Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Avec la recrudescence d’attentats ou de menaces d’attentats, les industriels sont confrontés à des risques liés à la sûreté au travers d’actes de malveillance venant de l'intérieur ou de l'extérieur. Bon nombre de réglementations nationales ou internationales les poussent à mettre en place des mesures visant à maîtriser ces risques, sachant que le risque zéro n’existe pas. Les processus transport et logistique sont impactés, mais bien d’autres domaines le sont aussi. Cet article permet au lecteur de prendre connaissance de la plupart des réglementations impactant les domaines d’activité de son entreprise, tout en lui suggérant de fédérer la démarche sûreté de celle-ci.
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With the upsurge of terrorist attacks or threats of attacks, industrialists are facing risks to security through malicious acts from inside or outside. A number of national and international regulations compel them to implement measures to manage these risks, in the knowledge that there is no such thing as zero risk. Transport and logistics processes are impacted, but many other areas too. This article will help the reader be aware of most of the regulations impacting areas of their company, and suggests putting in place a federated security approach.
Auteur(s)
-
Philippe GAGNAIRE : Président de la SASU Philippe Gagnaire Consulting, France
INTRODUCTION
Par sûreté industrielle, on entend l’ensemble des dispositions techniques, des mesures d’organisation internes et externes aux installations industrielles et des moyens humains destinés à :
-
prévenir les actes de malveillance venant de l’intérieur ou de l’extérieur ;
-
les juguler :
-
atténuer les conséquences humaines, environnementales, financières ou d’image de marque de ces actes.
Le champ couvert par la sûreté industrielle est vaste pour une entreprise, car cela englobe principalement :
-
les unités de production,
-
la logistique interne et externe (réception et livraison des produits ou des biens),
-
les systèmes informatiques,
de façon à garantir, via des moyens actifs ou passifs, la sécurité des biens, des personnes et la pérennité de l’entreprise.
Les anglo-saxons font une différence subtile entre security (sûreté) et safety (sécurité), ce qui n’est pas toujours le cas en France.
Avec la recrudescence des actes de malveillance et de terrorisme, les législateurs internationaux et nationaux ont mis en place des réglementations et des recommandations visant entre autres à aider les industriels dans la maîtrise des risques liés à la sûreté.
La logistique est un domaine pour lequel les dangers liés à la dangerosité des produits transportés sont nombreux. Mais elle n’est pas le seul point fragile en la matière.
Cet article permet au lecteur de répertorier la plupart des domaines impactés par la réglementation et de situer le plan de sûreté transport au centre de la problématique sûreté pour les entreprises.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
transport | Logistics | Security | Regulation
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Conclusion
En anglais
6. Plan Vigipirate
Le plan Vigipirate a évolué au 20 février 2014.
Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental qui relève du Premier ministre et associe tous les ministères. Il est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme, qui prend acte du maintien durable de cette menace à un niveau élevé. C’est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection, qui s’applique en France et à l’étranger, et qui associe tous les acteurs du pays : l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs susceptibles de concourir à la protection et à la vigilance, les citoyens.
Depuis plusieurs années, le niveau Vigipirate était au rouge. Passer à l’écarlate aurait abouti au blocage de l’ensemble du pays. Une révision s’imposait donc en 2014 après l’actualisation à plusieurs reprises en 2000, en 2002, en 2003 et en 2006.
La simplification aboutit maintenant à deux niveaux matérialisés par un logo visible dans l’espace public :
-
un niveau de vigilance (figure 2) qui peut être renforcé temporairement, géographiquement et sectoriellement pour faire face à une menace particulière ou à une vulnérabilité ponctuelle ;
-
et un niveau d’alerte attentat pour faire face à une menace imminente (figure 3).
Le plan Vigipirate est rendu nécessaire par l’évolution de la menace terroriste, qui se maintient durablement à un niveau élevé. Il répond au besoin d’associer plus étroitement tous les acteurs qui concourent à la vigilance et à la protection contre le terrorisme : l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs, les citoyens. En grande partie rendu public, il permet de mieux sensibiliser la population aux enjeux de la lutte contre le terrorisme, d’informer et de mobiliser tous les acteurs concernés.
Sa démarche repose sur trois grands principes :
-
une méthode croisant l’évaluation de la menace et l’analyse des vulnérabilités ;
-
une organisation par domaine d’action identifiant les leviers qui permettent de réduire les vulnérabilités en fonction de l’intensité de la menace ;
-
une approche par objectifs de sécurité permettant de choisir les mesures les plus adaptées...
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Plan Vigipirate
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/adr/ adr2015/ADR2015f_WEB.pdf
http://www.cifmd.fr/article-guidesurete.html
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/ ?uri=CELEX:32010R0185
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uri=CELEX:32014R0687
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10837-statut-d-operateur- economique-agree-oea
http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Instructions-nationales-pour-les,10393
http://www.cifmd.fr/(Guide%20surete%20CIFMD% 20revision%201).pdf
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