Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
L’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l’incendie des revêtements de façade des bâtiments d’habitation, le guide d’isolation par l’intérieur et de supprimer la possibilité de construire un duplex dont le plancher bas le plus haut est à plus de 50 m.
En revanche, l’autre arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur précise uniquement les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade des immeubles de moyenne hauteur à usage d’habitation. Il interdit définitivement tous les matériaux en façade qui ne sont pas incombustibles, c’est-à-dire en langue européen, A2-s3, d0.
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Jean-Charles DU BELLAY : Chef du département Sécurité incendie de la Fédération française du bâtiment - Membre titulaire de la Commission des agréments des contrôleurs techniques - Ancien membre de la Commission centrale de Sécurité incendie du ministère de l’Intérieur - Cet article est la version actualisée de l’article C3283v4 intitulé « Sécurité incendie dans les habitations – Réglementation et jurisprudence » rédigé par Jean-Charles DU BELLAY et paru en 2015.
INTRODUCTION
Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est le suivant : « la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »
Qu’est-ce que l’habitation ?
L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :
« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Quatre grands principes sont à respecter :
-
la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;
-
les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;
-
la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur, ou de recevoir un tel secours ;
-
une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.
Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982, relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants. Ainsi que par l’Arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, modifié par Arrêté du 18 août 1986. Cet Arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Ce sont les dispositions prises par cet Arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ». Enfin, le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire reprenant les principaux termes techniques.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1999 par Jean-Paul BRETIN
- Version archivée 2 de août 2011 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 3 de août 2014 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 4 de nov. 2015 par Jean-Charles DU BELLAY
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Conduits et gaines
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5. Dégagements
5.1 Escaliers
-
Parois situées en façade
Les parois en façade doivent être du type pare-flammes 1/2 h, sinon la distance minimale doit être de (cf. figure 25 a ) :
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2 m entre fenêtres d’une façade dans un même plan ;
-
4 m entre fenêtres d’une façade en retour ;
-
8 m entre fenêtres d’une façade en vis-à-vis.
Pour les façades situées sur un même plan ou sur des plans parallèles, la distance minimale R entre fenêtres doit être de 2 m (figure 25 b ).
-
-
Parois côté construction
Les parois côté construction doivent présenter les caractéristiques suivantes :
-
pour la 2e famille coupe-feu 1/2 h ;
-
pour les 3e et 4e familles coupe-feu 1 h (oculus) ;
-
ou impostes pare-flammes 1 h.
-
-
Les paliers et les volées sont en matériaux de type M0.
-
Les revêtements (sauf les revêtements de sol et des marches) sont du type :
-
pour la 2e famille : M2 ;
-
pour les 3e et 4e familles : M0 (sol M3).
Jurisprudence n° 97-18-001
Parois des cages d’escaliers situées en façade : interprétation de l’article 18
Question : l’article 18 s’applique-t-il aux bâtiments collectifs classés en 2e famille et pour lesquels l’encloisonnement de l’escalier n’est pas exigé ?
Réponse officielle : compte tenu du non encloisonnement de l’escalier, l’article 18, relatif notamment aux distances par rapport aux fenêtres de façades, ne s’applique pas aux bâtiments collectifs classés en 2e famille dont le dernier plancher desservi par l’escalier est à une hauteur inférieure, ou égale, à 8 mètres.
-
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Révision de l’Arrêté du 19 juin 2015
Dans toutes les habitations collectives, en règle générale, les parois d’escalier...
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Dégagements
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation. – - Éditions du Moniteur (2009).
-
(2) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments soumis au code du travail. – - Éditions du Moniteur (2007).
-
(3) - Encyclopédie Neufert - 9e édition – - conception des constructions de bâtiments – actualisé par JC du Bellay. – Éditions Dunod (2008).
-
(4) - DU BELLAY (J.C.) - Notice de sécurité – - Mode d’emploi. – Éditions du CSTB.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
CISIA juin 2000 Le Bayésien (version pour Windows Vista).
HAUT DE PAGE
Laboratoire du Cerib – Recherche sur le béton
CSTB – Centre scientifique et technique du bâtiment
CTICM – Centre technique industriel de la construction métallique
Association française de normalisation AFNOR
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