Juillet 2019
Conquête de la Lune : 50 ans après
Le 20 juillet 1969, le commandant d'Apollo 11 Neil Armstrong est le premier homme à poser son pied sur...
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Cet article traite de la conception des installations sanitaires dans un appartement de six pièces, destiné à accueillir 6 à 8 personnes. Il aborde le dimensionnement des canalisations en considérant divers facteurs techniques sans entrer dans les détails chiffrés. L'article couvre la gestion de la pression de l'eau potable, la consommation quotidienne d'eau, et les mesures pour réduire le bruit dans les canalisations. Les besoins en gaz et en électricité sont également discutés, avec un accent sur la télésurveillance pour le gaz. Le chauffage et l'eau chaude sont fournis par un réseau collectif. L'article souligne l'importance de diviser l'installation sanitaire en plusieurs groupes pour une meilleure gestion et décrit la représentation des réseaux d'alimentation et d'évacuation à travers des schémas précis. La méthode de dimensionnement des canalisations est choisie en fonction de la complexité de l'installation, et l'article met en lumière l'importance des pertes de charge et de la vitesse de l'eau dans les canalisations pour le bon fonctionnement du système. Enfin, il aborde le dimensionnement du réseau d'eau chaude sanitaire et l'importance des représentations graphiques pour une conception précise.
Cet article présente le projet architectural d'une maison d'habitation isolée en milieu rural, comprenant trois niveaux sur sous-sol. Il détaille l'organisation des espaces, la répartition des blocs sanitaires, ainsi que les données techniques propres au réseau public et à l'installation privée. Il décrit également l'équipement intérieur et extérieur, notamment les réseaux d'eau, d'électricité et de chauffage, ainsi que le traitement des effluents et la récupération des eaux pluviales.
En France, près de 20 % de la population est desservie par un assainissement individuel se traduisant par environ 100 000 installations par année, dont 40 % sont des filières compactes. En 2017, une étude des performances in situ de ces systèmes a identifié des enjeux de conformité règlementaire. Ceux-ci sont notamment associés à des problèmes de conception. Cet article décrit les critères fondamentaux permettant d’assurer des performances durables pour les trois familles technologiques : filtres biologiques, microstations et filtres plantés. Considérant les débits et charges très variables prévalant en ANC, les filtres biologiques apparaissent alors comme les mieux adaptés.
Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable.
Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.
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Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales, mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?
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La fonction d’exploitant renvoie à l’exercice du pouvoir au sein de l’installation, dans le domaine des ICPE : pouvoir de décision, pouvoir de gestion et pouvoir de représentation.
Vous êtes donc la première personne responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative, de la responsabilité civile ou de la responsabilité pénale.
Cette mise en cause peut impacter votre patrimoine personnel. Lorsqu’un dirigeant est responsable personnellement, il doit en effet payer les frais de procédure et de défense ainsi que les condamnations pécuniaires sur ses biens propres.
Les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité personnelle dépendent cependant du choix effectué pour l’exercice de votre activité :
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