Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Cet article traite de la sécurité des produits industriels destinés au grand public, à l'exception des produits alimentaires. Cette sécurité est une obligation légale, et c'est au fabricant de s'assurer que son produit répond aux normes essentielles de sécurité. Pourtant, et encore à ce jour, ce critère est rarement prioritaire au moment de la conception. Une démarche systématique d’intégration est proposée, elle comprend notamment une méthode d'analyse de risques. Au final, la prise en compte de la sécurité dès la conception d'un produit s’inscrit dans une démarche qualité qui intègre et devance les besoins des utilisateurs.
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Brigitte RUEF : Consultante en ergonomie et sécurité des produits grand public
INTRODUCTION
La sécurité n'est jamais ou seulement très rarement le premier critère de conception. Alors, comment intégrer un filtre sécurité au fur et à mesure de la conception ? Pas un concepteur n'aurait l'idée ni l'envie de concevoir un produit dangereux. Pourtant, l'expérience et l'histoire montrent que certains y arrivent très bien ! Rappelons la tragique histoire des premières sanisettes au début des années 1980. Ces toilettes publiques étaient automatiquement nettoyées et désinfectées après le départ de l'utilisateur. Les concepteurs avaient prévu un dispositif de détection de présence sensible à une masse de plus de 20 kg. Un enfant plus léger en est mort ! Les bonnes intentions ne suffisent pas. En effet, spontanément, tout concepteur a tendance à se représenter lui-même à la place de l'utilisateur : il sait donc très bien comment fonctionne son produit, comment « bien » l'utiliser. Il ne peut donc pas imaginer d'autres utilisateurs qui voient le produit avec d'autres besoins, d'autres attentes, d'autres expériences, d'autres habitudes, qui en ignorent les risques et le mode d'emploi.
C'est une démarche systématique que nous proposons ici, qui élargit le champ du concepteur et permet de mettre au jour et d'évaluer les risques potentiels.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de avr. 2005 par Brigitte RUEF
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Contexte
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7. Glossaire
Analyse des risques
Examen des informations disponibles pour identifier les dangers et pour estimer les risques (Guide ISO/CEI 51).
Danger
Source potentielle de dommage (Guide ISO/CEI 51).
Dommage
Blessure physique et/ou atteinte à la santé ou dégât causé aux choses (Guide ISO/CEI 51).
Produit sûr
La directive européenne 2001/95/CE définit comme « produit sûr » : tout produit qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, y compris de durée et, le cas échéant, de mise en service, d'installation et de besoins d'entretien, ne présente aucun risque ou seulement des risques réduits à un niveau bas compatibles avec l'utilisation du produit et considérés comme acceptables dans le respect d'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, compte tenu, en particulier :
-
des caractéristiques du produit, notamment sa composition, son emballage, ses conditions d'assemblage et, le cas échéant, d'installation et d'entretien ;
-
de l'effet du produit sur d'autres produits au cas où on peut raisonnablement prévoir l'utilisation du premier avec les seconds ;
-
de la présentation du produit, de son étiquetage, des avertissements et instructions éventuels concernant son utilisation et son élimination, ainsi que de toute autre indication ou information relative au produit ;
-
des catégories de consommateurs se trouvant dans des conditions de risque au regard de l'utilisation du produit, en particulier des enfants et des personnes âgées.
La possibilité d'atteindre un niveau de sécurité supérieur ou de se procurer d'autres produits présentant un risque moindre ne constitue pas une raison suffisante pour considérer un produit comme dangereux.
Risque
Combinaison de la fréquence probable d'un danger causant un dommage et du degré de gravité du dommage (Guide ISO/CEI 51).
Sécurité
Absence de risque de dommage inacceptable (Guide ISO/ CEI 51).
Du point de vue des utilisateurs, nous préférons une définition positive de la sécurité : « un état d'esprit confiant et tranquille ».
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Glossaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - http://www.minefi.gouv.fr/minefi/recherche/ index.htm
-
(2) - * - http://www.legifrance.gouv.fr
-
(3) - CHILDATA (1995), ADULTDATA (1998), OLDER ADULTDATA (2000), STRENGTH DATA (2000 et 2002) - Data for design safety. - DTI Publications, SW1W 8YT, London, UK.
-
(4) - MONTEAU (M.), FAVARO (M.) - Bilan des méthodes d'analyse a priori des risques. - INRS Cahier de notes documentaires, no 138 et 139 (1990).
-
(5) - * - INVS http://www.invs.sante.fr
-
(6) - * - ECOSA http://www.ecosa.org
-
(7) - * - CPSC...
NORMES
-
Aspects liés à la sécurité – Principes directeurs pour les inclure dans les normes - Guide ISO/CEI 51 - 2014
-
Instructions d'emploi des produits par les consommateurs - Guide ISO/CEI 37 - 2012
-
Sécurité des machines. Principes généraux de conception. Appréciation du risque et réduction du risque - NF EN ISO 1200 - 2010
-
Modèles anthropométriques de la population masculine et féminine - X 35-002 - 07-82
-
Sécurité des machines – Mesures du corps humain – Partie 3 : Données anthropométriques - NF EN 547-3 - 2008
-
Articles de puériculture – Conseils relatifs à la sécurité - FD CR 13387 - 2004
-
Systèmes de management de la qualité. Exigences - NF EN ISO 9001 - 2008
Code de la consommation http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte= LEGITEXT000006069565
Réglementation européenne :
Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.
Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits.
HAUT DE PAGE
DGCCRF (Direction générale de la concurrence, consommation et représsion des fraudes) : surveillance du marché http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie http://www.economie.gouv.fr
AFNOR (Association française de normalisation) http://www.afnor.fr
CSC (Commission de la sécurité des consommateurs) http://www.securiteconso.org
INVS (Institut national de veille sanitaire) http://www.invs.sante.fr
Commission européenne http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm...
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