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Auteur(s)
-
Annick GALPIN : Ingénieur en Normalisation - Responsable du Domaine Emballage à AFNOR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Un travail important de normalisation a été accompli depuis une dizaine d’années dans le domaine de l’emballage. Ce travail se poursuit, tout en prenant une autre dimension, avec la mise en place du grand marché européen. Cette activité se situe tant au niveau national à AFNOR (Association Française de Normalisation), qu’au niveau international à l’ISO (International Standards Organization). Elle trouve son plein essor au niveau européen au CEN (Comité Européen de Normalisation).
Bien que l’Europe occupe une place importante, il ne faut toutefois pas oublier l’approche internationale avec les travaux ISO. Des accords ont été pris entre les organismes CEN et ISO en vue de faciliter les échanges et la coopération et surtout éviter toute duplication des travaux normatifs.
Les différents partenaires ont maintenant à leur disposition un ensemble de normes qui leur permet de concevoir et fabriquer des emballages adaptés aux besoins de la distribution et des utilisateurs. Cette collection est diversifiée puisque l’on peut trouver toutes les normes traitant de l’emballage, mais également des matériaux, des procédures générales d’essais.
Ceux-ci peuvent aller encore plus loin dans leurs démarches normatives en mettant en place ou en utilisant les services de la Marque NF. Cette marque nationale atteste qu’un produit est conforme aux normes françaises et européennes qui le concernent.
De par la prise en compte des contraintes liées à l’environnement, de nouveaux labels sont apparus [1] :
-
Écolabel Européen sur les emballages (étude du couple emballage/pro-duit) ;
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Marque NF Environnement sur les produits (exemple : sacs pour la collecte des déchets).
Tous les partenaires, qu’il s’agisse de fabricants, d’utilisateurs, de conditionneurs, de laboratoires, de consommateurs, de représentants des pouvoirs publics peuvent jouer un rôle dans l’élaboration des normes.
La prise en compte des impératifs des uns et des autres ne peut aller que vers une meilleure qualité des documents élaborés. La norme sera perçue non pas comme une contrainte, mais comme un outil au service de la stratégie de l’entreprise.
Quant à la collection des normes françaises, celle-ci est actualisée en permanence pour incorporer notamment les normes et rapports adoptés au plan européen. Cette collection s’est enrichie d’une nouvelle série de normes dans le domaine de l’environnement et plus particulièrement dans le cadre de l’appli-cation de la directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d’emballage.
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Emballage et activités logistiques
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1. Les enjeux, l’Europe et la nouvelle approche
L’achèvement du marché unique européen suppose que les produits circulent librement sans que se reconstituent, de manière déguisée, des entraves aux échanges (traité de Rome 1957). Pour atteindre cet objectif, le Conseil des ministres des Communautés adopta une résolution le 7 mai 1985, définissant une nouvelle approche en matière d’harmonisation qui doit permettre d’achever le marché intérieur dans les délais fixés (fin 1992) en poursuivant trois objectifs :
-
simplifier et accélérer le processus législatif communautaire ;
-
éviter de rendre obligatoires de nombreuses règles de détails pour, entre autres, faciliter l’innovation ;
-
faire un plus grand usage des procédures nationales de normalisation et de certification.
Les principes de cette nouvelle approche sont définis ci-après :
-
les directives se limitent à l’harmonisation des exigences essentielles, touchant à la sécurité, à la santé, à l’environnement, auxquelles doivent satisfaire les produits pouvant être mis sur le marché européen ;
-
les spécifications techniques, pour la concrétisation et le respect des exigences essentielles, seront élaborées dans le cadre de la normalisation ;
-
les normes ainsi élaborées et adoptées (encadré 1) conservent un statut volontaire mais leur respect apporte une présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.
Par ce nouveau rôle donné à la normalisation, les normes deviennent un instrument essentiel de régulation tant sur le plan des conditions de mise sur le marché que sur celui des conditions de concurrence. Dans le secteur de l’emballage, la directive 94/62/CE « Emballage et déchets d’emballage » du 31 décembre 1994 est une directive dite « nouvelle approche ». Les exigences essentielles de cette directive concernent la prévention de déchets d’emballage, la réutilisation des emballages et leur valorisation en fin de vie.
1. Réalisation d’une étude de faisabilité par l’organisme de normalisation.
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Les enjeux, l’Europe et la nouvelle approche
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BOEGLIN (N.) - La promotion de la qualité écologique des produits et les écolabels. - G 6 250 (1998), traité Environnement.
-
(2) - GONNEAU (D.) - Emballage de matières dangereuses. - AG 6510 (2001), traité Logistique.
-
(3) - POTHET (J.-P.) - Emballage et environnement. - A 9 730 (1998), traité Logistique.
ANNEXES
DZIRI (L.) - Cadre réglementaire de la gestion des déchets d'emballages en France : application pratique aux produits de nutrition clinique. - Paris 5 (2000).
HAUT DE PAGE2.1 Association Française de Normalisation (AFNOR)
HAUT DE PAGE2.2 Recueils de normes françaises : Emballages et matériaux
Recueil Emballage et déchets d’emballage - Mise en oeuvre de la Directive 94/62/CE (05-2001)
Recueils Emballage (12-1999)
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Tome 1 : Généralités, essais, emballages industriels
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Tome 2 : Emballages en papier, carton, bois
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Tome 3 : Emballages en matière plastique
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Tome 4 : Emballages métalliques, générateurs d’aérosols
-
Tome 5 : Embouteillage
Recueil Plastiques – Vocabulaire, Symboles, désignations, spécifications (1992)
Recueil Plastiques – Méthodes générales d’essais (Tomes 1, 2 et 3)...
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