Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Les Biens à double usage sont les produits, matières, logiciels et technologies pouvant avoir une application civile et militaire, en particulier pour la fabrication d’armes de destruction massive. Leur exportation est contrôlée pour des raisons de sécurité nationale et internationale. Cet article présente les origines et principes généraux de ce contrôle international, son insertion dans le cadre européen et national, la réglementation et les procédures, ainsi que certaines règles destinées à faciliter leur mise en œuvre. Au-delà des procédures douanières, l’article montre comment cela impacte les activités et le fonctionnement de l’entreprise, et la nécessité d’informer les cadres et ingénieurs et d’organiser des procédures internes adaptées à l’activité et à la taille de l’entreprise.
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Dominique WERBROUCK : Ingénieur ENSAM (Arts et Métiers) - Ex-directeur de Forest-Liné Albert - Ex-conseil indépendant
INTRODUCTION
La demande permanente du marché pour des produits toujours plus innovants, et une circulation de plus en plus libre des marchandises et des technologies, ne doivent pas faire oublier l’instabilité du monde et la permanence de risques majeurs de nature nucléaire, chimique ou bactériologique.
C’est dans ce contexte que la plupart des États se sont entendus pour contrôler les transferts des biens et technologies dits à « double usage » car susceptibles de recevoir une application tant militaire que civile, qui sont principalement des produits de haute technologie, mais aussi des matières et des produits chimiques.
Ce contrôle s’exerce par la stricte mise en œuvre de réglementations douanières communes, qui, pour la France et ses partenaires directs, sont pour l’essentiel édictées dans le cadre de l’Union européenne, tout en étant mises en œuvre par chacun des États membres de l’Union.
Les grandes entreprises exportatrices de ces produits, en particulier dans les domaines nucléaire, aéronautique et électronique, ont mis en place des programmes de conformité interne afin de s’assurer du strict respect d’une réglementation souvent complexe et évolutive.
Par contre, les entreprises moins importantes, ou dont une partie seulement des produits est concernée, peuvent rencontrer certaines difficultés dans l’application de cette réglementation.
Cet article leur est principalement destiné de manière à :
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les informer du contexte sécuritaire et des risques juridiques et financiers, y compris personnels ;
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leur montrer l’incidence de la réglementation sur l’activité et le fonctionnement de l’entreprise ;
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les guider dans la mise en œuvre de procédures internes adaptées à leur taille et à leur activité.
Dans tous les cas, cette mise en œuvre passe par la sensibilisation, la formation et la responsabilisation des dirigeants et cadres, au premier rang desquels les commerçants et les ingénieurs, ainsi que par la veille active d’une réglementation vivante qui évolue au rythme des progrès et innovations technologiques et de l’évolution des risques sécuritaires : drones, terrorisme, cyber-intrusion, etc.
Nota le lecteur trouvera un tableau récapitulatif des sigles, abréviations et acronymes utilisés tout au long de l’article.
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12. Conclusion
Le contrôle de l’exportation des Biens à double usage (BDU) est un facteur déterminant de l’activité et du fonctionnement de l’entreprise exportatrice, compte tenu de son impact sur le développement des produits et l’action commerciale, et par la nécessité de bien le maîtriser eu égard aux risques juridiques et financiers liés à l’ignorance ou à une mauvaise application de la réglementation.
Or cette dernière est en évolution constante, tant en ce qui concerne la liste des produits contrôlés que les procédures d’autorisations et de transferts qui sont régulièrement révisées.
La liste des biens à double usage se doit, en effet, de tenir compte de l’évolution des menaces et des risques causée par l’activisme de pays hostiles et le terrorisme international.
La mondialisation des technologies, de la recherche et des échanges, entraîne à la fois une plus grande disponibilité, qui peut conduire à une libéralisation partielle de certains produits, et une augmentation des risques de diffusion non contrôlée de certaines technologies.
Le développement de nouveaux produits et l’émergence de nouvelles technologies entraînent l’apparition de risques nouveaux tels que ceux posés par les drones ou par certaines technologies de l’information et de la communication, utilisables pour la surveillance de la masse, le repérage ou la cyber-intrusion.
Dans le même temps, les autorités européennes et nationales révisent régulièrement la réglementation et les procédures dans le souci de ne pas entraver inutilement le commerce légitime et la libre circulation des connaissances, de réduire la charge administrative des entreprises, et de sauvegarder la compétitivité mondiale de l’Union européenne.
Dans un marché de biens et technologies double usage en pleine croissance, la maîtrise de leur réglementation n’est pas seulement une sécurité pour l’entreprise, mais aussi le moyen de se placer au cœur d’un monde en mouvement, de saisir de nouvelles opportunités et de récolter les fruits de cette croissance.
Elle doit pour cela sensibiliser et former ses cadres et ingénieurs, qui doivent, en citoyens du monde, s’interroger sur les usages malveillants possibles de leurs produits, organiser une veille technologique et réglementaire autour des biens à double usage, et mettre en place des procédures de contrôle adaptées à sa taille et...
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Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DGCIS - Guide sur les exportations de biens et technologies à double-usage. - Direction Générale des Douanes et Droits indirects (2015).
-
(2) - The Wassenaar Arrangement - List of Advisory Questions for Industry, - (Agreed at the 2003 Plenary).
-
(3) - Internal Compliance Programmes – ICP – Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle - (BAFA) (2012).
-
(4) - Best practices Guidelines on Internal Compliances Programmes for Dual-Use Goods and Technologies. - Wassenaar Arrangement (2011).
-
(5) - MEDEF Guide pratique - La protection des informations sensibles des entreprises - (2013).
-
(6) - L’exportation de produits de haute technologie - Le contrôle de la destination finale, - par le Centre...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
• Organismes de formation
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Altaprisma
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Odasce
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Lamy
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Technidouanes
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ESU – European Studies Unit
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Arrangement de Wassenaar
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MTCR
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GFN – Groupe des fournisseurs nucléaires
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Groupe Australie
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OPCW – Organisation pour le contrôle des armes Chimiques
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BIS – Bureau of Industry and Security
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BAFA – Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle
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