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Qualité de l’air intérieur : repères et cadre juridique - Logements, ERP et bâtiments tertiaires

Dans les pays industrialisés et notamment en France, nous passons en moyenne 80 % de notre temps dans des espaces intérieurs, qu’il s’agisse de nos logements, nos espaces de travail ou d’études, nos lieux de loisirs, ou encore nos moyens de transport (voiture, bus, métro, train, avion, etc.). Cette moyenne passe à 95 % pour les jeunes enfants, population particulièrement sensible à la pollution de l’air. En effet, un nouveau-né prend en moyenne 40 inspirations à la minute contre 16 pour un adulte. Proportionnellement, un enfant respire plus qu’un adulte et peut capter 2 fois plus de polluants, alors même que son système nerveux et son système immunitaire sont immatures.

Or, si la qualité de l’air extérieur – ou qualité des atmosphères, ou encore qualité de l’air ambiant – dispose d’un cadre réglementaire contraignant et d’une surveillance cadrée avec des objectifs chiffrés de plus en plus souvent médiatisés lorsqu’ils sont dépassés, ce n’est pas le cas de la qualité de l’air intérieur dont le cadre réglementaire reste moins contraignant et plus morcelé, malgré les évolutions de ces cinq dernières années.

Cependant, les effets d’une mauvaise qualité de l’air intérieur ne sont pas anodins, et peuvent aller d’un simple inconfort à des effets pouvant agir sur la santé. Ces derniers peuvent être légers et constituer uniquement une gêne (odeurs, irritation de la peau et des yeux, maux de tête, somnolence), jusqu’à développer une pathologie plus grave, allant des allergies respiratoires comme l’asthme, au développement de cancers.

Dans nos logements, dans les établissements recevant du public ou dans les lieux de travail, la qualité de l’air intérieur est un véritable enjeu de santé publique, et donc une préoccupation croissante des pouvoirs publics. Depuis les années 2000, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a réalisé plusieurs campagnes, à la fois dans les lieux fréquentés par les jeunes enfants, les logements et les bâtiments tertiaires, et a contribué par cela à une meilleure connaissance des substances, agents et situations affectant la qualité de l’air intérieur dans le parc immobilier existant et des niveaux d’exposition des populations. Ces travaux, couplés à ceux, entre autres, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), ont conduit progressivement à la définition réglementaire de valeurs guides pour certaines substances.

La qualité des atmosphères de travail est également une préoccupation majeure, étroitement liée à la prévention des risques auxquels sont exposés les travailleurs. Les établissements assujettis au code du travail doivent respecter des règles en matière d’aération et de ventilation, décrites dans un prochain article [G 1 513]. La réglementation générale concerne les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, ainsi que tous les lieux où le personnel doit intervenir et où existe un risque lié à la qualité de l’air. Elle a pour objectif de « maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs » (article R 4222-1 du code du travail).

Il est également important de noter trois points essentiels de contexte. Tout d’abord, les notions de qualité de l’air intérieur et qualité de l’air extérieur sont étroitement liées du fait des transports et des transferts d’air. De plus, la pollution de l’air intérieur est spécifique, et les concentrations y sont souvent supérieures à celles dans l’air extérieur, les polluants étant plus dilués à l’extérieur (volume d’air beaucoup plus important). Enfin, si le citoyen a une action limitée sur l’amélioration de la qualité de l’air extérieur, l’occupant est au cœur de l’action pour améliorer la qualité de l’air intérieur par son comportement.

Si la qualité de l’air intérieur est une question complexe et hétérogène, la réglementation la concernant est de même inégale : elle est structurée et aboutie pour les locaux de travail, mais pour les autres lieux de vie, elle est en développement et évolue au gré des connaissances nouvelles sur les polluants et leurs conséquences sur la santé.