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RÉSUMÉ
Cet article aborde en profondeur le nouveau règlement Machines. Son fonctionnement général y est présenté et amplement commenté. Au cœur des changements à venir, l’introduction de la « modification substantielle » emportera de nombreuses conséquences sur le marché de la machine. De même, la documentation technique ainsi que les exigences essentielles du règlement sont amplement détaillées et expliquées. L’article traite enfin la question de la position adoptée en matière de technologies innovantes par le législateur européen qui laisse place à la confusion et éloigne l’instrument de son objet principal : la sécurité-machines.
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Stefano BOY : Ingénieur - Inspecteur technique, Inspection nationale du travail, Cagliari (Italie) - De 2000 à 2023 : membre du Machinery Expert Group, membre des comités techniques CEN/TC 114 Safety of machinery, TC 122 Ergonomics, TC 150 Industrial trucks – Safety. Co-auteur de la norme internationale ISO/TS 16710-1:2024 Ergonomics methods – Part 1: Feedback method — A method to understand how end users perform their work with machines. - [email protected]
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Thibaud JUNCKER : Docteur en droit - Juriste (Proxinnov), La Roche-sur-Yon, France - [email protected]
INTRODUCTION
Lorsqu’en 2016, la Commission annonça que la directive 2006/42/CE avait fait l’objet d’une analyse en vue de sa révision, l’information suscita une certaine perplexité, tout particulièrement chez les fabricants. Au sein du Groupe de travail sur les machines – dont l’un des auteurs a assuré une présence constante de 2000 à 2023 – certains experts se sont ainsi demandés comment il était possible de réviser une directive qui, six ans plus tôt, entrait en application sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Deux décennies avant la naissance du programme REFIT qui permettra la révision de la directive Machines, des experts qualifiés du monde entier avaient communiqué sur les limites des techniques d’apprentissage automatique dans les situations de sécurité. Le système itératif d’évaluation et de réduction des risques que les directives 98/37/EC et 2006/42/EC avaient imposé comme filtre pour le passage de toute machine de la conception à la commercialisation avait également été consolidé et bien intégré par les parties prenantes. Il est difficile dès lors d’imaginer que les responsables politiques de l’unité d’ingénierie mécanique de la Commission n’avaient pas à leur disposition de telles informations.
Parmi les nombreux angles qui pouvaient être utilisés pour analyser le règlement à l’étude, les auteurs (l’un juriste et l’autre ingénieur) ont choisi une lecture qui combine la présentation des éléments nouveaux, leurs commentaires, à l’analyse des allégations présentes dans le texte.
Cet article s’adresse ainsi à un public hétérogène d’ingénieurs, de juristes et de chercheurs. Nous espérons qu’il contribuera à faire émerger les concepts clés ignorés par le règlement et à relancer les efforts des parties prenantes pour remédier aux approximations et aux incohérences qui y sont exprimées.
Le fonctionnement général du nouveau règlement Machines sera donc présenté (section 1) avant d’aborder la documentation obligatoire (section 2) et les exigences essentielles (section 3) qui reprennent grandement celles de la directive Machines. À titre prospectif, les choix sémantiques du législateur seront analysés au prisme de l’ingénierie (section 4) avant de terminer en nous concentrant plus spécifiquement sur la question des systèmes de commande au sein du règlement (section 5).
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1. Fonctionnement du règlement Machines
Le règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines (règlement Machines) succèdera à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines (directive Machines) le 14 janvier 2027. À cette date, la directive Machines sera abrogée et le règlement Machines entrera en vigueur. Succédant donc à la directive Machines, le règlement Machines a pour objectif principal d’assurer au maximum la sécurité-machines par l’intermédiaire de certaines règles applicables à la conception des machines, afin de réduire au minimum l’accidentologie liée aux machines.
À l’inverse de la directive Machines, le règlement, par nature, ne supposera aucune transposition ultérieure de ses dispositions par les différents législateurs nationaux (la directive Machines avait été transposée, en France, au sein du Code du travail) et sera donc directement applicable dans chacun des États membres.
Le contenu de la directive Machines a été amplement repris au sein du nouveau règlement (section 1.1) qui intègre toutefois de manière approximative de nombreux concepts (section 1.2). Le champ d’application reste relativement inchangé (section 1.3) alors que les définitions s’enrichissent notablement (section 1.4). Ensuite, après avoir présenté les exigences avant la mise en service (section 1.5), nous verrons comment le concept de « modification substantielle » introduit dans le règlement, déséquilibre les rapports entre fabricants et utilisateurs de la machine (section 1.6...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - COMMISSION EUROPÉENNE - Commission Expert Group on Machinery (E03676). - https://ec.europa.eu/transparency/expert-groups-register/screen/expert-groups/consult?lang=en&do=groupDetail.groupDetail&groupID=3676.
-
(2) - COMMISSION EUROPÉENNE - REFIT – Rendre la législation de l’UE plus simple, moins coûteuse et à l’épreuve du temps. - https://commission.europa.eu/law/law-making-process/evaluating-and-improving-existing-laws/refit-making-eu-law-simpler-less-costly-and-future-proof_fr.
-
(3) - BAINBRIDGE (L.) - Ironies of Automation. - IFAC Analysis. Design and Evaluation of Man-Machine Systems, Baden-Baden, Federal Republic of Germany (1982).
-
(4) - SMALL BUSINESS STANDARDS - Training on the “Revision of the Machinery Directive, standards and conformity assessment – What SMEs need to know”. - https://www.sbs-sme.eu/event/training-revision-machinery-directive-standards-and-conformity-assessment-what-smes-need-know
-
(5) - MOLAEI (A.), KOLU (A.), LAHTINEN (K.), GEIMER (M.) - Automatic estimation of excavator...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Sécurité des machines – Principes ergonomiques de conception – Partie 1 : terminologie et principes généraux - NF EN 614-1 - 2006
-
Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 1 : Principes généraux de conception - ISO 13849-1 - 2023
-
Sécurité des machines – Relation avec l’ISO 12100 – Partie 5 : Implications de l’intelligence artificielle pour l’apprentissage automatique - ISO/TR 22100-5 - 2021
-
Robotique – Vocabulaire - ISO 8373 - 2021
-
Technologies de l’information – Intelligence artificielle – Concepts et terminologie relatifs à l’intelligence artificielle - ISO/IEC 22989 - 2022
-
Développement durable dans la construction – Indicateurs de développement durable – Partie 1 : cadre pour le développement d’indicateurs et d’un ensemble d’indicateurs principaux pour le bâtiment - ISO 21929-1 - 2011
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...
ANNEXES
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les machines et produits connexes (2021). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52021PC0202
Révision de la directive relative aux machines (2020). https://www.eesc.europa.eu/fr/our-work/opinions-information-reports/information-reports/revision-de-la-directive-relative-aux-machines
Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines.
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