Dispositions fiscales
Contrats de l’ingénierie - Annexe 3 : Dispositions financières

Ces dispositions financières sont particulièrement importantes. En pratique, l’évolution des contrats de maîtrise d’œuvre se caractérise par un soin particulier apporté par les rédacteurs en matière financière. Certains contrats, notamment en maîtrise d’œuvre publique, et particulièrement dans le domaine hospitalier, contiennent un tel luxe de détails que l’on pourrait en venir à penser que le contrat de maîtrise d’œuvre est d’abord un contrat financier et accessoirement un contrat d’ingénierie. Gérer les aspects financiers de tels contrats peut devenir un métier en soi qui nécessite parfois l’emploi de logiciels spécifiques.

L’imagination n’ayant aucune limite, ne sont ici présentés que des cas usuels, acceptables en matière de projets n’impliquant pas un client soumis au code français des marchés publics.

Ce thème financier est paradoxalement le plus difficile à anticiper. Différentes possibilités s’offrent aux participants et il n’est pas toujours évident de choisir avec pertinence telle variante plutôt que telle autre. Le rappel de certaines définitions est indispensable.

On appelle actualisation (« adjustment ») l’opération par laquelle les Parties, en application d’une clause insérée au contrat de maîtrise d’œuvre, procèdent à une réévaluation du ou des prix convenus, pour tenir compte des variations économiques survenues avant même le démarrage des prestations. Pour tenir compte de l’effet de l’inflation pendant la période qui court, il y a calcul d’un nouveau prix initial selon la formule convenue entre les Parties de la date de remise de l’offre du Maître d’œuvre, ou de la date de formation du Contrat de maîtrise d’œuvre, jusqu’à la date de démarrage d’exécution des prestations. Il est opportun de prévoir une clause d’actualisation chaque fois qu’une durée importante peut être prévue entre la détermination du prix et le démarrage des prestations.

On appelle révision (« escalation ») l’opération par laquelle les Parties, en application d’une clause insérée au Contrat de maîtrise d’œuvre, procèdent à une nouvelle détermination du ou des prix convenus, pour tenir compte des variations des coûts sur l’économie du Contrat. Il est opportun de prévoir une clause de révision chaque fois que la durée d’exécution prévisionnelle du Contrat dépasse douze mois.

Fondé sur une base annuelle, mensuelle ou toute autre période de comparaison, l’index (« index ») est le terme employé pour déterminer une modification de prix à la fin de la période considérée.