Bibliographie & annexes
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN ISO 19011 de janvier 2012 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 19011 (X50-136) "Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1806 (juillet 2018).
RÉSUMÉ
Après un bref rappel historique des raisons de son adoption et la présentation des améliorations apportées par ses deux révisions, l'article passe en revue les particularités de mise en oeuvre de systèmes de management environnemental selon les prescrits du règlement européen EMAS III comparativement à ISO 14001, la norme internationale équivalente. Il se conclut par la mise en exergue des forces et des faiblesses du système relevées dans la littérature scientifique.
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Aurore MORONCINI : Licenciée en sciences chimiques et docteur en sciences économiques appliquées - Professeur des universités, UMons (Belgique) - Membre de l’Institut d’Énergétique, de l’Institut humanOrg et du Centre CREA (UMons)
INTRODUCTION
Tout agent économique exerce, par ses activités, des pressions sur l’environnement. Les entreprises industrielles ne font pas exception. Lorsque la prise de conscience environnementale devint plus profonde, elles ont d’ailleurs été désignées comme les principales sources de pollution. Sous la pression de l’opinion publique, les décideurs politiques prirent des mesures contraignantes à leur encontre, notamment sous la forme d’une législation environnementale aussi importante que variée, obligeant les organisations à prendre des mesures de protection de l’environnement. Contraintes désormais de tenir compte de la variable environnementale, les entreprises développèrent des outils leur permettant d’intégrer l’environnement dans leur gestion journalière. Elles ressentirent aussi rapidement la nécessité de faire part, à leurs parties prenantes, de leurs efforts en faveur de l’environnement et des résultats obtenus. Le besoin d’une normalisation se faisait de plus en plus pressant et l’Europe adopta, en 1993, le règlement EMAS, Eco-Management and Audit Scheme . À partir de ce moment, les entreprises ayant développé un système de management environnemental (SME), selon les principes du règlement, purent le faire certifier et valoriser les efforts consentis par elles dans le domaine de l’environnement.
Concurrencé depuis 1996 par la norme ISO 14001 – contrepartie internationale du règlement –, le référentiel européen a été revu à plusieurs reprises afin de l’améliorer et de réduire la compétition entre les deux systèmes.
L’objet de cette contribution est triple, à savoir mettre en évidence les similitudes et les différences entre le règlement et la norme, présenter les exigences supplémentaires imposées par EMAS pour le développement du SME visant l’enregistrement et identifier les freins et les retombées (managériales, économiques et réglementaires) découlant de la mise en place de tels systèmes par les organisations.
Cette actualisation de l’article intègre les nouveautés découlant de l’adoption de la dernière version de la norme ISO 14001 basée sur une structure dite de « haut niveau » (ou HLS pour « High Level Structure »), commune à l’ensemble des normes de systèmes de management ISO.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2013 par Aurore MORONCINI
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Contexte normatif et réglementaire
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8. Conclusion
Les prescrits du règlement européen pour la mise en œuvre d’un SME sont plus contraignants que les exigences de la norme ISO 14001 même sous sa dernière version. Bien que le passage à EMAS soit, en principe, plus aisé pour les entreprises déjà certifiées ISO 14001, peu d’entre elles sautent le pas. Pour preuve, le nombre toujours très élevé de certificats ISO 14001 émis au sein de l’Union européenne au regard du nombre d’enregistrements EMAS. L’approche par les risques qui devait rapprocher davantage les deux systèmes et pallier les dernières inégalités existant entre eux ne semble pas avoir eu les effets escomptés, ni avoir convaincu les dirigeants d’entreprises de basculer vers EMAS. Les freins sont-ils réels ou relèvent-ils plus de l’imaginaire collectif ? Il serait présomptueux de vouloir tenter de répondre à cette question. Cependant, afin de laisser chacun se faire sa propre opinion sur le sujet, nous terminerons cette contribution en soulignant les exigences du système européen qui seraient susceptibles de représenter un frein aux yeux des managers.
La procédure préalable à l’enregistrement, l’obligation de conformité réglementaire et d’information ainsi que les exigences en termes de performance environnementale sont des contraintes qui pourraient faire reculer plus d’une organisation.
Pourtant les promoteurs du système européen, à des échelons divers (Commission européenne , APDD ), avancent de multiples avantages découlant de l’adoption d’EMAS, avantages qui devraient, selon eux, largement contrebalancer ses exigences spécifiques. Aux retombées positives escomptées,...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - APDD - Étude EMAS : Synthèse (Belgique, Espagne, France, Luxembourg). - Sponsored and funded by the Environment DG of the European Commission.
-
(2) - BOYER (N.), PAÏRO (B.) - L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes. - Conférence « Eco-conseil Méditerranée » (2012).
-
(3) - BRACKE (R.), VERBEKE (T.), DEJONCKHEERE (V.) - What distinguishes EMAS participants ? An exploration of company characteristics. - Fondazione Eni Enrico Mattei (2007).
-
(4) - COMMISSION EUROPEENNE - Les avantages d’EMAS-EMAS-FACTSHEET. - https://europa.eu/youreurope/business/environment/emas-certification/index_fr.htm (Mise à jour 26 janvier 2018).
-
(5) - DRAGOMIR (V.-D.) - Eco-management and the paradigm of self-regulation. - Environmental engineering and management journal, July/Augustus, Vol. 17, n° 4 (2008).
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/refreshTableAction.do?tab=table&plugin=1&pcode=tsdpc410&language=en
https://www.france-certification.com/les-certifications/iso-14001/
https://www.iso.org/fr/the-iso-survey.html
HAUT DE PAGE
ISO 19011 :2011 (Décembre 2011), Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management, 2e édition.
ISO 9001 :2015 (Septembre 2015), Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition.
ISO 14001 :2015 (Septembre 2015), Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition.
HAUT DE PAGE
Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement...
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