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En anglais
RÉSUMÉ
La directive sur les émissions industrielles dite "IED" vise à prévenir et à réduire les émissions de l'industrie afin d'assurer une protection de l'environnement et de la santé humaine dans l'ensemble de l'Union européenne. Elle s'appuie sur le concept de meilleures techniques disponibles - MTD - définies au niveau européen dans des documents de référence - BREF - sectoriels. Ces MTD conditionnent les prescriptions réglementaires à respecter par les installations concernées. Afin d'évaluer la prise en compte des considérations de l'IED, différents travaux dans le domaine de l'évaluation des MTD sont conduits au niveau européen. Ces travaux ont notamment abouti à des méthodes afin d'aider les exploitants dans l'évaluation réglementaire des performances de leurs installations comparativement aux MTD ou pour qualifier des techniques en MTD.
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The aim of the Industrial Emission Directive - IED - is to achieve significant benefits for the environment and human health by reducing harmful industrial emissions across the EU, in particular through better application of Best Available Techniques. The directive strengthens the use of the BREFs “Best available techniques reference documents” to assess the performance of their techniques. Operators must thus assess the performance of their installations on the performance of the BAT. For this purpose, work on BAT assessment has been carried out for installation assessment to comply with permit requirements and its update, and for processes to assess technical performance to validate them as BAT.
Auteur(s)
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Valérie LAFOREST : Directrice de recherche - Docteur en sciences et techniques du déchet - Responsable du département Génie de l’environnement et des organisations – Mines Saint-Étienne – Groupe IMT, Institut Henri Fayol, UMR CNRS 5600 Environnement, ville et société, Saint-Étienne, France
-
Rodolphe GAUCHER : Responsable de l’unité Technologies propres et économie circulaire – Ineris, Verneuil-en-Halatte, France
INTRODUCTION
La directive européenne n° 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution dite « IPPC » a été adoptée afin d’encadrer les émissions des installations industrielles et obtenir un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble dans l’Union européenne, en s’appuyant notamment sur le concept de meilleures techniques disponibles (MTD). Environ 15 ans plus tard, la directive sur les émissions industrielles n° 2010/75/UE (dite « IED ») a succédé à la directive IPPC en réaffirmant, voire en renforçant ses principes fondateurs.
Après un retour sur l’historique et le positionnement de ces directives, les objectifs et exigences de la directive IED seront abordés en insistant sur ses objectifs, son champ d’application, ses principales exigences, sa transposition en droit français et les conséquences de cette transposition. Puis, le concept de meilleures techniques disponibles (MTD) sera présenté en abordant notamment l’élaboration des documents de référence (BREF) sur ces MTD. Enfin, dans le but d’aider à la compréhension, à l’appropriation et à la mise en œuvre des MTD, des méthodes d’évaluation des performances environnementales des MTD permettant de soutenir les décideurs (tels que les industriels) dans la mise en œuvre des exigences de la directive IED seront présentées.
le lecteur trouvera en fin d’article un tableau des sigles, notations et symboles utilisés tout au long de l’article.
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MOTS-CLÉS
Réglementation environnement émissions industrielles meilleures techniques disponibles secteurs industriels installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
KEYWORDS
Regulation | environment | industrial emissions | best available techniques | Industrial activities | Installations Classified for the Protection of the Environment
VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 2015 par Valérie LAFOREST, Rodolphe GAUCHER
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
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Présentation
Directive IED : objectifs et exigences
En anglais
1. Directive IED : contexte d’émergence
1.1 Contexte
Afin de préserver l’environnement, les années 1970 ont été fastes pour le déploiement de textes législatifs, appliqués notamment aux activités industrielles. Les 200 actes législatifs européens de cette décennie consistaient essentiellement à limiter les pollutions en fin de chaîne de production, par l’introduction de normes minimales. Or, cette approche n’était pas suffisante pour garantir une protection à long terme des ressources naturelles et du patrimoine naturel et culturel. En outre, les évolutions réglementaires avec la directive 76/646/CEE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique et la directive 84/360/CEE relative à la lutte contre la pollution atmosphérique ont introduit des obligations d’autorisation préalable à l’exploitation des installations industrielles. Ce processus se distingue clairement des notions de meilleures techniques disponibles n’entraînant pas de coûts excessifs définies dans la directive 84/360/CEE et la convention OSPAR.
De plus, afin de rétablir l’équilibre production-consommation / santé-environnement, le concept de production plus propre (cleaner production) a été introduit par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) en 1989 pour répondre à une logique de production et de consommation durable . Ce concept, devenu programme d’action, vise deux objectifs précis :
-
l’amélioration de l’écoefficience (et par là-même le rapport coût-efficacité) de la production à court et à moyen terme, que l’on pourrait voir comme une optimisation du système de production en utilisant les connaissances techniques actuelles et à venir, et ;
-
la dématérialisation...
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Directive IED : contexte d’émergence
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - UNEP - Government strategies and policies for cleaner production. - UNEP (1994).
-
(2) - Programme des Nations unies pour l’environnement - Cleaner production - (2001) http://www.unep.fr/pc/cp/understanding_cp/home.htm
-
(3) - CIKANKOWITZ (A.) - Méthodologie d’évaluation des performances environnementales de techniques en vue de les comparer puis de les valider « meilleures techniques disponibles ». - Thèse sci. Saint-Étienne, ENSM-SE, 376 p., 10 décembre 2008.
-
(4) - Commission des Communautés européennes - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (présentée par la Commission). - Bruxelles, 269 p., 21 décembre 2007.
-
(5) - DREAL Nord Pas de Calais - Bilan de fonctionnement. - Non daté, 19 p.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
1 Réglementation (liste non exhaustive)
Directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010).
Décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations mentionnées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE.
Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JORF n° 104 du 4 mai 2013, page 7663).
Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées (JORF n° 104 du 4 mai 2013, page 7667).
Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JORF n° 5 du 6 janvier 2012, page 237).
Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JORF n° 104 du 4 mai 2013, page 7673).
Guides nationaux définis pour la mise en œuvre de la directive IED
Ministère de...
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QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
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2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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