Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Avec la recrudescence d’attentats ou de menaces d’attentats, les industriels sont confrontés à des risques liés à la sûreté au travers d’actes de malveillance venant de l'intérieur ou de l'extérieur. Bon nombre de réglementations nationales ou internationales les poussent à mettre en place des mesures visant à maîtriser ces risques, sachant que le risque zéro n’existe pas. Les processus transport et logistique sont impactés, mais bien d’autres domaines le sont aussi. Cet article permet au lecteur de prendre connaissance de la plupart des réglementations impactant les domaines d’activité de son entreprise, tout en lui suggérant de fédérer la démarche sûreté de celle-ci.
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With the upsurge of terrorist attacks or threats of attacks, industrialists are facing risks to security through malicious acts from inside or outside. A number of national and international regulations compel them to implement measures to manage these risks, in the knowledge that there is no such thing as zero risk. Transport and logistics processes are impacted, but many other areas too. This article will help the reader be aware of most of the regulations impacting areas of their company, and suggests putting in place a federated security approach.
Auteur(s)
-
Philippe GAGNAIRE : Président de la SASU Philippe Gagnaire Consulting, France
INTRODUCTION
Par sûreté industrielle, on entend l’ensemble des dispositions techniques, des mesures d’organisation internes et externes aux installations industrielles et des moyens humains destinés à :
-
prévenir les actes de malveillance venant de l’intérieur ou de l’extérieur ;
-
les juguler :
-
atténuer les conséquences humaines, environnementales, financières ou d’image de marque de ces actes.
Le champ couvert par la sûreté industrielle est vaste pour une entreprise, car cela englobe principalement :
-
les unités de production,
-
la logistique interne et externe (réception et livraison des produits ou des biens),
-
les systèmes informatiques,
de façon à garantir, via des moyens actifs ou passifs, la sécurité des biens, des personnes et la pérennité de l’entreprise.
Les anglo-saxons font une différence subtile entre security (sûreté) et safety (sécurité), ce qui n’est pas toujours le cas en France.
Avec la recrudescence des actes de malveillance et de terrorisme, les législateurs internationaux et nationaux ont mis en place des réglementations et des recommandations visant entre autres à aider les industriels dans la maîtrise des risques liés à la sûreté.
La logistique est un domaine pour lequel les dangers liés à la dangerosité des produits transportés sont nombreux. Mais elle n’est pas le seul point fragile en la matière.
Cet article permet au lecteur de répertorier la plupart des domaines impactés par la réglementation et de situer le plan de sûreté transport au centre de la problématique sûreté pour les entreprises.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
transport | Logistics | Security | Regulation
DOI (Digital Object Identifier)
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Protection du patrimoine scientifique et technique : ZRR
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2. Sûreté à la demande de l’état : OIV ou opérateur d’importance vitale
Un secteur d’activités d’importance vitale, tel que défini par l’article R. 1332-2 du Code de la défense français, est constitué d’activités concourant à un même objectif :
-
ayant trait à la production et la distribution de biens ou de services indispensables (dès lors que ces activités sont difficilement substituables ou remplaçables) tels que la satisfaction des besoins essentiels pour la vie des populations, l’exercice de l’autorité de l’État, le fonctionnement de l’économie, le maintien du potentiel de défense ou la sécurité de la Nation ;
-
pouvant présenter un danger grave pour la population.
Cette réglementation découle de la directive 2008/114/CE relative à la protection des infrastructures critiques PEPIC (EPCIP : European Programme for Critical Infrastructure Protection ).
Le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) réforme en profondeur, en les unifiant, les dispositifs antérieurs applicables aux installations d’importance vitale et aux points et réseaux sensibles. Ce dispositif juridique fait disparaître les anciennes réglementations en France.
Douze secteurs d’activités d’importance vitale (SAIV) ont été définis par l’État en France :
-
secteurs étatiques :
-
activités civiles de l’État,
-
activités militaires de l’État,
-
activités judiciaires,
-
espace et recherche ;
-
-
secteurs de la protection des citoyens :
-
santé,
-
gestion de l’eau,
-
alimentation ;
-
-
secteurs de la vie économique et sociale de la nation :
-
énergie,
-
communications électroniques, audiovisuel et information,
-
transports,
-
finances,
-
industrie.
-
Un opérateur d’importance vitale, tel que défini par l’article R. 1332-1 du Code de la défense, est désigné par l’État (chaque SAIV est rattaché à un ministre coordonnateur chargé du pilotage des travaux et des Consultations interministérielles). C’est une organisation qui :
-
exerce des activités comprises dans un secteur d’activités...
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Sûreté à la demande de l’état : OIV ou opérateur d’importance vitale
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/adr/ adr2015/ADR2015f_WEB.pdf
http://www.cifmd.fr/article-guidesurete.html
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/ ?uri=CELEX:32010R0185
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uri=CELEX:32014R0687
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10837-statut-d-operateur- economique-agree-oea
http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Instructions-nationales-pour-les,10393
http://www.cifmd.fr/(Guide%20surete%20CIFMD% 20revision%201).pdf
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