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RÉSUMÉ
Le transport de substances radioactives forme un secteur particulier du transport des marchandises dangereuses. Il faut maîtriser le comportement des colis pour éviter tout relâchement de matière et toute détérioration des protections du colis. La sûreté des transports de substances radioactives repose donc sur le colis qui doit être conçu pour résister aux conditions de transport de routine, ainsi qu'à des conditions incidentelles et accidentelles. Au-delà, dans une logique de défense en profondeur, la sûreté des transports dépend aussi de la fiabilité des opérations de transport et de la gestion de crise dans les situations accidentelles.
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Jean-Christophe NIEL : Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
INTRODUCTION
Le transport de substances radioactives forme un secteur particulier du transport des marchandises dangereuses. Il concerne des substances dont les propriétés dangereuses sont spécifiques, compte tenu de leur radioactivité, et dont la sûreté doit être assurée. Les risques essentiels des transports de substances radioactives sont les suivants :
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le risque d'inhalation ou d'ingestion de particules radioactives dans le cas d'un relâchement de substances radioactives ;
le risque d'irradiation externe de personnes dans le cas de la détérioration de la protection contre les rayonnements ionisants intégrée dans les colis ;
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la contamination de l'environnement dans le cas d'un relâchement de substances radioactives ;
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le démarrage d'une réaction nucléaire en chaîne non maîtrisée (risque de criticité) pouvant occasionner une irradiation grave de personnes, dans le cas de la présence d'eau et de la non-maîtrise de la présence de substances radioactives fissiles.
Les substances radioactives peuvent par ailleurs être toxiques ou corrosives. La prise en compte de ces risques conduit à devoir maîtriser le comportement des colis pour éviter tout relâchement de matière et toute détérioration des protections du colis. La sûreté des transports de substances radioactives repose donc en premier lieu sur le colis qui doit être conçu pour résister aux conditions de transport de routine, ainsi qu'à des conditions incidentelles et accidentelles. Au-delà du colis et dans une logique de défense en profondeur, la sûreté des transports dépend aussi de la fiabilité des opérations de transport et de la gestion de crise dans les situations accidentelles.
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- Version archivée 1 de janv. 2001 par Jean-Christophe NIEL
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Transport de l'hexafluorure d'uranium
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3. Réglementation du transport en France
En France, depuis le 11 juin 1997, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation de la sûreté du transport des substances radioactives à usage civil. Elle bénéficie pour cette mission de l'appui technique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). La réglementation des transports des marchandises dangereuses est quant à elle suivie par la Mission du transport des matières dangereuses (MTMD) du ministère en charge de l'écologie et des transports. Cette structure est chargée des actions relatives à la sûreté du transport des marchandises dangereuses hors classe 7 (radioactives) par voies routières, ferroviaires et de navigation intérieure. Elle dispose d'un organisme de concertation (la Commission interministérielle du transport des matières dangereuses – CITMD) appelé à donner un avis sur tout projet de réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par rail, par route et par voie de navigation intérieure.
Au regard de la grande variété des colis transportés, l'AIEA a défini une typologie des colis fondée notamment sur l'activité totale et l'activité spécifique du contenu transporté. Les prescriptions auxquelles doit répondre un colis sont plus ou moins contraignantes en fonction de son type. Leur objectif est de permettre la réalisation des transports sans dépassement des limites de dose individuelle annuelle prescrites pour les personnes du public d'une part, pour les travailleurs, d'autre part pour les activités de routine et d'éviter des conséquences sanitaires en cas d'accident.
en France, les limites réglementaires d'exposition aux rayonnements artificiels sont de 1 mSv/an pour la population et de 20 mSv/an pour les travailleurs exposés. Le sievert (Sv) est l'unité utilisée pour donner une évaluation de l'impact des rayonnements sur l'homme.
Les colis potentiellement les plus dangereux sont soit des colis de type B (classement nécessaire par exemple pour transporter plus de 40 mg de plutonium ou 10 mg de cobalt 60), soit des colis de matières fissiles (auxquels s'appliquent des prescriptions pour la maîtrise des risques de réaction critique). Pour ces colis, il doit être apporté la preuve de leur résistance aux épreuves de qualification les plus sévères. Elles concernent les aspects mécanique, thermique et immersion. Un même spécimen de colis doit être soumis à...
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Réglementation du transport en France
ANNEXES
ST-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 1996
TS-R-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2009
SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2012, transposition prévue au 1er janvier 2015
Règlement type ONU (ex- « Livre orange ») : 17e édition des recommandations de l'ONU pour le transport de marchandises dangereuses (édition 2011 – ST/SG/AC. 10/1/Rev. 17)
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 2008, relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (édition 2011 ou édition 2013)
Règlement concernant le transport international des marchandises dangereuses (RID) (édition 2011 ou édition 2013)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (édition 2011 ou édition 2013)
Code maritime international des marchandises dangereuses de l'Organisation maritime internationale (code IMDG) (Amendement 35-10 ou Amendement 36-12)
Instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (IT-OACI, édition 2011-2012 ou édition 2013-2014)
Règlement (CE) no 859/2008 de la Commission du 20 août 2008 relatif aux règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion
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