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RÉSUMÉ
Les mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) sont des barrières de sécurité qui comportent des éléments techniques et/ou organisationnels faisant intervenir de l’instrumentation de sécurité. Cet article s’attache à présenter les exigences introduites par l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif au plan de modernisation des installations industrielles (PMII) qui demande aux industriels de mettre en place des actions vis-à-vis du vieillissement des MMRI. Pour ce faire, après avoir présenté les différents types de MMRI, l’article expose les informations devant figurer dans les fiches de vie. Les notions de programme et plan de surveillance sont abordées en dernière partie.
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Olivier IDDIR : Ingénieur analyse des risques - Membre du réseau des experts - TECHNIP France, Paris la-Défense
INTRODUCTION
Suite à une recrudescence de pertes de confinement dans les secteurs de l'industrie chimique et pétrolière survenues à partir de 2007, un plan de modernisation des installations industrielles (PMII) a été initié en 2008. Ce plan a conduit à définir pour les industriels soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de nouvelles obligations sur le recensement, l'évaluation et le suivi des équipements critiques.
Au travers de l'arrêté du 4 octobre 2010, il est demandé aux industriels de mettre en place une méthodologie de gestion et de maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI). L'objectif visé est de pouvoir garantir un maintien dans le temps des performances des MMRI valorisées dans le cadre des études de dangers pour les sites classés SEVESO.
Cette nouvelle exigence a pour finalité de mieux prévenir le vieillissement en imposant un suivi rigoureux de l'ensemble des systèmes instrumentés de sécurité (SIS) ainsi que certaines MMR qui couplent des équipements techniques (capteur, vanne, etc.) et des actions humaines. Pour ce type de MMR, plus connu sous le nom de système à action manuelle de sécurité (SAMS), des conditions quant à la nature de l'action humaine sont à vérifier avant de pouvoir les considérer comme des MMRI. Le présent article s'attache à donner les clés au lecteur lui permettant de comprendre comment identifier les MMRI et compiler les informations nécessaires à la réalisation des fiches de vie. Les aspects liés à l'exploitation et à la gestion des compétences ne seront pas abordés dans cet article. Le lecteur pourra se référer aux recommandations présentées dans la guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des MMRI (guide DT 93).
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MOTS-CLÉS
Maîtrise des risques Réglementation ICPE Mesure de maîtrise des risques Défaillance liée au vieillissement
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Identification des MMRI
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1. Caractérisation d'une mesures de maîtrise deRs risques instrumentées (MMRI)
1.1 Contexte : plan de modernisation des installations industrielles
Entre 2007 et 2009, les pertes de confinements survenues à Ambès (11 janvier 2007), Donges (16 mars 2008) et la Plaine- de-la-Crau (7 août 2009) avec des conséquences environnementales importantes ont mis en lumière la problématique du vieillissement des installations. Le tableau 1 présente les causes et les conséquences associées à ces trois pertes de confinement.
Au regard des accidents listés dans le tableau 1 et de l'âge moyen de l'outil industriel en France, le ministère du Développement a décidé d'initier fin 2008 par sa note du 12 décembre 2008 (note BRTICP 2008-601-CBO) un plan pour la maîtrise du vieillissement dans les installations industrielles. Ce plan avait pour objectif annoncé de prévenir la survenue d'incidents dont les causes seraient liées à l'âge des installions.
Il est demandé aux industriels d'évaluer si la défaillance de leurs installations est susceptible de conduire à un risque technologique direct ou indirect. Dans l'affirmative, ils doivent alors se conformer aux obligations du plan de modernisation des installations industrielles.
Les équipements concernés sont :
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les capacités et tuyauteries ;
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les bacs de stockage de liquides inflammables ou dangereux pour l'environnement et bacs cryogéniques ;
-
les canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits dangereux ;
-
certains ouvrages de génie civil ;
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l'instrumentation de sécurité.
Le tableau 2 précise la nature des équipements visés, les échéances réglementaires, ainsi que les guides professionnels sur lesquels il est recommandé de s'appuyer.
Les exigences liées à la mise en œuvre de ce plan sont formalisées au travers des prescriptions de la section I de l'arrêté du 4[nbsp ]octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Plus particulièrement, les articles 7 et 8 concernent les mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI).
Cet arrêté définit une MMRI comme une mesure de maîtrise des risques faisant appel à de l'instrumentation de sécurité. Le guide DT 93 vient...
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Caractérisation d'une mesures de maîtrise deRs risques instrumentées (MMRI)
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Rapport final – Benchmark international sur les réglementations et pratiques de maîtrise du vieillissement des installations industrielles. - Rapport INERIS no RA-09-102957-07985C, déc. 2009.
-
(2) - INERIS - Synthèse des résultats de la campagne d'évaluation des détecteurs de gaz ammoniac. - Août 2004.
-
(3) - Omega 10 : évaluation des barrières techniques de sécurité. - Rapport INERIS, sept. 2008.
-
(4) - AUGE (S.), LUNDTEIGEN (M.A.) - SINTEF – Guidelines for follow-up of Safety Instrumented Systems (SIS) in the operating phase. - Report A 8788 (2008).
-
(5) - HSE - Out of control : why control systems go wrong and how to prevent - failures ? HS6238 (2003).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI), juillet 2011 http://www.uic.fr/plan-modernisation.asp
Guide relatif aux mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) – Version du 4 septembre 2013 http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/27585#27613
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