Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
L’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l’incendie des revêtements de façade des bâtiments d’habitation, le guide d’isolation par l’intérieur et de supprimer la possibilité de construire un duplex dont le plancher bas le plus haut est à plus de 50 m.
En revanche, l’autre arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur précise uniquement les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade des immeubles de moyenne hauteur à usage d’habitation. Il interdit définitivement tous les matériaux en façade qui ne sont pas incombustibles, c’est-à-dire en langue européen, A2-s3, d0.
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Jean-Charles DU BELLAY : Chef du département Sécurité incendie de la Fédération française du bâtiment - Membre titulaire de la Commission des agréments des contrôleurs techniques - Ancien membre de la Commission centrale de Sécurité incendie du ministère de l’Intérieur - Cet article est la version actualisée de l’article C3283v4 intitulé « Sécurité incendie dans les habitations – Réglementation et jurisprudence » rédigé par Jean-Charles DU BELLAY et paru en 2015.
INTRODUCTION
Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est le suivant : « la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »
Qu’est-ce que l’habitation ?
L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :
« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Quatre grands principes sont à respecter :
-
la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;
-
les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;
-
la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur, ou de recevoir un tel secours ;
-
une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.
Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982, relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants. Ainsi que par l’Arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, modifié par Arrêté du 18 août 1986. Cet Arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Ce sont les dispositions prises par cet Arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ». Enfin, le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire reprenant les principaux termes techniques.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1999 par Jean-Paul BRETIN
- Version archivée 2 de août 2011 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 3 de août 2014 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 4 de nov. 2015 par Jean-Charles DU BELLAY
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13. Conclusion
Le rôle d’un ingénieur est de réaliser la synthèse de facteurs d’origines diverses, parfois contradictoires, mêlant le quantifiable à l’humain, intégrant des objectifs à long terme : contraintes d’urbanisme, de programmation, contraintes d’ordres technique ou juridique. La vie du bâtiment est, pour une grande part, conditionnée par les choix qui sont faits dès l’origine.
Parmi les nombreux paramètres que l’ingénieur doit harmoniser et pondérer, la sécurité incendie occupe une place importante. Aussi, le but poursuivi dans le présent dossier est plutôt de donner les éléments d’information nécessaires pour sensibiliser le concepteur et l’aider à choisir, parmi plusieurs partis possibles, celui qui permet d’assurer le plus facilement le niveau de sécurité réglementaire.
L’analyse des statistiques, donnée par le ministère de l’Intérieur, met en évidence les risques en matière d’incendie des locaux à sommeil. Ainsi que les périodes nocturnes, pendant lesquelles les départs d’incendie sont fréquents. Ainsi, à dessein, le ministère en charge de l’Habitation a intégré des dispositifs de détection automatique d’incendie dans tous les logements. Cette décision est la conséquence des études sur les incendies réalisées par nos Parlementaires (*voir à la dernière page de cet article, la synthèse sur les travaux préparatoires réalisés par le Sénat et par l’Assemblée nationale). Le gouvernement a promulgué, le 10 mars 2010 la loi N° 2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Ainsi, ces détecteurs autonomes avertisseurs de fumées seront à mettre en place avant mars 2015 dans les habitations. Ainsi, le Code de la construction et de l’habitation a été modifié chapitre IX du titre II du livre Ier. Les articles L-129-1 à L-129-7 ont été amendés afin d’intégrer ces détecteurs d’incendie.
Enfin, cet article spécial « sécurité incendie » présente pour la première fois les résultats pratiques des essais officiels de réactions et de résistance au feu des matériaux, permettant ainsi son exploitation immédiate pour des projets d’ingénieur.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation. – - Éditions du Moniteur (2009).
-
(2) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments soumis au code du travail. – - Éditions du Moniteur (2007).
-
(3) - Encyclopédie Neufert - 9e édition – - conception des constructions de bâtiments – actualisé par JC du Bellay. – Éditions Dunod (2008).
-
(4) - DU BELLAY (J.C.) - Notice de sécurité – - Mode d’emploi. – Éditions du CSTB.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
CISIA juin 2000 Le Bayésien (version pour Windows Vista).
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Laboratoire du Cerib – Recherche sur le béton
CSTB – Centre scientifique et technique du bâtiment
CTICM – Centre technique industriel de la construction métallique
Association française de normalisation AFNOR
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