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1 - CONTEXTE

  • 1.1 - C'est une obligation légale
  • 1.2 - C'est un des éléments de la qualité
  • 1.3 - C'est une source d'économies
  • 1.4 - Ce n'est pas intuitif

2 - RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET FRANÇAISE

  • 2.1 - Directives « nouvelle approche »
  • 2.2 - Directives générales
  • 2.3 - Transposition en France et réglementation particulière

3 - CONCEVOIR EN INTÉGRANT LA SÉCURITÉ

4 - MÉTHODE DE L'ANALYSE DES RISQUES

5 - MODES D'EMPLOI ET AVERTISSEMENTS : QUELQUES PRINCIPES

6 - IMPACT D'UNE STRATÉGIE SÉCURITÉ DÈS LA CONCEPTION

7 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : SE1640 v2

Impact d'une stratégie sécurité dès la conception
Intégrer la sécurité à la conception des produits grande consommation

Auteur(s) : Brigitte RUEF

Date de publication : 10 juil. 2015

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RÉSUMÉ

Cet article traite de la sécurité des produits industriels destinés au grand public, à l'exception des produits alimentaires. Cette sécurité est une obligation légale, et c'est au fabricant de s'assurer que son produit répond aux normes essentielles de sécurité. Pourtant, et encore à ce jour, ce critère est rarement prioritaire au moment de la conception. Une démarche systématique d’intégration est proposée, elle comprend notamment une méthode d'analyse de risques. Au final, la prise en compte de la sécurité dès la conception d'un produit s’inscrit dans une démarche qualité qui intègre et devance les besoins des utilisateurs.

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Auteur(s)

  • Brigitte RUEF : Consultante en ergonomie et sécurité des produits grand public

INTRODUCTION

La sécurité n'est jamais ou seulement très rarement le premier critère de conception. Alors, comment intégrer un filtre sécurité au fur et à mesure de la conception ? Pas un concepteur n'aurait l'idée ni l'envie de concevoir un produit dangereux. Pourtant, l'expérience et l'histoire montrent que certains y arrivent très bien ! Rappelons la tragique histoire des premières sanisettes au début des années 1980. Ces toilettes publiques étaient automatiquement nettoyées et désinfectées après le départ de l'utilisateur. Les concepteurs avaient prévu un dispositif de détection de présence sensible à une masse de plus de 20 kg. Un enfant plus léger en est mort ! Les bonnes intentions ne suffisent pas. En effet, spontanément, tout concepteur a tendance à se représenter lui-même à la place de l'utilisateur : il sait donc très bien comment fonctionne son produit, comment « bien » l'utiliser. Il ne peut donc pas imaginer d'autres utilisateurs qui voient le produit avec d'autres besoins, d'autres attentes, d'autres expériences, d'autres habitudes, qui en ignorent les risques et le mode d'emploi.

C'est une démarche systématique que nous proposons ici, qui élargit le champ du concepteur et permet de mettre au jour et d'évaluer les risques potentiels.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-se1640


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6. Impact d'une stratégie sécurité dès la conception

Une tendance s'élève parmi certains professionnels pour dire qu'on en fait beaucoup trop en matière de sécurité, que nous entrons dans une société surprotégée…

Accepteraient-ils aujourd'hui une voiture qui freine aussi bien que celles de 1970 ?

Accepteraient-ils de transporter un bébé dans un couffin dont les poignées lâchent au bout d'un mois d'utilisation ?

La notion de sécurité est subjective, elle évolue comme la notion de « la sécurité à laquelle les consommateurs peuvent légitimement s'attendre ». Or, des enquêtes ont montré que dans l'esprit des consommateurs, les produits que l'on trouve sur le marché sont sûrs parce qu'ils sont tous contrôlés. En réalité, s'il y a bien une surveillance du marché réalisée par la DGCCRF en France, les seuls produits systématiquement contrôlés sont les produits certifiés. Mais la différence entre le marquage CE, une marque de certification et d'autres marquages commerciaux n'est pas ou peu connue du grand public. Les consommateurs agissent donc comme si les produits étaient tous sûrs a priori.

Prendre en compte la sécurité dès la conception entre dans une démarche qualité qui intègre et devance les besoins des utilisateurs. Cette démarche est facilitée aujourd'hui :

  • par l'existence de base de données anthropométriques ;

  • par la possibilité de réaliser des essais avec des utilisateurs ;

  • par les bases de données de rappel des produits [Doc. SE 1 640] en Europe et aux États-Unis, qui précisent les raisons des rappels ;

  • par les avis de la Commission de la sécurité des consommateurs ;

  • par les traitements des réclamations et informations fournies par les clients.

À l'inverse, elle est rendue plus impérative par la modification récente de la directive sur la sécurité des produits. En cas d'accident, le bilan de l'analyse de risques est un outil qui permet de réagir très vite et une base de discussion objective avec les pouvoirs publics.

Alors que les produits circulent dans toute l'Union européenne, les cultures et les habitudes d'utilisation des produits restent très différentes ; cette démarche permet de savoir si ces différences peuvent être une source de risques.

Si cette méthode a un coût, elle génère aussi des bénéfices, en évitant...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  http://www.minefi.gouv.fr/minefi/recherche/ index.htm

  • (2) -   *  -  http://www.legifrance.gouv.fr

  • (3) - CHILDATA (1995), ADULTDATA (1998), OLDER ADULTDATA (2000), STRENGTH DATA (2000 et 2002) -   Data for design safety.  -  DTI Publications, SW1W 8YT, London, UK.

  • (4) - MONTEAU (M.), FAVARO (M.) -   Bilan des méthodes d'analyse a priori des risques.  -  INRS Cahier de notes documentaires, no 138 et 139 (1990).

  • (5) -   *  -  INVS http://www.invs.sante.fr

  • (6) -   *  -  ECOSA http://www.ecosa.org

  • (7) -   *  -  CPSC...

NORMES

  • Aspects liés à la sécurité – Principes directeurs pour les inclure dans les normes - Guide ISO/CEI 51 - 2014

  • Instructions d'emploi des produits par les consommateurs - Guide ISO/CEI 37 - 2012

  • Sécurité des machines. Principes généraux de conception. Appréciation du risque et réduction du risque - NF EN ISO 1200 - 2010

  • Modèles anthropométriques de la population masculine et féminine - X 35-002 - 07-82

  • Sécurité des machines – Mesures du corps humain – Partie 3 : Données anthropométriques - NF EN 547-3 - 2008

  • Articles de puériculture – Conseils relatifs à la sécurité - FD CR 13387 - 2004

  • Systèmes de management de la qualité. Exigences - NF EN ISO 9001 - 2008

1 Réglementation

Code de la consommation http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte= LEGITEXT000006069565

Réglementation européenne :

Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.

Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits.

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2 Annuaires

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2.1 Organismes

DGCCRF (Direction générale de la concurrence, consommation et représsion des fraudes) : surveillance du marché http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie http://www.economie.gouv.fr

AFNOR (Association française de normalisation) http://www.afnor.fr

CSC (Commission de la sécurité des consommateurs) http://www.securiteconso.org

INVS (Institut national de veille sanitaire) http://www.invs.sante.fr

Commission européenne http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm

EUROSAFE...

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