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RÉSUMÉ
La forte pression sur les ressources naturelles non renouvelables a poussé l'Europe à se lancer depuis le début du siècle dans une politique visant à réduire les quantités de déchets produits sur leurs territoires et favoriser leur valorisation dans une optique de transition vers une économie circulaire. Cet article traduit ce que la France attend des exploitants d'activités économiques pour assumer leurs responsabilités en matière de prévention et de gestion des déchets, tout en s'assurant de leur élimination sans danger pour la santé et l'environnement. Il s'efforce également de souligner les bénéfices qu'ils peuvent en tirer.
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Due to the issue of natural resources limitation, the European concern for waste has, since the turn of the century, greatly evolved and most policies aim to reduce waste and support recycling in a Circular Economy option. This article reflects what French government expects from operators of economic activities in order to take on their responsibilities concerning waste minimization and management, in respect to public health and environment protection. It also highlights the benefits they can derive from this approach.
Auteur(s)
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Catherine VIALE : Consultante spécialisée dans les systèmes de management environnemental et intégré, la prévention et la gestion des déchets, la réglementation ICPE, auditrice de certification selon la norme ISO 14001, formatrice et animatrice du réseau A3P soutenu par l'ADEME (collectivités engagées dans la prévention des déchets)
INTRODUCTION
Le déchet est un produit qui, du point de vue de son producteur ou de son utilisateur, est arrivé en fin de vie et suscite donc désintérêt, voire dégoût. Il convient donc de s'en débarrasser au plus vite et au moindre coût, avant d'entamer un nouveau cycle de production ou de consommation. Du moins, c'est le mode de pensée qui a prévalu pendant des siècles jusqu'à ce que quelques hygiénistes et naturalistes s'émeuvent du fait que le déchet qui avait disparu de la vue (puisqu'on l'enfouissait ou on le rejetait dans l'eau) puisse être générateur de nuisances telles que l'empoisonnement des sources d'eau potable ou la stérilisation des terres arables.
Il faudra cependant attendre les années 70 pour que la question de l'élimination et de ses conséquences soit prise au sérieux par le législateur (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux) et que les industriels développent des techniques de traitement efficaces pour limiter les transferts de pollutions. Ce qui, bien sûr, a engendré une augmentation des coûts de prise en charge dont la traduction pratique en matière de protection de l'environnement et de la santé publique est aujourd'hui encore mal (re)connue par les utilisateurs et les riverains. Traiter devient de plus en plus sûr mais de plus en plus compliqué à cause du phénomène NIMBY (not in my backyard) qui se développe parmi les citoyens de plus en plus sensibles à la qualité de leurs conditions de travail et à leur cadre de vie, mais encore faiblement responsabilisés quant à leur rôle dans la quantité et la nocivité des déchets à détruire, sources racines du problème.
La prise de conscience lors du sommet de Rio en 1992 de l'épuisement inéluctable des ressources naturelles par le modèle de développement linéaire actuel « extraire, fabriquer, jeter » a permis de faire émerger le concept d'« économie circulaire » qui veut que les déchets des uns puissent servir de matière première ou de combustible aux autres, en substitution aux ressources non renouvelables. Des techniques de reconnaissance et de tri permettent aujourd'hui d'offrir une « seconde vie » à de nombreux produits, que ce soit dans le cadre d'éco-industries spécialisées ou dans les chaînes de production traditionnelles. La France se place d'ailleurs dans les pays les plus avancés technologiquement sur le sujet et mise sur le déploiement d'une nouvelle économie sociale et solidaire en parallèle ou en interaction avec celle de la gestion des déchets. Constat à contrebalancer avec un maillage territorial insuffisant en unités opérationnelles de proximité et une demande européenne faible en « matières premières secondaires » qui fait que le stockage en décharge est encore largement pratiqué, toutes catégories de déchets confondues.
Pourtant, la transition effective vers l'économie circulaire devient indispensable pour contrer la loi inexorable des chiffres : 85 milliards de tonnes aujourd'hui, contre 22 milliards en 1970 ! En moins d'un demi-siècle, les quantités de matières premières extraites dans le monde ont quadruplé et les Nations unies estiment que 180 milliards de tonnes par an seront nécessaires en 2050 pour satisfaire la demande mondiale si l'on ne change pas nos modes de consommation et de production. C'est dans ce contexte que le gouvernement a rédigé en 2018 une « feuille de route économie circulaire » qui doit permettre à la France de devenir le fer de lance de ce nouveau modèle au niveau mondial, dans le sillage du leadership qu’elle a pris sur le climat depuis l'accord de Paris.
