Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Face à l’obligation de résultats en matière de santé, sécurité au travail, l’employeur n’a plus d’autres choix que d’évaluer l’ensemble des risques pouvant impacter la santé et la sécurité de ses salariés. Bien qu’aucune démarche d’évaluation des risques ne soit supérieure, il existe souvent peu de liens entre le document unique d’évaluation des risques et les plans d’actions déployés. Cet article pose les principes clés et rappelle les outils mobilisables pour conduire une démarche d’évaluation globale des risques. La façon dont les risques seront évalués influencera nécessairement le choix des solutions adoptées et donc la performance de la démarche opérationnelle de prévention déployée au quotidien par les managers.
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Given the obligation of health, safety at work outcomes, the employer has no choice to assess all the risks that could impact the health and safety of their employees.
Although no risk assessment approach is superior, it is still often noted that there are few links between the single risk assessment document and the action plans deployed. This article puts the principles keys and calls back the mobilizable tools to lead an overall risk assessment approach.
The way the risks will be assessed will influence the choice of solutions adopted and therefore the performance of the operationnal prevention approach implemented daily by managers.
Auteur(s)
-
Kamel BAHRI : Ingénieur santé, sécurité au travail - Professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers - Chaire Cnam « Hygiène et Sécurité », Paris, France
INTRODUCTION
Depuis 1989, la démarche d’évaluation globale des risques professionnels est une obligation au sein des entreprises ; il aura fallu attendre 2001 pour que ce principe devienne une réalité juridique, à défaut d’être une réalité opérationnelle.
Cette exigence reste encore peu appliquée, voire absente dans bon nombre de petites et moyennes entreprises ou établissements publics, faute de compétences et de compréhension de ses raisons d’être. Dans les structures qui disposent d’un document unique formalisant les résultats de cette démarche, ce dernier reste avant tout un moyen pour répondre à une obligation réglementaire et peu l’associent à un plan d’action avec une volonté d’améliorer la santé et la sécurité des salariés.
L’évaluation des risques et donc l’élaboration d’un document unique ne sont pas une fin en soi. Ils ne sont qu’une étape de la démarche de prévention et n’ont d’utilité que s’ils débouchent sur des actions. Ce qui déterminera la qualité d’un document unique et d’un plan d’actions dépend étroitement de la manière dont la démarche est mise en œuvre, mais aussi des méthodes et outils avec lesquels la mesure des risques a été réalisée. Toute erreur dans la mesure a immanquablement des répercussions sur les choix des actions de prévention en aval.
Par ailleurs, la mobilisation des équipes d’encadrement, la participation des salariés, l’usage de méthodes et d’outils appropriés au contexte, la prise en compte du travail réel sont autant d’éléments incontournables pour accompagner la démarche d’évaluation des risques d’un dialogue social fructueux. Nul doute que l’engagement d’un employeur dans une telle démarche vertueuse, dynamique et itérative lui permette d’obtenir des performances à court terme et préserve ses chances de succès pour l’avenir.
Cet article vise à donner des éléments de cadrage opérationnel pour aider les entreprises à construire et à déployer une démarche d’évaluation globale des risques professionnels (à ne pas confondre avec la démarche d’évaluation d’un risque en particulier).
Dans une première section, il rappelle le cadre réglementaire et définit les principales notions en lien avec l’évaluation des risques. La deuxième section explicite la manière dont la démarche d’évaluation globale des risques peut être conduite efficacement dans une entreprise. La troisième section apporte des éléments de méthode concernant le processus d’évaluation des risques. Enfin, la dernière section propose une logique à suivre pour construire un plan d’actions performant.
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KEYWORDS
Manager | Risk assessment | Operational prevention approach
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Conduite d’une démarche d’évaluation globale des risques en entreprise
En anglais
1. Concepts généraux relatifs à l’évaluation des risques professionnels
Les notions de danger et de risque sont des notions difficiles à cerner et sont souvent utilisées de manière interchangeable dans l’entreprise ; elles peuvent parfois porter à confusion. Le fait que la définition de ces termes ne soit pas stabilisée n’est pas réellement un problème si dans l’entreprise, tous les acteurs les utilisent de la même façon. Il est indispensable qu’avant toute démarche d’évaluation des risques, l’entreprise se donne la peine de bien définir de quoi elle parle, c’est-à-dire de développer un langage commun.
1.1 Notion de danger
Il n’y a pas de définition unique du danger dans le Code du travail, on parlera par exemple de source éventuelle de blessure ou d’atteinte à la santé lorsque l’on traitera des machines (article R. 4312-1, annexe I) ou de propriété intrinsèque d’avoir un effet nuisible lorsque l’on traitera d’agent chimique (article R. 4412-4). La norme AFNOR FD X50-252, le définit comme « une substance, un objet, une situation ou un phénomène pouvant être à l’origine d’un dommage ». Peu importe la définition retenue, derrière cette notion de danger, on trouve toujours trois caractéristiques constituant des invariants du danger : l’idée d’une propriété intrinsèque (constat, état de fait), d’un potentiel (le danger est certain mais non concrétisé) et d’un dommage (le danger produit des effets indésirables).
La circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002, relative à la création du document unique propose de définir le danger comme « la propriété ou la capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs ».
Un danger peut donc être visible, évident (partie tournante d’une machine par exemple), méconnu ou difficile à percevoir (une substance chimique, l’agressivité par exemple).
Exemples de dangers
Un virus, une charge à manutentionner, la toxicité d’un produit, l’électricité, la hauteur constituent des exemples de dangers.
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Concepts généraux relatifs à l’évaluation des risques professionnels
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - CURABA (S.), JARLAUD (Y.) - Évaluation des risques : comment élaborer son document unique ?. - Afnor Edition, Saint-Denis (2009).
-
(2) - DAB (W.) - La santé et le travail 10 étapes pour une prévention efficace dans les entreprises. - Arnaud Franel (2015).
-
(3) - DAB (W.) - Dix ans après : l’évaluation des risques, utile ou futile. - Archives des Maladies Professionnelles (2011).
-
(4) - DARES - La prévention des risques professionnels. Les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés. - DARES analyses n° 013 (2016).
-
(5) - GUERIN (F.), LAVILLE (A.) et al - Comprendre le travail pour le transformer : la pratique de l’ergonomie. - Anact (2006).
-
(6) - INRS - Évaluation...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Management du risque – Lignes directrices. - NF ISO 31000 - Juin 2018
-
Management du risque – Lignes directrices pour l’estimation des risques. - FD X50-252 - Février 2006
-
Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque. - NF EN ISO 12100 - Décembre 2010
-
Systèmes de management de la santé et sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation. - ISO 45001 :2018 - Mars 2018
ANNEXES
Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du Code du travail et modifiant le Code du travail.
Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du Code du travail et modifiant le Code du travail.
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