation de la conformité prescrite avant l’importation de leurs produits dans le territoire de l’Union européenne.
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Journal officiel de la Communauté européenne no C 96/2 du 15 avril 1992.
-
(2) - Aspects juridiques de la normalisation et de la réglementation technique européenne - . Ouvrage de la Fédération des industries mécaniques dirigé par Franck GAMBELLI. Éditions Eyrolles.
-
(3) - * - Directive 83/189/CEE, JOCE L109/8.
-
(4) - PENNEAU (A.) - Règles de l’art et normes techniques. - Bibliothèque de Droit privé (Anne Penneau, Maître de conférences de droit privé, Université de Paris IX).
-
(5) - GOVAERTS (G.) - Une marguerite à neuf pétales pour la fonction normalisation. - Revue Enjeux no 118 (Gérard Govaerts, Responsable normalisation et documentation normative).
-
(6) - * - Catalogue des normes ISO
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NORMES
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GÉNÉRALITÉS. TERMINOLOGIE. NORMALISATION. DOCUMENTATION - 01 -
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Terminologie (principe et coordination) - 01.020 -
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Vocabulaires - 01.040 -
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Grandeurs et unités - 01.060 -
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Codification par couleurs - 01.170 -
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Symboles graphiques - 01.080 -
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Dessins techniques - 01.100 -
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Documentation technique des produits - 01.110 -
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Normalisation. Règles générales - 01.120 -
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...
ANNEXES
Produire pour vendre, dans les pays de l’Union européenne et dans le monde, n’est pas dépourvu d’obstacles techniques et administratifs se référant aux normes.
Se conformer aux normes, pendant tout le cycle de vie d’un produit, de la conception à son élimination, devient ainsi une nécessité pour promouvoir une politique harmonieuse de développement.
De nombreux organismes, nationaux et internationaux, spécialisés dans le domaine normatif, disposent d’amples informations pour conseiller, accompagner ou aider à définir une stratégie normative performante.
La consultation de ces organismes est fortement recommandée.
HAUT DE PAGE1.2 Principaux organismes nationaux, internationaux et privés
ACANOR (Association française pour la connaissance et l’application des normes) http://www.acanor.fr
AFNOR (Association française de normalisation) http://www.afnor.fr
AFAQ (Association française pour l’assurance de qualité) http://www.afaq.fr
BVQI (Bureau < >Véritas Quality International) http://www.bvqi.com
CEN (Comité européen de normalisation) http://www.cenorm.be
CENELEC (Comité européen...
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