Bibliographie & annexes
Présentation
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 482+A1 (X43-277) du 28/11/2015 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 482 de mars 2021 : Exposition sur les lieux de travail - Exigences générales concernant les performances des procédures de mesure des agents chimiques
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2104 (Avril 2021).
RÉSUMÉ
La pollution de l’air intérieur est une préoccupation plus récente dans les politiques publiques que la pollution de l’air extérieure. Cependant, nos modes de vie nous amènent à vivre dans des milieux clos la majeure partie de notre temps, tandis que les effets sanitaires d’une mauvaise qualité de l’air peuvent aller de la simple gêne au développement de pathologies pouvant être graves, voire mortelles. Une réglementation spécifique aux atmosphères de travail a été mise en place. Celle-ci repose essentiellement sur le maître d’ouvrage et sur l’employeur.
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Cécile CAUDRON : Ingénieure des Travaux Publics de l’État - Responsable de la thématique Qualité de l’Air Intérieur au Cerema - Avec le soutien du ministère de la Transition écologique et solidaire.
INTRODUCTION
La qualité de l’air est un enjeu mondial pour la santé. L’Organisation mondiale de la santé évalue à 7 millions le nombre de décès prématurés imputables à la pollution de l’air chaque année dans le monde. En France, ces décès prématurés sont estimés à 48 000, soit environ 9 % des décès annuels de notre pays. Or, la qualité de l’air intérieur est incluse dans ces statistiques et devient donc un axe majeur de travail pour réduire le risque pour notre santé. Les effets d’une mauvaise qualité de l’air intérieur ne sont pas anodins, et peuvent aller d’un simple inconfort à des effets plus graves. Ces derniers peuvent être légers et constituer uniquement une gêne (odeurs, irritation de la peau et des yeux, maux de tête, somnolence), jusqu’à développer une pathologie plus grave, allant des allergies respiratoires comme l’asthme, au développement de cancers.
Ainsi, la qualité des atmosphères de travail est une préoccupation majeure, étroitement liée à la prévention des risques auxquels sont exposés les travailleurs. Les établissements assujettis au code du travail doivent respecter des règles en matière d’aération et de ventilation. La réglementation générale concerne les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, ainsi que tous les lieux où le personnel doit intervenir et où existe un risque lié à la qualité de l’air. Elle a pour objectif de « maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs » (article R. 4222-1 du code du travail). De plus, divers polluants ou sources de pollution non liés aux activités de l’entreprise sont également réglementés, tels que la fumée de tabac ou encore le radon.
Le volet travail de la réglementation portant sur la qualité de l’air intérieur s’est donc construit au fil des années et est désormais considéré comme structuré et abouti.
Cet article est la version actualisée de l’article « Qualité de l’air intérieur des locaux de travail et autres lieux de vie : cadre réglementaire national » rédigé par Laurence Prat et paru en 2012. Ainsi, la première partie [G 1 512] a été totalement réécrite par l’auteur actuel Cécile Caudron, tandis que la seconde partie [G 1 513] est une mise à jour de l’article initial de 2012. Cet article a été réalisé dans le cadre d'un parteneriat entre les Techniques de l'Ingénieur et le Cerema.
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Conclusion
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2. Dispositions particulières
Ces dispositions relèvent pour l’essentiel du code du travail. Elles visent à prévenir l’exposition des travailleurs au tabac, au risque chimique plus généralement, ainsi qu’au risque biologique, en particulier au sein d’espaces confinés spécialisés tels que les salles propres industrielles.
2.1 Interdiction du tabac dans les lieux de travail
2.1.1 Évolutions législatives et réglementaires
Le principe de l’interdiction du tabac a été posé par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 , dite « loi Evin », dont l’objectif de santé publique dépassait le cadre de la santé au travail. Complétée par le décret n° 92-478 du 29 mai 1992 , la loi a posé le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sous réserve de l’aménagement d’emplacements mis à disposition des fumeurs (art. L. 3511-7 du code de la santé publique, abrogé par l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016).
Cependant, la mise en application de ces dispositions a soulevé de nombreuses difficultés pratiques et organisationnelles dans les entreprises. Plusieurs éléments ont plus tard conduit à une évolution dans l’appréciation des risques liés au tabac. Ainsi, dans un arrêt du 29 juin 2005 , la Cour de cassation a imposé une obligation de résultat en matière de sécurité au travail étendue à la protection des salariés exposés au tabagisme. Les juges ont considéré...
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Dispositions particulières
BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Ces articles ont codifié les dispositions du décret n° 84-1094 du 7 décembre 1984 complétant le code du travail (2e partie) et fixant les règles relatives à l’aération et l’assainissement des locaux de travail auxquels doivent se conformer les maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou agricole, JO du 8 décembre 1984.
-
(2) - * - Circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets n° 84-1093 et 84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l’aération et l’assainissement des lieux de travail, non publiée au Journal officiel.
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(3) - * - Décret n° 86-1278 du 10 décembre 1986 portant publication de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, du bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, faite à Genève le 20 juin 1977, JO du 17 décembre 1986.
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(4) - * - Note technique du 5 novembre 1990 relative à l’aération et l’assainissement des ambiances...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Labels et déclarations environnementaux – Délivrance du label environnemental de type I – Principes et procédures. - ISO 14024 - 2018
-
Qualité de l'air des lieux de travail – Échantillonnage et analyse des composés organiques volatils par désorption au solvant/chromatographie en phase gazeuse – Partie 2 : méthode d'échantillonnage par diffusion. - ISO 16200-2 - 2000
-
Atmosphères des lieux de travail – Définition des fractions de taille pour le mesurage des particules en suspension dans l'air (indice de classement : X43-276). - NF EN 481 - 1993
-
Exposition sur les lieux de travail – Exigences générales concernant les performances des procédures de mesure des agents chimiques (indice de classement : X43-277). - NF EN 482 + A1 - 2015
-
Exposition sur les lieux de travail – Mesurage de l'exposition par inhalation d'agents chimiques – Stratégie pour vérifier la conformité à des valeurs limites d'exposition professionnelle (indice de classement : X43-279). - NF EN 689 - 2018
-
Exposition sur les lieux de travail – Procédures pour...
ANNEXES
Directives :
Directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.
Lois :
Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, modifiée, JO du 12 janvier 1991.
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, JO du 11 août 2004, modifié.
Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, JO du 2 août 2008, consolidé.
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « loi Grenelle 2 »).
Loi n° 2015 -992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique...
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