Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Assurer un haut niveau de protection des consommateurs suppose de mettre un place un système global d'analyse des risques et organiser la chaîne alimentaire en mettant notamment en œuvre une traçabilité complète des produits. Cet article définit la notion de traçabilité et ses objectifs. Puis il présente des outils de traçabilité, avec leurs limites et les limites intrinsèques du concept. Enfin, en guise de perspectives, l'article explique comment cette traçabilité découle d'une stratégie d'entreprise plutôt que d'une stratégie collective et comment elle peut s'articuler avec les contraintes réglementaires.
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Daniel NAIRAUD : Chef du bureau de la qualité et de la coordination des contrôles - Direction générale de l’alimentation, Ministère de l’agriculture et de la pêche - Secrétaire du Conseil national de l’alimentation (CNA)
INTRODUCTION
Dans la période récente, les interrogations sur l’alimentation, sur la qualité des produits, sur leur sécurité, sur de nouvelles techniques de production se sont multipliées. Ce constat suppose au plan général que les acteurs publics et privés mettent en place des dispositifs qui permettront de garantir un haut niveau de protection des consommateurs :
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d’abord, un système global d’analyse des risques doit aboutir à ce que les citoyens vivent dans une société où les risques qui pourraient les atteindre soient reconnus, évalués et effectivement réduits, par les décideurs, à un niveau socialement accepté ;
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ensuite il faut, pour prévenir les crises sanitaires et assurer une information aussi complète et transparente que possible des consommateurs, accélérer l’organisation de la chaîne alimentaire ce qui suppose notamment d’accélérer la mise en place de la traçabilité.
Dans l’esprit des consommateurs, la traçabilité est devenu un mot magique même si en situation d’achat ils n’en font pas nécessairement usage. Elle est pour eux un élément de réassurance mais elle doit être conçue non comme un élément de la qualité des produits mais comme une composante intrinsèque de la qualité des systèmes.
Il est remarquable que si de nombreux travaux sont en cours en 2003, notamment dans les entreprises, la traçabilité n’en est encore généralement qu’à ses débuts et reste une stratégie d’entreprise plutôt qu’une stratégie collective.
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Exemples d’outils de traçabilité existants
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1. Définitions et objectifs de la traçabilité
Selon la norme ISO 9000-(2000), la traçabilité est « l’aptitude à retrouver l’historique, la mise en œuvre ou l’emplacement de ce qui est examiné. Dans le cas d’un produit, elle peut être liée à l’origine des matériaux et composants, l’historique de réali- sation, la distribution et l’emplacement du produit après livraison ».
Au sens de l’ancienne norme ISO 8402, la traçabilité est « l’aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’une entité (par exemple, un végétal, un animal, une denrée alimentaire) au moyen d’identifications enregistrées ».
La traçabilité fournit, à cet effet, les mécanismes de création d’un flux continu d’informations couplées à un flux physique de marchandises. Son objectif central vise donc à limiter la discontinuité de l’information tout au long de la chaîne alimentaire, au moyen d’un système de documentation et d’enregistrement des données liées aux transactions commerciales entre opérateurs. Établir la traçabilité d’un produit consiste donc pour les opérateurs à avoir la capacité de transférer les informations relatives à ce produit (au minimum son identifiant), à chaque cession ou transaction, sous la forme d’un étiquetage approprié ou de documents d’accompagnement, et à enregistrer et conserver les informations acheminées. Toutefois, la traçabilité ne définit pas a priori le volume d'informations à transférer. Les informations peuvent exister sans qu'il soit nécessaire de toutes les transmettre à chaque cession.
Qu’elle soit descendante, c’est-à-dire qu’elle permette de connaître la destinée de cette entité, ou qu’elle soit ascendante, c’est-à-dire qu’elle permette de retrouver l’origine et l’historique de ladite entité, elle est considérée comme un outil de gestion de la qualité et un outil d’information au service des filières agroalimentaires, dont les pouvoirs publics soutiennent le développement dans une finalité de meilleure organisation de la logistique, de maîtrise des non-conformités (rappels des lots), de promotion de la qualité et de l’origine (Label rouge, Agriculture biologique, etc.), de transparence des marchés...
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Définitions et objectifs de la traçabilité
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CNA - * - Avis n 28 du Conseil national de l’alimentation relatif à la traçabilité des denrées alimentaires (28 juin 2001).
-
(2) - CNA - * - Avis n 41 du Conseil national de l’alimentation sur la traçabilité et l’information relatives aux viandes porcines et aux produits de charcuterie (19 novembre 2002).
-
(3) - Guide ACTIA-ACTA - Traçabilité : guide pour l’agriculture et l’industrie alimentaire - . ACTIA-ACTA (1998).
-
(4) - GENCOD-EAN France - La traçabilité dans les chaînes d’approvisionnement : de la stratégie à la pratique - . GENCOD EAN France (2001).
-
(5) - PEDROT (Ph.) - Traçabilité et responsabilité - . Economica (2003).
-
(6) - Afnor - La filières des viandes. Organisation de la qualité et...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Réglementation européenne
Directive CE 92/59 du 29 juin 1992 relative à la sécurité générale des produits modifiée par la directive CE 2001/95 (JOCE L228 9920811 ; p.24-30).
Directive CE 89/396 du 14 juin 1989 modifiée relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JOCE 186 19890630 ; p.21-22).
Règlement CE n178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et fixant des procédures relatives à la sécurité des aliments.
Directive 2000/13/CEE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (Journal officiel des Communautés européennes n L109 du 6 mai 2000, p. 0029 à 0042).
Règlement CE n 820/97 du conseil du 2 avril 1997 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant...
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