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RÉSUMÉ
Les Biens à double usage sont les produits, matières, logiciels et technologies pouvant avoir une application civile et militaire, en particulier pour la fabrication d’armes de destruction massive. Leur exportation est contrôlée pour des raisons de sécurité nationale et internationale. Cet article présente les origines et principes généraux de ce contrôle international, son insertion dans le cadre européen et national, la réglementation et les procédures, ainsi que certaines règles destinées à faciliter leur mise en œuvre. Au-delà des procédures douanières, l’article montre comment cela impacte les activités et le fonctionnement de l’entreprise, et la nécessité d’informer les cadres et ingénieurs et d’organiser des procédures internes adaptées à l’activité et à la taille de l’entreprise.
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Dominique WERBROUCK : Ingénieur ENSAM (Arts et Métiers) - Ex-directeur de Forest-Liné Albert - Ex-conseil indépendant
INTRODUCTION
La demande permanente du marché pour des produits toujours plus innovants, et une circulation de plus en plus libre des marchandises et des technologies, ne doivent pas faire oublier l’instabilité du monde et la permanence de risques majeurs de nature nucléaire, chimique ou bactériologique.
C’est dans ce contexte que la plupart des États se sont entendus pour contrôler les transferts des biens et technologies dits à « double usage » car susceptibles de recevoir une application tant militaire que civile, qui sont principalement des produits de haute technologie, mais aussi des matières et des produits chimiques.
Ce contrôle s’exerce par la stricte mise en œuvre de réglementations douanières communes, qui, pour la France et ses partenaires directs, sont pour l’essentiel édictées dans le cadre de l’Union européenne, tout en étant mises en œuvre par chacun des États membres de l’Union.
Les grandes entreprises exportatrices de ces produits, en particulier dans les domaines nucléaire, aéronautique et électronique, ont mis en place des programmes de conformité interne afin de s’assurer du strict respect d’une réglementation souvent complexe et évolutive.
Par contre, les entreprises moins importantes, ou dont une partie seulement des produits est concernée, peuvent rencontrer certaines difficultés dans l’application de cette réglementation.
Cet article leur est principalement destiné de manière à :
-
les informer du contexte sécuritaire et des risques juridiques et financiers, y compris personnels ;
-
leur montrer l’incidence de la réglementation sur l’activité et le fonctionnement de l’entreprise ;
-
les guider dans la mise en œuvre de procédures internes adaptées à leur taille et à leur activité.
Dans tous les cas, cette mise en œuvre passe par la sensibilisation, la formation et la responsabilisation des dirigeants et cadres, au premier rang desquels les commerçants et les ingénieurs, ainsi que par la veille active d’une réglementation vivante qui évolue au rythme des progrès et innovations technologiques et de l’évolution des risques sécuritaires : drones, terrorisme, cyber-intrusion, etc.
Nota le lecteur trouvera un tableau récapitulatif des sigles, abréviations et acronymes utilisés tout au long de l’article.
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Management interne des « biens à double usage »
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10. Le Service des biens à double usage (SBDU) et les procédures
10.1 Origines et missions
Avant 2010, le contrôle des demandes de licences d’exportation des biens à double-usage, était au niveau national, réalisé par la Mission de contrôle de l’exportation (MCE) rattachée au ministère de l’Industrie, et, ceci en liaison avec :
-
la direction Générale des Douanes ;
-
le ministère des Affaires étrangères ;
-
le SGA du ministère de la Défense ;
-
le secrétariat d’état au Commerce Extérieur ;
-
le secrétariat général de la Défense Nationale.
Le peu de moyens mis à la disposition de la MCE se traduisait par un délai très important de réponse aux demandes.
HAUT DE PAGE
En 2010, a été créé le Service de contrôle des biens à double-usage (SBDU), rattaché au Service de l’industrie de la direction générale des entreprises. Les effets attendus de cette réorganisation étaient l’amélioration de la performance du service, tant en termes :
-
de qualité des avis rendus que de délai de réponse ;
-
l’amélioration du dialogue avec les industriels ;
-
d’une participation renforcée aux instances internationales pour défendre les intérêts de l’État et des exportateurs français.
Le SBDU regroupe une vingtaine de spécialistes détachés des différents ministères et de la Direction générale des Douanes, et reçoit en son sein une Commission interministérielle des biens à double-usage (CIBDU), présidée par le ministère des Affaires Étrangères, et qui examine les affaires les plus sensibles.
Trois ans après sa création, le délai moyen d’instruction des demandes de licence avait été ramené de plus quatre mois à environ un mois.
Les chargés de mission du...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DGCIS - Guide sur les exportations de biens et technologies à double-usage. - Direction Générale des Douanes et Droits indirects (2015).
-
(2) - The Wassenaar Arrangement - List of Advisory Questions for Industry, - (Agreed at the 2003 Plenary).
-
(3) - Internal Compliance Programmes – ICP – Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle - (BAFA) (2012).
-
(4) - Best practices Guidelines on Internal Compliances Programmes for Dual-Use Goods and Technologies. - Wassenaar Arrangement (2011).
-
(5) - MEDEF Guide pratique - La protection des informations sensibles des entreprises - (2013).
-
(6) - L’exportation de produits de haute technologie - Le contrôle de la destination finale, - par le Centre...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
• Organismes de formation
-
Altaprisma
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Odasce
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Lamy
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Technidouanes
-
ESU – European Studies Unit
-
Arrangement de Wassenaar
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MTCR
-
GFN – Groupe des fournisseurs nucléaires
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Groupe Australie
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OPCW – Organisation pour le contrôle des armes Chimiques
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BIS – Bureau of Industry and Security
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BAFA – Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle
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