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RÉSUMÉ
Les mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) sont des barrières de sécurité qui comportent des éléments techniques et/ou organisationnels faisant intervenir de l’instrumentation de sécurité. Cet article s’attache à présenter les exigences introduites par l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif au plan de modernisation des installations industrielles (PMII) qui demande aux industriels de mettre en place des actions vis-à-vis du vieillissement des MMRI. Pour ce faire, après avoir présenté les différents types de MMRI, l’article expose les informations devant figurer dans les fiches de vie. Les notions de programme et plan de surveillance sont abordées en dernière partie.
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Olivier IDDIR : Ingénieur analyse des risques - Membre du réseau des experts - TECHNIP France, Paris la-Défense
INTRODUCTION
Suite à une recrudescence de pertes de confinement dans les secteurs de l'industrie chimique et pétrolière survenues à partir de 2007, un plan de modernisation des installations industrielles (PMII) a été initié en 2008. Ce plan a conduit à définir pour les industriels soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de nouvelles obligations sur le recensement, l'évaluation et le suivi des équipements critiques.
Au travers de l'arrêté du 4 octobre 2010, il est demandé aux industriels de mettre en place une méthodologie de gestion et de maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI). L'objectif visé est de pouvoir garantir un maintien dans le temps des performances des MMRI valorisées dans le cadre des études de dangers pour les sites classés SEVESO.
Cette nouvelle exigence a pour finalité de mieux prévenir le vieillissement en imposant un suivi rigoureux de l'ensemble des systèmes instrumentés de sécurité (SIS) ainsi que certaines MMR qui couplent des équipements techniques (capteur, vanne, etc.) et des actions humaines. Pour ce type de MMR, plus connu sous le nom de système à action manuelle de sécurité (SAMS), des conditions quant à la nature de l'action humaine sont à vérifier avant de pouvoir les considérer comme des MMRI. Le présent article s'attache à donner les clés au lecteur lui permettant de comprendre comment identifier les MMRI et compiler les informations nécessaires à la réalisation des fiches de vie. Les aspects liés à l'exploitation et à la gestion des compétences ne seront pas abordés dans cet article. Le lecteur pourra se référer aux recommandations présentées dans la guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des MMRI (guide DT 93).
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Maîtrise des risques Réglementation ICPE Mesure de maîtrise des risques Défaillance liée au vieillissement
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Indépendance des MMRI
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2. Identification des MMRI
2.1 Guide DT 93
Le guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maitrise des risques instrumentées (MMRI) référencé DT 93 de juillet 2011 concerne la gestion et la maitrise du vieillissement des MMRI dans le cadre de la mise en application de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 consolidé au 6[nbsp ]août 2011 pour les installations classées soumises à autorisation d'exploiter.
Selon la note de doctrine du 19 juin 2008, ce guide est de type 1, c'est-à-dire un guide de bonne pratique.
Ce guide s'inscrit en réponse à l'article 7 de l'arrêté du 4 octobre 2010 qui mentionne que l'état initial et le plan de surveillance doivent être établis, soit sur la base d'un guide professionnel reconnu par le ministre chargé de l'Environnement, soit sur la base d'une méthodologie développée par l'exploitant. Il propose une méthodologie et des prescriptions pour garantir la gestion et la maîtrise du vieillissement des éléments techniques mis en œuvre dans les MMRI. Plus précisément, il présente :
-
les mécanismes de vieillissement ;
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la mise en place de la fiche de vie et du plan de surveillance des MMRI ;
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la gestion de l'obsolescence, la gestion des compétences.
En plus des annexes, glossaire(s) et références, le DT 93 est articulé autour des neuf principaux chapitres rappelés ci-après :
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1. Préambule
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2. Objet du guide et problématique du vieillissement
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3. Typologie des MMRI
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4. Conception des MMRI
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5. Mécanismes de vieillissement des composants d'une MMRI
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6. Bonnes pratiques en matière de maintenance et de tests des MMRI
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7. Exploitation des MMRI
-
8. Gestion des compétences
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9. État zéro et fiche de vie d'une MMR
Ce guide a été reconnu par l'Administration le 2 août 2011 par décision de la Direction générale de la prévention des risques avec diffusion dans le Bulletin officiel MEDDTL no 2011/15 du 25 août 2011. L'article 1er de cette décision mentionne que le guide DT93 est reconnu au titre du 5e alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 4[nbsp ]octobre 2010.
Recourir au guide DT 93 pour identifier les MMRI et élaborer le plan...
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Identification des MMRI
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Rapport final – Benchmark international sur les réglementations et pratiques de maîtrise du vieillissement des installations industrielles. - Rapport INERIS no RA-09-102957-07985C, déc. 2009.
-
(2) - INERIS - Synthèse des résultats de la campagne d'évaluation des détecteurs de gaz ammoniac. - Août 2004.
-
(3) - Omega 10 : évaluation des barrières techniques de sécurité. - Rapport INERIS, sept. 2008.
-
(4) - AUGE (S.), LUNDTEIGEN (M.A.) - SINTEF – Guidelines for follow-up of Safety Instrumented Systems (SIS) in the operating phase. - Report A 8788 (2008).
-
(5) - HSE - Out of control : why control systems go wrong and how to prevent - failures ? HS6238 (2003).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI), juillet 2011 http://www.uic.fr/plan-modernisation.asp
Guide relatif aux mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) – Version du 4 septembre 2013 http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/27585#27613
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QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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