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RÉSUMÉ
Le transport de substances radioactives forme un secteur particulier du transport des marchandises dangereuses. Il faut maîtriser le comportement des colis pour éviter tout relâchement de matière et toute détérioration des protections du colis. La sûreté des transports de substances radioactives repose donc sur le colis qui doit être conçu pour résister aux conditions de transport de routine, ainsi qu'à des conditions incidentelles et accidentelles. Au-delà, dans une logique de défense en profondeur, la sûreté des transports dépend aussi de la fiabilité des opérations de transport et de la gestion de crise dans les situations accidentelles.
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Jean-Christophe NIEL : Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
INTRODUCTION
Le transport de substances radioactives forme un secteur particulier du transport des marchandises dangereuses. Il concerne des substances dont les propriétés dangereuses sont spécifiques, compte tenu de leur radioactivité, et dont la sûreté doit être assurée. Les risques essentiels des transports de substances radioactives sont les suivants :
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le risque d'inhalation ou d'ingestion de particules radioactives dans le cas d'un relâchement de substances radioactives ;
le risque d'irradiation externe de personnes dans le cas de la détérioration de la protection contre les rayonnements ionisants intégrée dans les colis ;
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la contamination de l'environnement dans le cas d'un relâchement de substances radioactives ;
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le démarrage d'une réaction nucléaire en chaîne non maîtrisée (risque de criticité) pouvant occasionner une irradiation grave de personnes, dans le cas de la présence d'eau et de la non-maîtrise de la présence de substances radioactives fissiles.
Les substances radioactives peuvent par ailleurs être toxiques ou corrosives. La prise en compte de ces risques conduit à devoir maîtriser le comportement des colis pour éviter tout relâchement de matière et toute détérioration des protections du colis. La sûreté des transports de substances radioactives repose donc en premier lieu sur le colis qui doit être conçu pour résister aux conditions de transport de routine, ainsi qu'à des conditions incidentelles et accidentelles. Au-delà du colis et dans une logique de défense en profondeur, la sûreté des transports dépend aussi de la fiabilité des opérations de transport et de la gestion de crise dans les situations accidentelles.
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- Version archivée 1 de janv. 2001 par Jean-Christophe NIEL
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Incidents et accidents de transport
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4. Transport de l'hexafluorure d'uranium
À l'issue de réflexions et de programmes expérimentaux réalisés après l'accident du cargo français Mont-Louis, en 1984 des exigences spécifiques relatives à la conception des colis de transport d'hexafluorure d'uranium (UF6) ont été introduites dans le règlement de l'AIEA de 1996.
L'expertise précise des conséquences des accidents (impact, incendie) pouvant mettre en cause un des colis conçus pour le transport d'UF6 avait conduit à s'interroger sur leur intégrité en cas d'incendie ; en effet l'hexafluorure d'uranium, solide à la température ambiante, fond lorsqu'il s'échauffe et génère des pressions de vapeur susceptibles de faire éclater le conteneur. C'est pourquoi la France a proposé d'introduire dans les recommandations de l'AIEA des exigences de tenue à l'incendie, comparables à celles applicables aux colis de type B. En parallèle à cette action de nature réglementaire, l'IRSN (anciennement IPSN) a coordonné et exécuté dans ses installations un programme de recherche international d'étude du comportement des grands colis de transport d'hexafluorure d'uranium dans un incendie. Ce programme avait pour objectif d'acquérir les connaissances nécessaires à la réalisation d'un code de calcul permettant d'expertiser, dans le futur, les demandes des industriels pour les colis devant répondre à de nouvelles exigences. Le programme expérimental a débuté en 1990, il s'est achevé en 1996 par le sixième essai de simulation d'un incendie sur un conteneur prototype rempli d'hexafluorure d'uranium, instrumenté et placé dans un four sous vide. Les informations déduites de ces essais ont permis d'élaborer un code de calcul simulant le comportement de l'hexafluorure d'uranium dans les conditions d'un incendie. Un second programme expérimental de l'IPSN a permis de préciser le mode, la température et la pression de rupture des conteneurs.
Actuellement, selon le règlement type de l'ONU, le transport de colis contenant de l'hexafluorure d'uranium est un transport de classe 7 (substances radioactives), réalisé sous les numéros ONU 2977 et 2978. L'hexafluorure d'uranium présentant un caractère corrosif, le transport relève également de la classe 8, classe relative aux matières corrosives, en tant que risque subsidiaire.
Les exigences de tenue au feu des colis ne concernent que le transport de colis contenant 0,1 kg ou plus d'UF6 . Dans le nouveau règlement SSR-6 de l'AIEA de 2012, le colis est classé en type excepté sous le nouveau...
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Transport de l'hexafluorure d'uranium
ANNEXES
ST-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 1996
TS-R-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2009
SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2012, transposition prévue au 1er janvier 2015
Règlement type ONU (ex- « Livre orange ») : 17e édition des recommandations de l'ONU pour le transport de marchandises dangereuses (édition 2011 – ST/SG/AC. 10/1/Rev. 17)
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 2008, relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (édition 2011 ou édition 2013)
Règlement concernant le transport international des marchandises dangereuses (RID) (édition 2011 ou édition 2013)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (édition 2011 ou édition 2013)
Code maritime international des marchandises dangereuses de l'Organisation maritime internationale (code IMDG) (Amendement 35-10 ou Amendement 36-12)
Instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (IT-OACI, édition 2011-2012 ou édition 2013-2014)
Règlement (CE) no 859/2008 de la Commission du 20 août 2008 relatif aux règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion
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