Ses objectifs sont :
-
réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010 ;
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réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010 ;
-
tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025 ;
-
économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaire chaque année grâce au recyclage du plastique ;
-
créer 300 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux.
L'évolution réglementaire et fiscale qui est en train de bouleverser l'organisation des filières de gestion des déchets (publiques et privées) s'accompagne d'une forte dynamique d'appels à projets afin de susciter l'innovation en matière d'éco-conception et de production pour tendre vers le « zéro déchet ». En attendant que les entreprises atteignent ce Saint Graal, l'article suivant tente de présenter un panorama des solutions qui s'offrent à tout exploitant soucieux de gérer ses déchets au mieux d'un point de vue technique, éthique et économique.
KEYWORDS
Management | waste | tracking | Circular economy | minimization | compagnies
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2013 par Catherine VIALE
DOI (Digital Object Identifier)
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2. Modalités de caractérisation des déchets
Les modalités de caractérisation des déchets produits et/ou gérés en France, et les catégories qui en découlent sont encadrées par le Livre V – Titre 4 du code de l'environnement (CE).
2.1 Critères de classement
L'article R. 541-8 CE oppose le déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage, au déchet d'activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage.
L'article L. 541-7-1 CE précise a minima que « Tout producteur ou, à défaut, tout détenteur de déchets est tenu de caractériser ses déchets », exceptés les ménages. Cela se traduit en pratique par une obligation pour les activités économiques d'assumer la responsabilité de la prise en charge de leurs déchets, depuis leur production jusqu'à leur élimination, en s'en occupant elles-mêmes ou en passant par une filière adaptée – privée ou publique – qu'elles auront choisie.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) instaure l’obligation pour les communes, regroupées ou non en collectivités, de collecter et de traiter les déchets de leurs administrés. Par contre, elles peuvent décider librement des limites qu’elles se fixent quant à la prise en charge des déchets non ménagers de leur territoire.
Cela donne lieu à une classe de déchets dits « assimilés » – sous-entendu aux ordures ménagères – qui regroupe les déchets municipaux et des activités économiques pouvant être collectés sans sujétions techniques particulières, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites.
déchets des artisans, des commerçants, des activités tertiaires ainsi que les déchets des administrations et des établissements publics (écoles, hôpitaux…).
Le règlement n° 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant...
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Modalités de caractérisation des déchets
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MATHERY (C.) - Direction Économie Circulaire et Déchets, Service Mobilisation et Valorisation des Déchets – ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). - Chiffres Clés Déchets : édition 2016 – Collection « Faits et Chiffres », 96 p. – ISBN : 979-10-297-0627-1 (2016).
-
(2) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - Service de l’observation et des statistiques/Sous-direction de l’information environnementale – Bilan 2014 de la production de déchets en France. - Collection « Datalab essentiel » n° 98, 4 p. – http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications (2017).
-
(3) - PANDARD (P.) - Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) – « Classification réglementaire des déchets – Guide d’application pour la caractérisation en dangerosité ». - 288 p. – https://aida.ineris.fr/liste_documents/, REF : INERIS-DRC-15-149793-06416A (2016).
-
(4) - GUIMONT (M.) (Coordination) - Guide de prévention de l'exposition à l'amiante lors du traitement des déchets – Institut National de Recherche...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Connaître les responsabilités du producteur de déchets.
-
Déchets : les points de contrôle.
ANNEXES
1 Outils logiciels et plateformes en ligne (sélection)
TRINOV, Paris :
NOVA : logiciel de diagnostic et simulateur en ligne dédié à la prise de décisions en matière de prévention et de gestion des déchets des activités économiques
SUIVI + : logiciel de gestion de déchets incluant la production de documents administratifs et financiers
Les Éditions Législatives, Montrouge :
OUTIL DECHETS : logiciel de gestion des déchets incluant la production...
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