Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Avec la recrudescence d’attentats ou de menaces d’attentats, les industriels sont confrontés à des risques liés à la sûreté au travers d’actes de malveillance venant de l'intérieur ou de l'extérieur. Bon nombre de réglementations nationales ou internationales les poussent à mettre en place des mesures visant à maîtriser ces risques, sachant que le risque zéro n’existe pas. Les processus transport et logistique sont impactés, mais bien d’autres domaines le sont aussi. Cet article permet au lecteur de prendre connaissance de la plupart des réglementations impactant les domaines d’activité de son entreprise, tout en lui suggérant de fédérer la démarche sûreté de celle-ci.
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With the upsurge of terrorist attacks or threats of attacks, industrialists are facing risks to security through malicious acts from inside or outside. A number of national and international regulations compel them to implement measures to manage these risks, in the knowledge that there is no such thing as zero risk. Transport and logistics processes are impacted, but many other areas too. This article will help the reader be aware of most of the regulations impacting areas of their company, and suggests putting in place a federated security approach.
Auteur(s)
-
Philippe GAGNAIRE : Président de la SASU Philippe Gagnaire Consulting, France
INTRODUCTION
Par sûreté industrielle, on entend l’ensemble des dispositions techniques, des mesures d’organisation internes et externes aux installations industrielles et des moyens humains destinés à :
-
prévenir les actes de malveillance venant de l’intérieur ou de l’extérieur ;
-
les juguler :
-
atténuer les conséquences humaines, environnementales, financières ou d’image de marque de ces actes.
Le champ couvert par la sûreté industrielle est vaste pour une entreprise, car cela englobe principalement :
-
les unités de production,
-
la logistique interne et externe (réception et livraison des produits ou des biens),
-
les systèmes informatiques,
de façon à garantir, via des moyens actifs ou passifs, la sécurité des biens, des personnes et la pérennité de l’entreprise.
Les anglo-saxons font une différence subtile entre security (sûreté) et safety (sécurité), ce qui n’est pas toujours le cas en France.
Avec la recrudescence des actes de malveillance et de terrorisme, les législateurs internationaux et nationaux ont mis en place des réglementations et des recommandations visant entre autres à aider les industriels dans la maîtrise des risques liés à la sûreté.
La logistique est un domaine pour lequel les dangers liés à la dangerosité des produits transportés sont nombreux. Mais elle n’est pas le seul point fragile en la matière.
Cet article permet au lecteur de répertorier la plupart des domaines impactés par la réglementation et de situer le plan de sûreté transport au centre de la problématique sûreté pour les entreprises.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
transport | Logistics | Security | Regulation
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Sûreté à la demande de l’état : OIV ou opérateur d’importance vitale
En anglais
1. Sûreté de la chaîne logistique
Pourquoi parler de la sûreté ?
Le déclic : les attentats de Lockerbie en Ecosse, du 11 septembre à New York, ceux de Londres et de Madrid, avec pour conséquences :
-
la sécurisation globale de la chaîne logistique au travers des différentes réglementations transport internationales ;
-
un programme volontaire pour protéger les États-Unis du terrorisme international par le contrôle des importations ;
-
un programme volontaire européen : l’OEA ou opérateur économique agréé ;
-
une menace toujours active, avec par exemple Al Qaida ou Daech.
1.1 Sûreté des transports
Afin de lutter contre le terrorisme, le législateur américain a durci sa réglementation au travers de trois textes :
-
le CSI – Container Security Initiative ;
-
l’ISPS – International Ship-Port Security ;
-
le C-TPAT – Customs-Trade Partnership Against Terrorism.
À la suite, les différentes réglementations internationales ont introduit dans leurs codes un paragraphe relatif à la sûreté des transports.
-
ADR (transport par route), RID (transport ferroviaire), ADN (transport fluvial) : Chapitre 1.10 « Dispositions concernant la sûreté » ;
-
IMDG (transport maritime) : Chapitre 1.4 « Security provisions » ;
-
IATA (transport aérien) : Chapitre 1.6 « Dangerous goods security ».
Pour les réglementations transport, on entend par sûreté les mesures ou les précautions à prendre pour minimiser le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des biens, des personnes ou l’environnement.
Ces dispositions spéciales imposent des mesures telles que :
-
la prise en compte de la sûreté par tous les intervenants ;
-
la remise des marchandises à des transporteurs dûment identifiés ;
-
la sécurisation des lieux qui doivent être inaccessibles au public ;
-
l’identification du conducteur ou de l’équipage ;
-
l’audit de l’application des...
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Sûreté de la chaîne logistique
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/adr/ adr2015/ADR2015f_WEB.pdf
http://www.cifmd.fr/article-guidesurete.html
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/ ?uri=CELEX:32010R0185
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uri=CELEX:32014R0687
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10837-statut-d-operateur- economique-agree-oea
http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Instructions-nationales-pour-les,10393
http://www.cifmd.fr/(Guide%20surete%20CIFMD% 20revision%201).pdf
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