Présentation
EnglishRÉSUMÉ
Avec la recrudescence d’attentats ou de menaces d’attentats, les industriels sont confrontés à des risques liés à la sûreté au travers d’actes de malveillance venant de l'intérieur ou de l'extérieur. Bon nombre de réglementations nationales ou internationales les poussent à mettre en place des mesures visant à maîtriser ces risques, sachant que le risque zéro n’existe pas. Les processus transport et logistique sont impactés, mais bien d’autres domaines le sont aussi. Cet article permet au lecteur de prendre connaissance de la plupart des réglementations impactant les domaines d’activité de son entreprise, tout en lui suggérant de fédérer la démarche sûreté de celle-ci.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Philippe GAGNAIRE : Président de la SASU Philippe Gagnaire Consulting, France
INTRODUCTION
Par sûreté industrielle, on entend l’ensemble des dispositions techniques, des mesures d’organisation internes et externes aux installations industrielles et des moyens humains destinés à :
-
prévenir les actes de malveillance venant de l’intérieur ou de l’extérieur ;
-
les juguler :
-
atténuer les conséquences humaines, environnementales, financières ou d’image de marque de ces actes.
Le champ couvert par la sûreté industrielle est vaste pour une entreprise, car cela englobe principalement :
-
les unités de production,
-
la logistique interne et externe (réception et livraison des produits ou des biens),
-
les systèmes informatiques,
de façon à garantir, via des moyens actifs ou passifs, la sécurité des biens, des personnes et la pérennité de l’entreprise.
Les anglo-saxons font une différence subtile entre security (sûreté) et safety (sécurité), ce qui n’est pas toujours le cas en France.
Avec la recrudescence des actes de malveillance et de terrorisme, les législateurs internationaux et nationaux ont mis en place des réglementations et des recommandations visant entre autres à aider les industriels dans la maîtrise des risques liés à la sûreté.
La logistique est un domaine pour lequel les dangers liés à la dangerosité des produits transportés sont nombreux. Mais elle n’est pas le seul point fragile en la matière.
Cet article permet au lecteur de répertorier la plupart des domaines impactés par la réglementation et de situer le plan de sûreté transport au centre de la problématique sûreté pour les entreprises.
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5. Sûreté des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée.
Les dossiers constitutifs comme ceux relatifs aux demandes d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE, doivent comprendre une description des moyens de sûreté mis en œuvre par l’établissement afin de réduire les risques d’interaction et d’agressions extérieures.
Les arrêtés types de la nomenclature ICPE (prescriptions générales applicables aux installations classées) contiennent un paragraphe relatif à la sûreté :
-
contrôle de l’accès : les personnes étrangères à l’établissement, à l’exception de celles désignées par l’exploitant, n’ont pas un accès libre aux installations (par exemple clôture, fermeture à clé) ;
-
objet du contrôle par les inspecteurs de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) : présence d’une barrière physique (exemple : clôture, fermeture à clé) interdisant l’accès libre aux installations.
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Sûreté des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/adr/ adr2015/ADR2015f_WEB.pdf
http://www.cifmd.fr/article-guidesurete.html
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/ ?uri=CELEX:32010R0185
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uri=CELEX:32014R0687
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10837-statut-d-operateur- economique-agree-oea
http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Instructions-nationales-pour-les,10393
http://www.cifmd.fr/(Guide%20surete%20CIFMD% 20revision%201).pdf
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