Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Assurer un haut niveau de protection des consommateurs suppose de mettre un place un système global d'analyse des risques et organiser la chaîne alimentaire en mettant notamment en œuvre une traçabilité complète des produits. Cet article définit la notion de traçabilité et ses objectifs. Puis il présente des outils de traçabilité, avec leurs limites et les limites intrinsèques du concept. Enfin, en guise de perspectives, l'article explique comment cette traçabilité découle d'une stratégie d'entreprise plutôt que d'une stratégie collective et comment elle peut s'articuler avec les contraintes réglementaires.
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Daniel NAIRAUD : Chef du bureau de la qualité et de la coordination des contrôles - Direction générale de l’alimentation, Ministère de l’agriculture et de la pêche - Secrétaire du Conseil national de l’alimentation (CNA)
INTRODUCTION
Dans la période récente, les interrogations sur l’alimentation, sur la qualité des produits, sur leur sécurité, sur de nouvelles techniques de production se sont multipliées. Ce constat suppose au plan général que les acteurs publics et privés mettent en place des dispositifs qui permettront de garantir un haut niveau de protection des consommateurs :
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d’abord, un système global d’analyse des risques doit aboutir à ce que les citoyens vivent dans une société où les risques qui pourraient les atteindre soient reconnus, évalués et effectivement réduits, par les décideurs, à un niveau socialement accepté ;
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ensuite il faut, pour prévenir les crises sanitaires et assurer une information aussi complète et transparente que possible des consommateurs, accélérer l’organisation de la chaîne alimentaire ce qui suppose notamment d’accélérer la mise en place de la traçabilité.
Dans l’esprit des consommateurs, la traçabilité est devenu un mot magique même si en situation d’achat ils n’en font pas nécessairement usage. Elle est pour eux un élément de réassurance mais elle doit être conçue non comme un élément de la qualité des produits mais comme une composante intrinsèque de la qualité des systèmes.
Il est remarquable que si de nombreux travaux sont en cours en 2003, notamment dans les entreprises, la traçabilité n’en est encore généralement qu’à ses débuts et reste une stratégie d’entreprise plutôt qu’une stratégie collective.
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Conclusions
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5. Perspectives
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Faire de la traçabilité un élément de la qualité des systèmes pour éviter qu’elle ne devienne un enjeu de marketing
Comme cela a été montré, la traçabilité peut opportunément contribuer à la loyauté des transactions, permettre le respect des cahiers des charges des Signes officiels de la qualité et de l’origine des produits agricoles et alimentaires ou bien renforcer la maîtrise de la sécurité des végétaux, animaux et denrées alimentaires. En revanche, elle n’est pas supposée exercer directement une influence, par elle-même, sur les qualités intrinsèques du produit. Sa mise en œuvre ne doit donc pas conduire à l’expression de revendications ou allégations spécifiques sur les produits. Il est d’ailleurs remarquable que la Commission nationale des labels et de la certification des produits agricoles et alimentaires (CNLC) ne permet pas qu’elle soit une « caractéristique communicante ». Elle doit être seulement considérée comme un élément de maîtrise du système global de production. Elle peut, en revanche, être normalisée ou faire partie intégrante d’une certification de système.
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Filière par filière, définir les objectifs de la traçabilité et leur donner force réglementaire
Chaque filière ayant ses spécificités, en matière de contraintes techniques et réglementaires et en matière d’attentes consuméristes, les situations doivent être traitées distinctement.
La négociation et l’expression d’intérêts collectifs requièrent, d’une part que soit organisée une réelle concertation, et d’autre part, qu’existe une réelle structuration des filières agricoles et alimentaires. À défaut d’une telle organisation, et afin de permettre la mise en place de la traçabilité, les pouvoirs publics doivent sans doute user de leur pouvoir réglementaire, pour définir alors, en concertation avec les professionnels concernés, à la fois les objectifs et les moyens de mise en œuvre de la traçabilité, compensant ainsi le déficit d’initiatives collectives.
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Préférer la discipline professionnelle à l’obligation réglementaire pour la mise en œuvre des moyens
Au cours de la dernière décennie, les prérogatives...
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Perspectives
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CNA - * - Avis n 28 du Conseil national de l’alimentation relatif à la traçabilité des denrées alimentaires (28 juin 2001).
-
(2) - CNA - * - Avis n 41 du Conseil national de l’alimentation sur la traçabilité et l’information relatives aux viandes porcines et aux produits de charcuterie (19 novembre 2002).
-
(3) - Guide ACTIA-ACTA - Traçabilité : guide pour l’agriculture et l’industrie alimentaire - . ACTIA-ACTA (1998).
-
(4) - GENCOD-EAN France - La traçabilité dans les chaînes d’approvisionnement : de la stratégie à la pratique - . GENCOD EAN France (2001).
-
(5) - PEDROT (Ph.) - Traçabilité et responsabilité - . Economica (2003).
-
(6) - Afnor - La filières des viandes. Organisation de la qualité et...
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Réglementation européenne
Directive CE 92/59 du 29 juin 1992 relative à la sécurité générale des produits modifiée par la directive CE 2001/95 (JOCE L228 9920811 ; p.24-30).
Directive CE 89/396 du 14 juin 1989 modifiée relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JOCE 186 19890630 ; p.21-22).
Règlement CE n178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et fixant des procédures relatives à la sécurité des aliments.
Directive 2000/13/CEE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (Journal officiel des Communautés européennes n L109 du 6 mai 2000, p. 0029 à 0042).
Règlement CE n 820/97 du conseil du 2 avril 1997 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant...
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