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RÉSUMÉ
Les mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) sont des barrières de sécurité qui comportent des éléments techniques et/ou organisationnels faisant intervenir de l’instrumentation de sécurité. Cet article s’attache à présenter les exigences introduites par l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif au plan de modernisation des installations industrielles (PMII) qui demande aux industriels de mettre en place des actions vis-à-vis du vieillissement des MMRI. Pour ce faire, après avoir présenté les différents types de MMRI, l’article expose les informations devant figurer dans les fiches de vie. Les notions de programme et plan de surveillance sont abordées en dernière partie.
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Olivier IDDIR : Ingénieur analyse des risques - Membre du réseau des experts - TECHNIP France, Paris la-Défense
INTRODUCTION
Suite à une recrudescence de pertes de confinement dans les secteurs de l'industrie chimique et pétrolière survenues à partir de 2007, un plan de modernisation des installations industrielles (PMII) a été initié en 2008. Ce plan a conduit à définir pour les industriels soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de nouvelles obligations sur le recensement, l'évaluation et le suivi des équipements critiques.
Au travers de l'arrêté du 4 octobre 2010, il est demandé aux industriels de mettre en place une méthodologie de gestion et de maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI). L'objectif visé est de pouvoir garantir un maintien dans le temps des performances des MMRI valorisées dans le cadre des études de dangers pour les sites classés SEVESO.
Cette nouvelle exigence a pour finalité de mieux prévenir le vieillissement en imposant un suivi rigoureux de l'ensemble des systèmes instrumentés de sécurité (SIS) ainsi que certaines MMR qui couplent des équipements techniques (capteur, vanne, etc.) et des actions humaines. Pour ce type de MMR, plus connu sous le nom de système à action manuelle de sécurité (SAMS), des conditions quant à la nature de l'action humaine sont à vérifier avant de pouvoir les considérer comme des MMRI. Le présent article s'attache à donner les clés au lecteur lui permettant de comprendre comment identifier les MMRI et compiler les informations nécessaires à la réalisation des fiches de vie. Les aspects liés à l'exploitation et à la gestion des compétences ne seront pas abordés dans cet article. Le lecteur pourra se référer aux recommandations présentées dans la guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des MMRI (guide DT 93).
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MOTS-CLÉS
Maîtrise des risques Réglementation ICPE Mesure de maîtrise des risques Défaillance liée au vieillissement
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Caractérisation d'une mesures de maîtrise deRs risques instrumentées (MMRI)
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6. Conclusion
Les exigences sur les MMRI introduites au travers de l'arrêté du 4 octobre 2010 viennent renforcer celles déjà introduites par l'arrêté du 29 septembre 2005. En effet, cet arrêté qui couvre les MMR et pas seulement les MMRI, impose de justifier de l'efficacité, de la cinétique de mise en œuvre, de la testabilité et de la maintenabilité avant de retenir une MMR dans le cadre de l'évaluation des probabilités des accidents. Si ces différents critères étaient déjà abordés dans le cadre des études de dangers, il faut reconnaitre que les éléments permettant de juger des moyens mis en œuvre pour garantir leur pérennité dans le temps étaient peu développés. Les exigences relatives aux MMRI viennent donc combler ce manque en incitant les industriels à formaliser les actions mises en œuvre pour lutter contre le vieillissement de ces systèmes qui peut mener à une dérive de leurs performances.
À ce jour, il n'est pas encore possible de dresser un retour d'expérience concernant le niveau d'attente de l'Administration par rapport au contenu des fiches de vie MMRI. De ce fait, l'une des difficultés est de définir le niveau de détail suffisant pour répondre d'une part aux exigences de l'Administration, et d'autre part de faire de cette fiche un réel outil pour l'exploitant.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Rapport final – Benchmark international sur les réglementations et pratiques de maîtrise du vieillissement des installations industrielles. - Rapport INERIS no RA-09-102957-07985C, déc. 2009.
-
(2) - INERIS - Synthèse des résultats de la campagne d'évaluation des détecteurs de gaz ammoniac. - Août 2004.
-
(3) - Omega 10 : évaluation des barrières techniques de sécurité. - Rapport INERIS, sept. 2008.
-
(4) - AUGE (S.), LUNDTEIGEN (M.A.) - SINTEF – Guidelines for follow-up of Safety Instrumented Systems (SIS) in the operating phase. - Report A 8788 (2008).
-
(5) - HSE - Out of control : why control systems go wrong and how to prevent - failures ? HS6238 (2003).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI), juillet 2011 http://www.uic.fr/plan-modernisation.asp
Guide relatif aux mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) – Version du 4 septembre 2013 http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/27585#27613
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