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RÉSUMÉ
Le transport de substances radioactives forme un secteur particulier du transport des marchandises dangereuses. Il faut maîtriser le comportement des colis pour éviter tout relâchement de matière et toute détérioration des protections du colis. La sûreté des transports de substances radioactives repose donc sur le colis qui doit être conçu pour résister aux conditions de transport de routine, ainsi qu'à des conditions incidentelles et accidentelles. Au-delà, dans une logique de défense en profondeur, la sûreté des transports dépend aussi de la fiabilité des opérations de transport et de la gestion de crise dans les situations accidentelles.
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Jean-Christophe NIEL : Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
INTRODUCTION
Le transport de substances radioactives forme un secteur particulier du transport des marchandises dangereuses. Il concerne des substances dont les propriétés dangereuses sont spécifiques, compte tenu de leur radioactivité, et dont la sûreté doit être assurée. Les risques essentiels des transports de substances radioactives sont les suivants :
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le risque d'inhalation ou d'ingestion de particules radioactives dans le cas d'un relâchement de substances radioactives ;
le risque d'irradiation externe de personnes dans le cas de la détérioration de la protection contre les rayonnements ionisants intégrée dans les colis ;
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la contamination de l'environnement dans le cas d'un relâchement de substances radioactives ;
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le démarrage d'une réaction nucléaire en chaîne non maîtrisée (risque de criticité) pouvant occasionner une irradiation grave de personnes, dans le cas de la présence d'eau et de la non-maîtrise de la présence de substances radioactives fissiles.
Les substances radioactives peuvent par ailleurs être toxiques ou corrosives. La prise en compte de ces risques conduit à devoir maîtriser le comportement des colis pour éviter tout relâchement de matière et toute détérioration des protections du colis. La sûreté des transports de substances radioactives repose donc en premier lieu sur le colis qui doit être conçu pour résister aux conditions de transport de routine, ainsi qu'à des conditions incidentelles et accidentelles. Au-delà du colis et dans une logique de défense en profondeur, la sûreté des transports dépend aussi de la fiabilité des opérations de transport et de la gestion de crise dans les situations accidentelles.
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- Version archivée 1 de janv. 2001 par Jean-Christophe NIEL
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Réglementation du transport en France
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2. Élaboration de la réglementation du transport
La réglementation du transport des substances radioactives entre dans le cadre des réglementations relatives au transport des marchandises dangereuses, mais elle présente certaines particularités concernant l'organisation internationale et les dispositions techniques. Ces transports sont soumis à une réglementation d'origine internationale dont le caractère multimodal (intéressant tous les modes de transport) fixe des exigences concernant les emballages et la manière de les utiliser.
2.1 Recommandations de l'AIEA sur le transport des substances radioactives
Le Conseil économique et social de l'ONU publie depuis 1956 des recommandations pour le transport des matières dangereuses et les regroupe dans son Règlement type (autrement appelé « Livre orange »). Les matières dangereuses y sont regroupées par classe, les substances radioactives étant dans la classe 7.
Plus précisément, le Conseil économique et social des Nations unies a chargé, en 1959, l'AIEA d'élaborer les recommandations relatives aux matières radioactives, en accord avec le statut de l'Agence. En effet, l'article III.A.6 du traité du 26 octobre 1956 créant l'AIEA stipule que celle-ci a notamment pour attribution « d'établir ou d'adopter, en consultation et, le cas échéant, en collaboration avec les organes compétents des Nations unies et avec les institutions spécialisées intéressées, des normes de sécurité destinées à protéger la santé et à réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés les personnes et les biens (y compris pour les conditions de travail) et de prendre des dispositions pour appliquer ces normes à ses propres opérations, aussi bien qu'aux opérations qui comportent l'utilisation de produits, de services, d'équipements, d'installations et de renseignements fournis par l'Agence ou à sa demande ou sous sa direction ou sous son contrôle, et de prendre des dispositions pour appliquer ces normes, à la demande des parties, aux opérations effectuées en vertu d'un accord bilatéral ou multilatéral ou, à la demande d'un État, à telle ou telle des activités de cet État dans le domaine de l'énergie atomique ».
HAUT DE PAGE2.2 Processus de révision des recommandations de l'AIEA
L'AIEA est dotée d'une petite...
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ANNEXES
ST-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 1996
TS-R-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2009
SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2012, transposition prévue au 1er janvier 2015
Règlement type ONU (ex- « Livre orange ») : 17e édition des recommandations de l'ONU pour le transport de marchandises dangereuses (édition 2011 – ST/SG/AC. 10/1/Rev. 17)
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 2008, relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (édition 2011 ou édition 2013)
Règlement concernant le transport international des marchandises dangereuses (RID) (édition 2011 ou édition 2013)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (édition 2011 ou édition 2013)
Code maritime international des marchandises dangereuses de l'Organisation maritime internationale (code IMDG) (Amendement 35-10 ou Amendement 36-12)
Instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (IT-OACI, édition 2011-2012 ou édition 2013-2014)
Règlement (CE) no 859/2008 de la Commission du 20 août 2008 relatif aux règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion
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