Article de référence | Réf : SE1220 v1

Sûreté des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)
Sûreté dans l’industrie - Transport et logistique

Auteur(s) : Philippe GAGNAIRE

Date de publication : 10 mai 2016

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Version en anglais English

RÉSUMÉ

Avec la recrudescence d’attentats ou de menaces d’attentats, les industriels sont confrontés à des risques liés à la sûreté au travers d’actes de malveillance venant de l'intérieur ou de l'extérieur. Bon nombre de réglementations nationales ou internationales les poussent à mettre en place des mesures visant à maîtriser ces risques, sachant que le risque zéro n’existe pas. Les processus transport et logistique sont impactés, mais bien d’autres domaines le sont aussi. Cet article permet au lecteur de prendre connaissance de la plupart des réglementations impactant les domaines d’activité de son entreprise, tout en lui suggérant de fédérer la démarche sûreté de celle-ci.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

Auteur(s)

INTRODUCTION

Par sûreté industrielle, on entend l’ensemble des dispositions techniques, des mesures d’organisation internes et externes aux installations industrielles et des moyens humains destinés à :

  • prévenir les actes de malveillance venant de l’intérieur ou de l’extérieur ;

  • les juguler :

  • atténuer les conséquences humaines, environnementales, financières ou d’image de marque de ces actes.

Le champ couvert par la sûreté industrielle est vaste pour une entreprise, car cela englobe principalement :

  • les unités de production,

  • la logistique interne et externe (réception et livraison des produits ou des biens),

  • les systèmes informatiques,

de façon à garantir, via des moyens actifs ou passifs, la sécurité des biens, des personnes et la pérennité de l’entreprise.

Les anglo-saxons font une différence subtile entre security (sûreté) et safety (sécurité), ce qui n’est pas toujours le cas en France.

Avec la recrudescence des actes de malveillance et de terrorisme, les législateurs internationaux et nationaux ont mis en place des réglementations et des recommandations visant entre autres à aider les industriels dans la maîtrise des risques liés à la sûreté.

La logistique est un domaine pour lequel les dangers liés à la dangerosité des produits transportés sont nombreux. Mais elle n’est pas le seul point fragile en la matière.

Cet article permet au lecteur de répertorier la plupart des domaines impactés par la réglementation et de situer le plan de sûreté transport au centre de la problématique sûreté pour les entreprises.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-se1220


Cet article fait partie de l’offre

Sécurité et gestion des risques

(477 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation
Version en anglais English

5. Sûreté des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée.

Les dossiers constitutifs comme ceux relatifs aux demandes d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE, doivent comprendre une description des moyens de sûreté mis en œuvre par l’établissement afin de réduire les risques d’interaction et d’agressions extérieures.

Les arrêtés types de la nomenclature ICPE (prescriptions générales applicables aux installations classées) contiennent un paragraphe relatif à la sûreté :

  • contrôle de l’accès : les personnes étrangères à l’établissement, à l’exception de celles désignées par l’exploitant, n’ont pas un accès libre aux installations (par exemple clôture, fermeture à clé) ;

  • objet du contrôle par les inspecteurs de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) : présence d’une barrière physique (exemple : clôture, fermeture à clé) interdisant l’accès libre aux installations.

HAUT DE PAGE

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Sécurité et gestion des risques

(477 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Sûreté des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)
Sommaire
Sommaire

    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    Cet article est réservé aux abonnés.
    Il vous reste 93% à découvrir.

    Pour explorer cet article
    Téléchargez l'extrait gratuit

    Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


    L'expertise technique et scientifique de référence

    La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
    + de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
    De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

    Cet article fait partie de l’offre

    Sécurité et gestion des risques

    (477 articles en ce moment)

    Cette offre vous donne accès à :

    Une base complète d’articles

    Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

    Des services

    Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

    Un Parcours Pratique

    Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

    Doc & Quiz

    Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

    ABONNEZ-VOUS